Commission Regulation (EC) No 1810/2005 of 4 November 2005 concerning a new authorisation for 10 years of an additive in feedingstuffs, the permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisation of new uses of certain additives already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 184/2007 de la Commissiondu 20 février 2007concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007R0184, 1 mars 2007
  • Règlement d’exécution (UE) no 651/2013 de la Commissiondu 9 juillet 2013concernant l’autorisation de la clinoptilolite d’origine sédimentaire en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de toutes les espèces et modifiant le règlement (CE) no 1810/2005(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0651, 10 juillet 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 1810/2005 de la Commissiondu 4 novembre 2005concernant une nouvelle autorisation décennale d’un additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "facteurs de croissance" qui figure à l'annexe I est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Les additifs appartenant au groupe des "liants, agents antimottants et coagulants" qui figurent à l'annexe II sont autorisés sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3La préparation appartenant au groupe des "enzymes" qui figure à l'annexe III est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4Les préparations appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figurent à l'annexe IV sont autorisées à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 5Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Facteurs de croissance
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additifAdditif(nom commercial)Composition, formule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de substance active/kg d'aliment complet
E 800BASF AktiengesellschaftDiformiate de potassium (Formi LHS)Composition de l'additif:diformiate de potassium, solide min. 98 %silicate max. 1,5 %eau max. 0,5 %Substance active:diformiate de potassium, solideKH(COOH)2No CAS 20642-05-1Porcelets (sevrés)—600018000À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ25.11.2015
Porcs d'engraissement—600012000—25.11.2015
ANNEXE II
Liants, agents antimottants et coagulants
No(ou no CE)AdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg/kg d'aliment complet
E 568Clinoptilolite d'origine sédimentaireAluminosilicate de calcium hydraté d'origine sédimentaire contenant au moins 80 % de clinoptilolite et au maximum 20 % de minéraux argileux, sans fibres ni quartzPorcs d'engraissement——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
Poulets d'engraissement——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
Dindons d'engraissement——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
Bovins——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
Saumon——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
E 535Ferrocyanure de sodiumNa4[Fe(CN)6]. 10H2OToutes les espèces ou catégories d'animaux———Teneur maximale: 80 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure)indéterminée
E 536Ferrocyanure de potassiumK4[Fe(CN)6]. 3H2OToutes les espèces ou catégories d'animaux———Teneur maximale: 80 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure)indéterminée
ANNEXE III
1 IFP est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane d'avoine, à pH 4,8 et à 50 °C.Enzymes
N° CEAdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1613Endo-1,4-beta-xylanase CE 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) ayant une activité minimale de:poudre: 70000 IFP/gForme Liquide: 7000 IFP/mlPoules pondeuses—840 IFP—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 840 IFP.3.Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 40 % de blé.Indéterminée
ANNEXE IV
Micro-organismes
No CE ou NoAdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC par kg d'aliment complet
15Enterococcus faeciumNCIMB 11181Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:Poudre:4 × 1011 UFC/g d'additifenrobé:5 × 1010 UFC/g d'additifPoulets d'engraissement—2,5 × 10815 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.25.11.2009
18Enterococcus faeciumCECT 4515Préparation d’Enterococcus faecium contenant au moins:1 × 109 UFC/g d'additifPoulets d'engraissement—1 × 1091 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.25.11.2009
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "facteurs de croissance" qui figure à l'annexe I est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Les additifs appartenant au groupe des "liants, agents antimottants et coagulants" qui figurent à l'annexe II sont autorisés sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3La préparation appartenant au groupe des "enzymes" qui figure à l'annexe III est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4Les préparations appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figurent à l'annexe IV sont autorisées à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 5Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Facteurs de croissance
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additifAdditif(nom commercial)Composition, formule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de substance active/kg d'aliment complet
E 800BASF AktiengesellschaftDiformiate de potassium (Formi LHS)Composition de l'additif:diformiate de potassium, solide min. 98 %silicate max. 1,5 %eau max. 0,5 %Substance active:diformiate de potassium, solideKH(COOH)2No CAS 20642-05-1Porcelets (sevrés)—600018000À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ25.11.2015
Porcs d'engraissement—600012000—25.11.2015
ANNEXE II
Liants, agents antimottants et coagulants
No(ou no CE)AdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg/kg d'aliment complet
E 568Clinoptilolite d'origine sédimentaireAluminosilicate de calcium hydraté d'origine sédimentaire contenant au moins 80 % de clinoptilolite et au maximum 20 % de minéraux argileux, sans fibres ni quartzPorcs d'engraissement——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
Poulets d'engraissement——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
Dindons d'engraissement——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
Bovins——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
Saumon——20000Tous les aliments pour animauxindéterminée
E 535Ferrocyanure de sodiumNa4[Fe(CN)6]. 10H2OToutes les espèces ou catégories d'animaux———Teneur maximale: 80 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure)indéterminée
E 536Ferrocyanure de potassiumK4[Fe(CN)6]. 3H2OToutes les espèces ou catégories d'animaux———Teneur maximale: 80 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure)indéterminée
ANNEXE III
1 IFP est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane d'avoine, à pH 4,8 et à 50 °C.Enzymes
N° CEAdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1613Endo-1,4-beta-xylanase CE 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) ayant une activité minimale de:poudre: 70000 IFP/gForme Liquide: 7000 IFP/mlPoules pondeuses—840 IFP—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 840 IFP.3.Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 40 % de blé.Indéterminée
ANNEXE IV
Micro-organismes
No CE ou NoAdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC par kg d'aliment complet
15Enterococcus faeciumNCIMB 11181Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:Poudre:4 × 1011 UFC/g d'additifenrobé:5 × 1010 UFC/g d'additifPoulets d'engraissement—2,5 × 10815 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.25.11.2009
18Enterococcus faeciumCECT 4515Préparation d’Enterococcus faecium contenant au moins:1 × 109 UFC/g d'additifPoulets d'engraissement—1 × 1091 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.25.11.2009