Commission Regulation (EC) No 840/2006 of 7 June 2006 fixing the aid for peaches for processing under Council Regulation (EC) No 2201/96 for the 2006/07 marketing year
Règlement (CE) no 840/2006 de la Commissiondu 7 juin 2006fixant, pour la campagne 2006/2007, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) no 2201/96 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesJO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 25)., et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)L’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d’aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesJO L 218 du 30.8.2003, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1663/2005 (JO L 267 du 12.10.2005, p. 22)., a prévu la publication par la Commisison du montant des aides à appliquer, notamment pour les pêches, après vérification du respect des seuils fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 2201/96.(2)La moyenne des quantités de pêches transformées dans le cadre du régime d’aide, au cours des trois campagnes précédentes, est inférieure au seuil communautaire. L’aide à appliquer pour la campagne 2006/2007, dans chaque État membre concerné, doit donc être le montant fixé à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour la campagne 2006/2007, l’aide au titre de l’article 2 du règlement (CE) no 2201/96 est, pour les pêches, de 47,70 EUR par tonne.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable pour la campagne 2006/2007.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 juin 2006.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission