Commission Regulation (EC) No 357/2006 of 28 February 2006 amending for the 64th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) no 357/2006 de la Commissiondu 28 février 2006modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'AfghanistanJO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 246/2006 de la Commission (JO L 40 du 11.2.2006, p. 13)., et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 22 février 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 février 2006.Par la CommissionEneko LandáburuDirecteur général des relations extérieuresANNEXEL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:La mention suivante "Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; b) Mohamed Ben Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi; e) Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en Libye. Nationalité: britannique" figurant sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention ci-après:"Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; b) Mohamed Ben Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi; e) Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966, en Libye. Nationalité: libyenne".