Commission Directive 2006/127/EC of 7 December 2006 amending Directive 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/55/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of vegetable species (Text with EEA relevance)
Directive 2006/127/CE de la Commissiondu 7 décembre 2006portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumesJO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18)., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),considérant ce qui suit:(1)La directive 2003/91/CE de la CommissionJO L 254 du 8.10.2003, p. 11. vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, la directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.(2)Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont formulé de nouveaux principes directeurs concernant plusieurs autres espèces et adapté des principes directeurs existants.(3)Le champ d'application de la directive 2002/55/CE a été étendu de manière à couvrir de nouvelles espèces.(4)Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/91/CE en conséquence.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierLes annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
Article 2En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juillet 2007, les États membres peuvent décider d'appliquer la directive 2003/91/CE dans la version applicable avant la modification apportée par la présente directive.
Article 3Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2007.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2006.Par la CommissionMarkos KyprianouMembre de la CommissionANNEXE""ANNEXE I
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), devant être conformes aux protocoles de l'OCVV
Nom scientifiqueDénomination couranteProtocole de l'OCVV
Allium cepa L. (Cepa group)Oignon et échalionTP 46/1 du 14.6.2005
Allium cepa L. (Aggregatum group)ÉchaloteTP 46/1 du 14.6.2005
Allium porrum L.PoireauTP 85/1 du 15.11.2001
Allium sativum L.AilTP 162/1 du 25.3.2004
Asparagus officinalis L.AspergeTP 130/1 du 27.3.2002
Brassica oleracea L.Chou-fleurTP 45/1 du 15.11.2001
Brassica oleracea L.BrocoliTP 151/1 du 27.3.2002
Brassica oleracea L.Chou de BruxellesTP 54/2 du 1.12.2005
Brassica oleracea L.Chou-raveTP 65/1 du 25.3.2004
Brassica oleracea L.Chou de Milan, chou cabus et chou rougeTP 48/2 du 1.12.2005
Capsicum annuum L.Piment ou poivronTP 76/1 du 27.3.2002
Cichorium endivia L.Chicorée frisée et scaroleTP 118/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.Chicorée industrielleTP 172/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.Chicorée WitloofTP 173/1 du 25.3.2004
Cucumis melo L.MelonTP 104/1 du 27.3.2002
Cucumis sativus L.Concombre et cornichonTP 61/1 du 27.3.2002
Cucurbita pepo L.CourgetteTP 119/1 du 25.3.2004
Cynara cardunculus L.Artichaut et cardonTP 184/1 du 25.3.2004
Daucus carota L.Carotte et carotte fourragèreTP 49/2 du 1.12.2005
Foeniculum vulgare Mill.FenouilTP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L.LaitueTP 13/2 du 1.12.2005
Lycopersicon esculentum Mill.TomateTP 44/2 du 15.11.2001
Phaseolus vulgaris L.Haricot nain et haricot à ramesTP 12/2 du 1.12.2005
Pisum sativum L. (partim)Pois ridé, pois rond et mange-toutTP 07/1 du 6.11.2003
Raphanus sativus L.RadisTP 64/1 du 27.3.2002
Spinacia oleracea L.ÉpinardTP 55/1 du 27.3.2002
Valerianella locusta (L.) Laterr.MâcheTP 75/1 du 27.3.2002
Vicia faba L. (partim)FèveTP Broadbean/1 du 25.3.2004
Zea mays L. (partim)Maïs doux et maïs à éclaterTP 2/2 du 15.11.2001
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).ANNEXE II
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV
Nom scientifiqueDénomination courantePrincipes directeurs de l'UPOV
Allium fistulosum L.CibouleTG/161/3 du 1.4.1998
Allium schoenoprasum L.CibouletteTG/198/1 du 9.4.2003
Apium graveolens L.CéleriTG/82/4 du 17.4.2002
Apium graveolens L.Céleri-raveTG/74/4 corr. du 17.4.2002 + 5.4.2006
Beta vulgaris L.Poirée ou betteTG/106/4 du 31.3.2004
Beta vulgaris L.Betterave rouge, y compris Cheltenham beetTG/60/6 du 18.10.1996
Brassica oleracea L.Chou-friséTG/90/6 du 31.3.2004
Brassica rapa L.Chou de ChineTG/105/4 du 9.4.2003
Brassica rapa L.NavetTG/37/10 du 4.4.2001
Cichorium intybus L.Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienneTG/154/3 du 18.10.1996
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et NakaiPastèqueTG/142/4 du 31.3.2004
Cucurbita maxima DuchesnePotironTG/155/3 du 18.10.1996
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. HillPersilTG/136/5 du 6.4.2005
Phaseolus coccineus L.Haricot d'EspagneTG/9/5 du 9.4.2003
Raphanus sativus L.Radis noirTG/63/6 du 24.3.1999
Rheum rhabarbarum L.RhubarbeTG/62/6 du 24.3.1999
Scorzonera hispanica L.ScorsonèreTG/116/3 du 21.10.1988
Solanum melongena L.AubergineTG/117/4 du 17.4.2002
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).