Commission Regulation (EC) No 1048/2006 of 10 July 2006 amending Regulation (EC) No 2185/2005 opening Community tariff quotas for 2006 for sheep, goats, sheepmeat and goatmeat
Reglement (CE) no 1048/2006 de la Commissiondu 10 juillet 2006modifiant le règlement (CE) no 2185/2005 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2006 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprineJO L 341 du 22.12.2001, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2)., et notamment son article 16, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2185/2005 de la CommissionJO L 347 du 30.12.2005, p. 70. porte ouverture de contingents tarifaires communautaires pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006.(2)L'accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Australie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994JO L 47 du 17.2.2006, p. 54., approuvé par la décision 2006/106/CE du ConseilJO L 47 du 17.2.2006, p. 52., prévoit l'octroi d'un contingent tarifaire supplémentaire de 136 tonnes (poids carcasse) à l'Australie, à compter du 1er janvier 2006, à ajouter au contingent disponible en 2006.(3)À la suite des négociations ayant abouti à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994JO L 124 du 11.5.2006, p. 15., approuvé par la décision 2006/333/CE du ConseilJO L 124 du 11.5.2006, p. 13., la Communauté s’est engagée à intégrer dans sa liste d’engagements un contingent tarifaire annuel (erga omnes) d'animaux vivants de l’espèce ovine, autres que les reproducteurs de race pure de 91 tonnes de poids naturel (43 tonnes de poids carcasse). Le contingent tarifaire d'importation d'animaux vivants de 49 tonnes de poids carcasse, précédemment attribué aux "autres", sera ouvert à tous. Il convient d'additionner les deux contingents tarifaires d'importation d'animaux vivants qui atteindront 92 tonnes de poids carcasse. Le numéro d'ordre du contingent restera le même.(4)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2185/2005 en conséquence.(5)Étant donné que les contingents tarifaires sont ouverts depuis le 1er janvier 2006, il y a lieu que le présent règlement s'applique rétroactivement à compter de la même date.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des viandes ovine et caprine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (CE) no 2185/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2006.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE"ANNEXE
VIANDE DES ANIMAUX DES ESPECES OVINE ET CAPRINE [en tonnes (t) d'équivalent poids carcasse] CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR 2006Et viande de chevreau.Et viandes de caprins autres que de chevreau.Par "Autres", on entend ici toutes les origines, y compris les États ACP, mais à l'exclusion des autres pays mentionnés dans le présent tableau."
Groupe de pays noCodes NCDroit ad valorem%Droit spécifiqueEUR/100 kgNuméro d'ordre selon le principe "premier arrivé, premier servi"OrigineVolume annuel en tonnes d'équivalent poids carcasse
Animaux vivants(coefficient= 0,47)Viande désossée d'agneau(coefficient = 1,67)Viandes désossées d'ovins et de caprins(coefficient = 1,81)Produits non désossés et carcasses(coefficient = 1,00)
10204ZéroZéro—09.210109.210209.2011Argentine23000
—09.210509.210609.2012Australie18786
—09.210909.211009.2013Nouvelle-Zélande227854
—09.211109.211209.2014Uruguay5800
—09.211509.211609.1922Chili5600
—09.211909.212009.0790Islande1350
20204ZéroZéro—09.212109.212209.0781Norvège300
30204ZéroZéro—09.212509.212609.0693Groenland100
—09.212909.213009.0690Îles Féroé20
—09.213109.213209.0227Turquie200
401041030, 01041080 et 01042090."autres que les ovins domestiques" uniquement: ex0204, ex02109921, ex02109929ZéroZéro09.214109.214509.214909.1622États ACP100
Espèces "ovins domestiques" uniquement: ex0204, ex02109921 et ex02109929ZéroRéduction de 65 % des droits de douane spécifiques—09.216109.216509.1626États ACP500
50204ZéroZéro—09.217109.217509.2015Autres200
601041030010410800104209010 %Zéro09.2181——09.2019Erga omnes92