Commission Regulation (EC) No 760/2006 of 18 May 2006 amending Council Regulation (EC) No 1184/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons impeding the peace process and breaking international law in the conflict in the Darfur region in Sudan
Règlement (CE) no 760/2006 de la Commissiondu 18 mai 2006modifiant le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au SoudanLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au SoudanJO L 193 du 23.7.2005, p. 9., et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 énumère les personnes physiques ou morales, les organes ou les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Agissant conformément à la résolution 1672 (2006) du Conseil de sécurité, le comité institué en vertu de la résolution 1591 (2005) a modifié la liste des personnes, des organes et des entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(3)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 mai 2006.Par la CommissionEneko LandáburuDirecteur général des relations extérieuresANNEXELes personnes physiques suivantes sont ajoutées dans l'annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil:1)Gaffar Mohamed ELHASSANTitre: Général de division.Autres renseignements: Commandant de la région militaire occidentale pour l’Armée de l’air soudanaise.2)Sheikh Musa HILALAutres renseignements: Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord.3)Adam Yacub SHANTAutres renseignements: Commandant de l’Armée de libération du Soudan.4)Gabril Abdul Kareem BADRIAutres renseignements: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.