Commission Regulation (EC) No 343/2006 of 24 February 2006 opening the buying-in of butter in certain Member States for the period 1 March to 31 August 2006
Règlement (CE) no 343/2006 de la Commissiondu 24 février 2006portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1er mars au 31 août 2006LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).,vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitJO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20)., et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 dispose que, lorsque les prix de marché du beurre atteignent, dans un ou plusieurs États membres, un niveau inférieur à 92 % du prix d'intervention pendant une période représentative, les organismes d'intervention sont tenus de procéder à des achats de beurre.(2)Sur la base des listes de prix de marché communiquées par les États membres, la Commission a constaté, comme prévu à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2771/1999, que les prix en Allemagne, en Estonie, en Espagne, en France, en Irlande, aux Pays Bas, en Pologne, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni s'étaient situés à un niveau inférieur à 92 % du prix d'intervention pendant deux semaines consécutives. Il convient donc d'ouvrir les achats d'intervention dans ces États membres,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes achats de beurre prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ouverts dans les États membres suivants:AllemagneEstonieEspagneFranceIrlandePays-BasPolognePortugalSuèdeRoyaume-UniArticle 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2006.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 février 2006.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission