Commission Regulation (EC) No 494/2006 of 27 March 2006 amending the representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector fixed by Regulation (EC) No 1011/2005 for the 2005/2006 marketing year
Règlement (CE) no 494/2006 de la Commissiondu 27 mars 2006modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).,vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélassesJO L 141 du 24.6.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 624/98 (JO L 85 du 20.3.1998, p. 5)., et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2005/2006 ont été fixés par le règlement (CE) no 1011/2005 de la CommissionJO L 170 du 1.7.2005, p. 35.. Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 420/2006 de la CommissionJO L 72 du 11.3.2006, p. 12..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 1423/95,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1423/95, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005 pour la campagne 2005/2006, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 mars 2006.Par la CommissionJ. L. DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 17029099 applicables à partir du 28 mars 2006Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point I, du règlement (CE) no 1260/2001.Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
(EUR)
Code NCMontant du prix représentatif par 100 kg net du produit en causeMontant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause
1701111035,470,65
1701119035,474,26
1701121035,470,51
1701129035,473,97
1701910037,346,56
1701991037,343,14
1701999037,343,14
170290990,370,30