Commission Regulation (EC) No 488/2006 of 24 March 2006 fixing the exchange rates applicable to structural or environmental measures in 2006
Règlement (CE) no 488/2006 de la Commissiondu 24 mars 2006fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euroJO L 349 du 24.12.1998, p. 1.,vu le règlement (CE) no 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricoleJO L 349 du 24.12.1998, p. 36. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2005 (JO L 172 du 5.7.2005, p. 76)., et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2808/98, le fait générateur pour les montants à caractère structurel ou environnemental est le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la décision d'octroi de l'aide est prise.(2)Conformément à l'article 4, paragraphe 3, première phrase, du règlement (CE) no 2808/98, le taux de change à utiliser est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour l’année 2006, le taux de change figurant à l’annexe s'applique aux montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2808/98.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 mars 2006.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE
Taux de change visé à l'article 1er(1 EUR = moyenne du 1er décembre 2005 au 31 décembre 2005)