Commission Regulation (EC) No 455/2006 of 17 March 2006 amending Regulation (EC) No 343/2006 opening the buying-in of butter in certain Member States for the period 1 March to 31 August 2006
Règlement (CE) no 455/2006 de la Commissiondu 17 mars 2006modifiant le règlement (CE) no 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2006LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).,vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitJO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20)., et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 343/2006 de la CommissionJO L 55 du 25.2.2006, p. 17. Règlement modifié par le règlement (CE) no 387/2006 (JO L 63 du 4.3.2006, p. 10). établit la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre sont ouverts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999.(2)Sur la base des derniers prix de marché communiqués par la Lettonie, la Commission a constaté que les prix du beurre ont été égaux ou supérieurs à 92 % du prix d'intervention pendant deux semaines consécutives. Il y a donc lieu de suspendre les achats à l'intervention dans la Lettonie qu'il convient de retirer de la liste établie par le règlement (CE) no 343/2006.(3)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 343/2006 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’article 1er du règlement (CE) no 343/2006 est remplacé par le texte suivant:"Article premierLes achats de beurre prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ouverts dans les États membres énumérés ci-après:AllemagneEstonieEspagneFranceItalieIrlandePays-BasPolognePortugalFinlandeSuèdeRoyaume-Uni."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 2006.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 mars 2006.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission