Commission Regulation (EC) No 776/2006 of 23 May 2006 amending Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards Community reference laboratories (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 776/2006 de la Commissiondu 23 mai 2006modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires communautaires de référence(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 882/2004 énonce les tâches générales des laboratoires communautaires de référence, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Une liste des laboratoires communautaires de référence est établie à l’annexe VII de ce règlement. Cette liste énumère tous les laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires qui étaient antérieurement mentionnés dans d’autres actes.(2)La désignation de laboratoires communautaires de référence devrait contribuer à assurer un niveau élevé de qualité et d’uniformité des résultats analytiques.(3)Les activités des laboratoires communautaires de référence devraient porter sur tous les domaines de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires et à la santé animale, en particulier ceux dans lesquels des résultats analytiques et diagnostiques précis sont nécessaires.(4)Il y a lieu de désigner, dans un certain nombre de secteurs qui relèvent du champ d’application de la législation communautaire sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale, de nouveaux laboratoires communautaires de référence dans des domaines non encore couverts, en particulier pour la fièvre aphteuse, la brucellose, Listeria monocytogenes, les staphylocoques à coagulase positive, la bactérie Escherichia coli, y compris la présence d’E. coli vérotoxinogène (VTEC), Campylobacter, les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis), la résistance antimicrobienne, la présence de protéines animales dans les aliments pour animaux, les résidus de pesticides, les mycotoxines présentes dans l’alimentation humaine et animale, les métaux lourds présents dans l’alimentation humaine et animale, les dioxines et les PCB présents dans l’alimentation humaine et animale et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).(5)En juillet 2005, la Commission a lancé un appel en vue de la sélection et de la désignation de nouveaux laboratoires communautaires de référence. L’évaluation des candidatures s’est terminée en décembre 2005, et les résultats de cette évaluation ont été communiqués aux autorités compétentes des États membres concernés. S’appuyant sur cette évaluation, la Commission estime qu’il convient d’accorder le statut de laboratoire de référence communautaire aux laboratoires sélectionnés dans chaque catégorie.(6)Il convient d’actualiser certaines informations spécifiques concernant les laboratoires communautaires de référence énumérés à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004.(7)Le règlement (CE) no 882/2004 devrait être modifié en conséquence.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 mai 2006.Par la CommissionMarkos KyprianouMembre de la CommissionANNEXEL’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE VIILABORATOIRES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCEI.Laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires1.Laboratoire communautaire de référence pour le lait et les produits laitiersAFSSA — Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP)F-94700 Maisons-AlfortFrance2.Laboratoire communautaire de référence pour l’analyse et les essais sur les zoonoses (salmonella)Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM)3720 BA BilthovenPays-Bas3.Laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marinesAgencia Española de Seguridad Alimentaria (AESA)E-36200 VigoEspagne4.Laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalvesThe laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS)WeymouthDorset DT4 8UBRoyaume-Uni5.Laboratoire communautaire de référence pour Listeria monocytogenesAFSSA — Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP)F-94700 Maisons-AlfortFrance6.Laboratoire communautaire de référence pour les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylococcus aureusAFSSA — Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP)F-94700 Maisons-AlfortFrance7.Laboratoire communautaire de référence pour Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC)Istituto Superiore di Sanità (ISS)I-00161 RomaItalie8.Laboratoire communautaire de référence pour CampylobacterStatens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA)S-751 89 UppsalaSuède9.Laboratoire communautaire de référence pour les parasites (en particulier les Trichinella, Echinococcus et Anisakis)Istituto Superiore di Sanità (ISS)I-00161 RomaItalie10.Laboratoire communautaire de référence pour la résistance antimicrobienneDanmarks Fødevareforskning (DFVF)DK-1790 København VDanemark11.Laboratoire communautaire de référence pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animauxCentre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)B-5030 GemblouxBelgique12.Laboratoires communautaires de référence pour les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants dans les denrées alimentaires d’origine animalea)Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A 1), 2) 3) et 4), groupe B, 2) d) et groupe B, 3) d) de la directive 96/23/CE du ConseilRijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM)3720 BA BilthovenPays-Basb)Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe B 1) et groupe B 3) e) de la directive 96/23/CE, et le carbadox et l’olaquindoxLaboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectantsAFSSA — site de FougèresBP 