Commission Regulation (EC) No 1334/2006 of 8 September 2006 amending Regulation (EC) No 1299/2006 fixing the export refunds on syrup and certain other sugar products exported without further processing
Règlement (CE) no 1334/2006 de la Commissiondu 8 septembre 2006modifiant le règlement (CE) no 1299/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1., et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, points c), d) et g), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées à partir du 1er septembre 2006, par le règlement (CE) no 1299/2006 de la CommissionJO L 238 du 1.9.2006, p. 10..(2)Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1299/2006 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 1299/2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2006.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE
Restitutions à l’exportation sur les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état applicables à partir du 9 septembre 2006NB: Les destinations sont définies comme suit:S00toutes les destinations à l’exception de l’Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Roumanie, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables à compter du 1er février 2005 conformément à la décision 2005/45/CE du Conseil du 22 décembre 2004 concernant la conclusion et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés (JO L 23 du 26.1.2005, p. 17).Le montant de base n’est pas applicable au produit défini au point 2 de l’annexe du règlement (CEE) no 3513/92 de la Commission (JO L 355 du 5.12.1992, p. 12).
Code du produitDestinationUnité de mesureMontant de la restitution
1702 40 10 9100S00EUR/100 kg de matière sèche28,42
1702 60 10 9000S00EUR/100 kg de matière sèche28,42
1702 60 95 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net0,2842
1702 90 30 9000S00EUR/100 kg de matière sèche28,42
1702 90 60 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net0,2842
1702 90 71 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net0,2842
1702 90 99 9900S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net0,2842
2106 90 30 9000S00EUR/100 kg de matière sèche28,42
2106 90 59 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net0,2842