Commission Regulation (EC) No 908/2006 of 20 June 2006 establishing the list of representative markets for pigmeat in the Community
Règlement (CE) no 908/2006 de la Commissiondu 20 juin 2006établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porcJO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2)., et notamment son article 4, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2123/89 de la Commission du 14 juillet 1989 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la CommunautéJO L 203 du 15.7.1989, p. 23. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1901/2004 (JO L 328 du 30.10.2004, p. 71). a été modifié à plusieurs reprisesVoir l’annexe II. et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)Le règlement (CEE) no 2759/75 prévoit la constatation du prix communautaire de marché du porc abattu à partir des prix relevés sur les marchés représentatifs.(3)Pour permettre l’application de l’article 4, paragraphe 2, de ce règlement, il est nécessaire d’établir la liste des marchés représentatifs. Il convient de retenir pour la fixation des prix du porc abattu aussi bien les cotations retenues directement sur les marchés ou dans les abattoirs que les cotations établies dans les centres de cotation et dont l’ensemble constitue pour chaque État membre un marché représentatif.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes marchés représentatifs au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2759/75 sont les marchés figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2Le règlement (CEE) no 2123/89 est abrogé.Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE I
État membreType de marché représentatifMarché/Centre de cotation
BelgiqueLe centre de cotation suivant:Bruxelles
République tchèqueLe marché suivant:Prague
DanemarkLe centre de cotation suivant:Copenhague
AllemagneLes centres de cotation suivants:Kiel, Hambourg, Oldenburg, Münster, Düsseldorf, Trèves, Gießen, Stuttgart, Munich, Bützow, Potsdam, Magdebourg, Erfurt et Dresde
EstonieLe centre de cotation suivant:Tallinn
GrèceLes centres de cotation suivants:Preveza, Chalkida, Korinthos, Agrinio, Drama, Larissa et Verria
EspagneLes centres de cotation suivants:Ebro, Mercolleida, Campillos, Ségovie, Segura et Silleda
et l’ensemble des marchés suivants:Murcie, Malaga, Barcelone, Huesca, Burgos, Lleida, Navarra, Pontevedra, Ségovie et Ciudad Real
FranceLes centres de cotation suivants:Rennes, Nantes, Metz, Lyon et Toulouse
IrlandeL’ensemble des marchés suivants:Waterford et Edenderry
ItalieL’ensemble des marchés suivants:Milan, Crémone, Mantoue, Modène, Parme, Reggio Emilia et Pérouse
ChypreLe marché suivant:Nicosie
LettonieLe marché suivant:Riga
LituanieLe centre de cotation suivant:Vilnius
LuxembourgL’ensemble des marchés suivants:Esch-sur-Alzette, Ettelbrück, Mersch et Wecker
HongrieLe centre de cotation suivant:Budapest
MalteLe centre de cotation suivant:Marsa
Pays-BasLe centre de cotation suivant:Zoetermeer
AutricheLe centre de cotation suivant:Vienne
PologneLe centre de cotation suivant:Varsovie
PortugalL’ensemble des marchés suivants:Famalicão, Coimbra, Leiria, Montijo, Póvoa da Galega et Rio Maior
SlovénieLe centre de cotation suivant:Ljubljana
SlovaquieLe centre de cotation suivant:Bratislava
FinlandeLe centre de cotation suivant:Helsinki
SuèdeL’ensemble des marchés suivants:Helsingborg, Trelleborg, Skövde, Skara, Kalmar, Uppsala, Visby et Kristianstad
Royaume-UniLe centre de cotation de Milton Keynes pour l’ensemble des régions suivantes:Écosse, Irlande du Nord, Northern England et Eastern England
ANNEXE II
Règlement abrogé avec ses modifications successives
Règlement (CEE) no 2123/89 de la Commission(JO L 203 du 15.7.1989, p. 23)
Règlement (CEE) no 1786/90 de la Commission(JO L 163 du 29.6.1990, p. 54)
Règlement (CEE) no 3787/90 de la Commission(JO L 364 du 28.12.1990, p. 26)
Règlement (CE) no 3236/94 de la Commission(JO L 338 du 28.12.1994, p. 18)
Règlement (CE) no 1448/95 de la Commission(JO L 143 du 27.6.1995, p. 47)
Règlement (CE) no 426/96 de la Commission(JO L 60 du 9.3.1996, p. 3)
Règlement (CE) no 532/96 de la Commission(JO L 78 du 28.3.1996, p. 14)
Règlement (CE) no 1285/98 de la Commission(JO L 178 du 23.6.1998, p. 5)
Règlement (CE) no 2712/2000 de la Commission(JO L 313 du 13.12.2000, p. 4)
Règlement (CE) no 1901/2004 de la Commission(JO L 328 du 30.10.2004, p. 71)
ANNEXE III
Tableau de correspondance
Règlement (CEE) no 2123/89Présent règlement
Article 1erArticle 1er
Article 2—
—Article 2
Article 3Article 3
AnnexeAnnexe I
—Annexe II
—Annexe III