90203Francec)Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A 5) et groupe B 2) a), b) et e) de la directive 96/23/CE du ConseilBundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)D-12277 BerlinAllemagned)Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe B 3) c) de la directive 96/23/CE du ConseilInstituto Superiore di SanitàI-00161 RomaItalie13.Laboratoire communautaire de référence pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)Le laboratoire visé à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001The Veterinary Laboratories AgencyWoodham LaneNew HawAddlestoneSurrey KT15 3NBRoyaume-Uni14.Laboratoire communautaire de référence pour les additifs utilisés dans l’alimentation des animauxLe laboratoire visé à l’annexe II du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).Centre commun de recherche de la Commission européenneGeelBelgique15.Laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés (OGM)Le laboratoire visé à l’annexe du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiésJO L 268 du 18.10.2003, p. 1.Centre commun de recherche de la Commission européenneIspraItalie16.Laboratoire communautaire de référence pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentairesCentre commun de recherche de la Commission européenneIspraItalie17.Laboratoire communautaire de référence pour les résidus de pesticidesa)Céréales et alimentsDanmarks Fødevareforskning (DFVF)DK-1790 København VDanemarkb)Denrées alimentaires d’origine animale et produits à forte teneur en matières grassesChemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) FreiburgPostfach 100462D-79123 FreiburgAllemagnec)Fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acideLaboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG)LAGV: E-46100 Burjassot-ValenciaPRRG: E-04120 AlmeríaEspagned)Méthodes monorésidusChemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) StuttgartPostfach 1206D-70702 FellbachAllemagne18.Laboratoire communautaire de référence pour les métaux lourds dans l’alimentation animale et humaineCentre commun de recherche de la Commission européenneGeelBelgique19.Laboratoire communautaire de référence pour les mycotoxinesCentre commun de recherche de la Commission européenneGeelBelgium20.Laboratoire communautaire de référence pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)Centre commun de recherche de la Commission européenneGeelBelgique21.Laboratoire communautaire de référence pour les dioxines et les PCB dans l’alimentation humaine et animaleChemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) FreiburgPostfach 100462D-79123 FreiburgAllemagneII.Laboratoires communautaires de référence pour la santé animale et les animaux vivants1.Laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classiqueLe laboratoire visé par la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classiqueJO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003..2.Laboratoire communautaire de référence pour la peste équineLe laboratoire visé par la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équineJO L 157 du 10.6.1992, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)..3.Laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaireLe laboratoire visé par la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEEJO L 10 du 14.1.2006, p. 16..4.Laboratoire communautaire de référence pour la maladie de NewcastleLe laboratoire visé par la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de NewcastleJO L 260 du 5.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003..5.Laboratoire communautaire de référence pour la maladie vésiculeuse du porcLe laboratoire visé par la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porcJO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003..6.Laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissonsLe laboratoire visé par la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissonsJO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003..7.Laboratoire communautaire de référence pour les maladies des mollusques bivalvesLe laboratoire visé par la directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des mollusques bivalvesJO L 332 du 30.12.1995, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003..8.Laboratoire communautaire de référence pour le contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiquesLe laboratoire visé par la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiquesJO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30)..9.Laboratoire communautaire de référence pour la bluetongueLe laboratoire visé par la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongueJO L 327 du 22.12.2000, p. 74..10.Laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine africaineLe laboratoire visé par la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaineJO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003..11.Laboratoire communautaire de référence pour les questions zootechniquesLe laboratoire visé par la décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l’organisme de référence chargé de collaborer à l’uniformisation des méthodes de testage et de l’évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pureJO L 192 du 2.8.1996, p. 19..12.Laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuseLe laboratoire visé par la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEEJO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée par la décision 2005/615/CE de la Commission (JO L 213 du 18.8.2005, p. 14).".13.Laboratoire communautaire de référence pour la brucelloseAFSSA — Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonosesF-94700 Maisons-AlfortFrance