Commission Regulation (EC) No 1570/2005 of 27 September 2005 correcting Regulation (EC) No 2104/2004 laying down detailed implementing rules for Council Regulation (EC) No 639/2004 on the management of fishing fleets registered in the Community outermost regions
Règlement (CE) no 1570/2005 de laCommissiondu 27 septembre 2005rectifiant le règlement (CE) no 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêcheJO L 358 du 31.12.2002, p. 59., et notamment son article 11, paragraphe 5,vu le règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériquesJO L 102 du 7.4.2004, p. 9., et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2104/2004 de la CommissionJO L 365 du 10.12.2004, p. 19. établit les modalités d’application pour la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques jusqu’au 31 décembre 2006 et fixe notamment les niveaux de référence spécifiques par segment de la flotte pour chacune des régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l’Espagne.(2)À l’annexe du règlement (CE) no 2104/2004, les noms des deux segments de la flotte de la région française de La Réunion sont erronés; il convient dès lors de les rectifier. Il importe que cette rectification s’applique à titre rétroactif et qu’elle n’ait pas d’effets préjudiciables pour les opérateurs.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2005.Par la CommissionJoe BorgMembre de la CommissionANNEXENiveaux de référence spécifiques pour les flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques de la France, du Portugal et de l'Espagne
Espagne
Segment de la flotteCode du segmentGTkW
Îles Canaries. Longueur < 12 m. Eaux de l’Union européenneCA1287823202
Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux de l’Union européenneCA2477916055
Îles Canaries. Longueur > 12 m. Eaux internationales et pays tiersCA35116790680
Total58824129937
France
Segment de la flotteCode du segmentGTkW
Réunion. Espèces démersales. Longueur < 12 m4FC105014000
Réunion. Espèces pélagiques4FD970524610
Guyane. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m4FF4005250
Guyane. Crevettiers4FG652619726
Guyane. Espèces pélagiques. Navires de pêche au large4FH35005000
Martinique. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m4FJ280065500
Martinique. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m4FK10003000
Guadeloupe. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m4FL4100105000
Guadeloupe. Espèces pélagiques. Longueur > 12 m4FM5001750
Total29581243836
Portugal
Segment de la flotteCode du segmentGTkW
Madère. Espèces démersales. Longueur < 12 m4K66804574
Madère Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m4K7535417414
Madère. Espèces pélagiques. Senne. Longueur > 12 m4K82531170
Açores. Espèces démersales. Longueur < 12 m4K9272120815
Açores. Espèces démersales et pélagiques. Longueur > 12 m4KA1424636846
Total2325480819