Commission Regulation (EC) No 773/2006 of 22 May 2006 concerning the provisional and permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisation of a new use of an additive already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 773/2006 de la Commissiondu 22 mai 2006portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un usage nouveau d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figure à l'annexe I est autorisée pour une période de quatre ans, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2La préparation appartenant au groupe des "enzymes" qui figure à l'annexe II est autorisée pour une période de quatre ans, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3La préparation appartenant au groupe des "enzymes" qui figure à l'annexe III est autorisée sans limitation dans le temps, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Micro-organismes
No (ou no CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégories d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet
26Kluyveromyces marxianus-fragilis B0399MUCL 41579Préparation de Kluyveromyces marxianus-fragilis B0399 contenant au moins:poudre et granulés:5 × 106 UFC/g d'additifPorcelets (sevrés)—6 × 1066 × 106Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.12 juin 2010
ANNEXE II
1 FXU est la quantité d'enzyme qui libère 0,15 micromole de xylose par minute à partir de xylane lié transversalement avec l'azurine, à pH 5,0 et à 40 °C.1 BGU est la quantité d'enzyme qui libère 0,15 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane lié transversalement avec l'azurine, à pH 5,0 et à 40 °C.Enzymes
No (ou no CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégories d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
7Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta-glucanase produites par Aspergillus niger (CBS 600.94) ayant une activité minimale de:enrobée, solide et granulés:endo-1,4-bêta-xylanase: 36000 FXU/gendo-1,4-bêta-glucanase: 15000 BGU/gliquide:endo-1,4-bêta-xylanase: 36000 FXU/mlendo-1,4-bêta-glucanase: 15000 BGU/mlCanards—6000 FXU—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:6000 FXU2500 BGU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 60 % de blé.12 juin 2010
2500 BGU—
ANNEXE III
1 FXU est la quantité d'enzyme qui libère 0,15 micromole de xylose par minute à partir de xylane lié transversalement avec l'azurine, à pH 5,0 et à 40 °C.1 BGU est la quantité d'enzyme qui libère 0,15 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane lié transversalement avec l'azurine, à pH 5,0 et à 40 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégories d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1609Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta- glucanase produites par Aspergillus niger (CBS 600.94) ayant une activité minimale de:granulés:endo-1,4-bêta-xylanase: 36000 FXU/gendo-1,4-bêta-glucanase: 15000 BGU/gPoulets d’engraissement—4860 FXU—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:4860-6000 FXU2025-2500 BGU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 35 % d'orge et 20 % de blé.Sans limitation dans le temps
2025 BGU—
Dindons d'engraissement—6000 FXU—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:6000 FXU2500 BGU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 40 % de blé.Sans limitation dans le temps
2500 BGU—
Porcelets (sevrés)—6000 FXU—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:6000 FXU2500 BGU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé et 30 % d'orge.4.À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.Sans limitation dans le temps
2500 BGU—
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figure à l'annexe I est autorisée pour une période de quatre ans, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2La préparation appartenant au groupe des "enzymes" qui figure à l'annexe II est autorisée pour une période de quatre ans, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3La préparation appartenant au groupe des "enzymes" qui figure à l'annexe III est autorisée sans limitation dans le temps, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Micro-organismes
No (ou no CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégories d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet
26Kluyveromyces marxianus-fragilis B0399MUCL 41579Préparation de Kluyveromyces marxianus-fragilis B0399 contenant au moins:poudre et granulés:5 × 106 UFC/g d'additifPorcelets (sevrés)—6 × 1066 × 106Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.12 juin 2010
ANNEXE II
1 FXU est la quantité d'enzyme qui libère 0,15 micromole de xylose par minute à partir de xylane lié transversalement avec l'azurine, à pH 5,0 et à 40 °C.1 BGU est la quantité d'enzyme qui libère 0,15 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane lié transversalement avec l'azurine, à pH 5,0 et à 40 °C.Enzymes
No (ou no CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégories d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
7Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta-glucanase produites par Aspergillus niger (CBS 600.94) ayant une activité minimale de:enrobée, solide et granulés:endo-1,4-bêta-xylanase: 36000 FXU/gendo-1,4-bêta-glucanase: 15000 BGU/gliquide:endo-1,4-bêta-xylanase: 36000 FXU/mlendo-1,4-bêta-glucanase: 15000 BGU/mlCanards—6000 FXU—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:6000 FXU2500 BGU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 60 % de blé.12 juin 2010
2500 BGU—
ANNEXE III
1 FXU est la quantité d'enzyme qui libère 0,15 micromole de xylose par minute à partir de xylane lié transversalement avec l'azurine, à pH 5,0 et à 40 °C.1 BGU est la quantité d'enzyme qui libère 0,15 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane lié transversalement avec l'azurine, à pH 5,0 et à 40 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégories d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1609Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta- glucanase produites par Aspergillus niger (CBS 600.94) ayant une activité minimale de:granulés:endo-1,4-bêta-xylanase: 36000 FXU/gendo-1,4-bêta-glucanase: 15000 BGU/gPoulets d’engraissement—4860 FXU—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:4860-6000 FXU2025-2500 BGU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 35 % d'orge et 20 % de blé.Sans limitation dans le temps
2025 BGU—
Dindons d'engraissement—6000 FXU—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:6000 FXU2500 BGU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 40 % de blé.Sans limitation dans le temps
2500 BGU—
Porcelets (sevrés)—6000 FXU—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:6000 FXU2500 BGU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé et 30 % d'orge.4.À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.Sans limitation dans le temps
2500 BGU—