Commission Regulation (EC) No 2037/2005 of 14 December 2005 amending the conditions for authorisation of a feed additive belonging to the group of coccidiostats Text with EEA relevance
Corrected by
  • Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques, 305R2037R(01), 20 décembre 2005
  • Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques, 305R2037R(02), 21 décembre 2005
  • Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques, 305R2037R(03), 24 décembre 2005
Règlement (CE) no 2037/2005 de la Commissiondu 14 décembre 2005modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8)., et notamment son article 13, point 3,considérant ce qui suit:(1)L’additif "lasalocide A sodium" (Avatec 15 %) était autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEEJO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003. du Conseil. Cet additif est actuellement autorisé dans le groupe des "coccidiostatiques" pour les dindes par le règlement (CE) no 2430/1999JO L 296 du 17.11.1999, p. 3. de la Commission et pour les poulettes destinées à la ponte et les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1455/2004JO L 269 du 17.8.2004, p. 14. de la Commission. Cet additif a été notifié en tant que produit existant, en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003, et est soumis aux vérifications et procédures prévues par ledit article.(2)L’entreprise concernée a présenté un nouveau dossier complémentaire demandant la modification du support existant.(3)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la suite d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments ("l'Autorité") indiquant si l'autorisation est encore conforme aux conditions fixées dans ledit règlement.(4)La Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer les données pertinentes fournies à l’appui d’une demande de modification de l’autorisation visée par les règlements (CE) nos 2430/1999 et 1455/2004 et de rendre un avis sur les effets dommageables éventuels du point de vue de la sécurité et de l’efficacité si le lasalocide A sodium est utilisé avec le nouveau support. En réponse à cette demande, l'Autorité a publié le 26 août 2005 un avis sur l'utilisation du lasalocide A sodium dans l'alimentation des animaux.(5)Dans ses conclusions, l'Autorité indique que l’utilisation de la nouvelle formule ne devrait pas comporter de risques ou susciter de préoccupations supplémentaires pour la sécurité humaine, animale ou environnementale et que cette nouvelle formule n’a pas d’effet défavorable sur la stabilité du lasalocide A sodium.(6)Une limite maximale de résidus (LMR) pour la substance en question a été fixée dans le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 712/2005 de la Commission (JO L 120 du 12.5.2005, p. 3). établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.(7)Il convient donc de modifier les règlements (CE) nos 2430/1999 et 1455/2004 en conséquence.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierÀ l'annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, le texte relatif à l’E 763, le lasalocide A sodium, est remplacé par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2L'annexe du règlement (CE) no 1455/2004 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Coccidiostatiques et histomonostatiques
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additifAdditif(dénomination commerciale)Composition, désignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisationLimites maximales de résidus(LMR)
mg de substance active/kg d'aliment complet
E 763Alpharma (Belgique) BVBALasalocide A sodium 15 g/100 g(Avatec 15 % cc)Composition de l'additif:Lasalocide A sodium: 15 g/100 gFarine de rafles de maïs: 80,95 g/100 gLécithine: 2 g/100 gHuile de soja: 2 g/100 gOxyde ferrique: 0,05 g/100 gSubstance active:Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-acide crésotinique, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)Impuretés associées:Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %Dindes12 semaines90125Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés"."Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée."30.9.2009Règlement (CEE) no 2377/90
Lasalocide A sodium 15 g/100 g(Avatec 150 G)Composition de l'additif:Lasalocide A sodium: 15 g/100 gSulfate de calcium dihydraté: 80,9 g/100 gLignosulfonate de calcium: 4 g/100 gOxyde ferrique: 0,1 g/100 gSubstance active:Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-acide crésotinique, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)Impuretés associées:Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %Dindes12 semaines90125Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés"."Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée."30.9.2009Règlement (CEE) no 2377/90
ANNEXE II
Coccidiostatiques et histomonostatiques
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additifAdditif(dénomination commerciale)Composition, désignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisationLimites maximales de résidus(LMR)
mg de substance active/kg d'aliment complet
E 763Alpharma (Belgique) BVBALasalocide A sodium 15 g/100 g(Avatec 15 % cc)Composition de l'additif:Lasalocide A sodium: 15 g/100 gFarine de rafles de maïs: 80,95 g/100 gLécithine: 2 g/100 gHuile de soja: 2 g/100 gOxyde ferrique: 0,05 g/100 gSubstance active:Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-acide crésotinique, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)Impuretés associées:Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %Poulets d'engraissement—75125Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés"."Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée."20.8.2014Règlement (CEE) no 2377/90
Poulettes destinées à la ponte16 semaines7512520.8.2014
Lasalocide A sodium 15 g/100 g(Avatec 150 G)Composition de l'additif:Lasalocide A sodium: 15 g/100 gSulfate de calcium dihydraté: 80,9 g/100 gLignosulfonate de calcium: 4 g/100 gOxyde ferrique: 0,1 g/100 gSubstance active:Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl--5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-acide crésotinique, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)Impuretés associées:Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %Poulettes destinées à la ponte—75125Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés""Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée.".20.8.2014Règlement (CEE) no 2377/90
Poulets d’engraissement16 semaines7512520.8.2014