Commission Regulation (EC) No 1855/2005 of 14 November 2005 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 as regards the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Mela Alto Adige or Südtiroler Apfel (PGI), Asperge des Sables des Landes (PGI), Pâtes d’Alsace (PGI), Jamón de Trevélez (PGI), Oliva Ascolana del Piceno (PDO))
Règlement (CE) no 1855/2005 de la Commissiondu 14 novembre 2005complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d’Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4.considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations "Mela Alto Adige" ou "Südtiroler Apfel" et "Oliva Ascolana del Piceno"; la demande de la France pour l’enregistrement des deux dénominations "asperge des sables des Landes" et "pâtes d’Alsace"; la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination "Jamón de Trevélez" ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenneJO C 12 du 18.1.2005, p. 20 (Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel);JO C 47 du 23.2.2005, p. 2 (asperge des sables des Landes);JO C 47 du 23.2.2005, p. 6 (pâtes d’Alsace);JO C 51 du 1.3.2005, p. 2 (Jamón de Trevélez);JO C 59 du 9.3.2005, p. 33 (Oliva Ascolana del Piceno)..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées",A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaineProduits à base de viande (chauffés, salés, fumés, etc.)ESPAGNEJamón de Trevélez (IGP)Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésITALIEMela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP)Oliva Ascolana del Piceno (AOP)FRANCEAsperge des sables des Landes (IGP)Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CEE) 2081/92Pâtes alimentairesFRANCEPâtes d’Alsace (IGP)