Commission Regulation (EC) No 1543/2005 of 22 September 2005 amending the export refunds on syrups and certain other sugar sector products exported in the natural state, as fixed by Regulation (EC) No 1395/2005
Règlement (CE) no 1543/2005 de la Commissiondu 22 septembre 2005modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 1395/2005 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16)., et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) no 1395/2005 de la CommissionJO L 221 du 26.8.2005, p. 28..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existantes au moment de l’adoption du règlement (CE) no 1395/2005, il convient de modifier ces restitutions,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes restitutions à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) no 1260/2001, fixées par le règlement (CE) no 1395/2005 pour la campagne 2005/2006, sont modifiées et figurent à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE
MONTANTS MODIFIÉS DES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION, EN L'ÉTAT, POUR LES SIROPS ET CERTAINS AUTRES PRODUITS DU SECTEUR DU SUCRENB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).Les autres destinations sont définies comme suit:S00toutes les destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999) et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables à partir du 1er février 2005 conformément à la décision 2005/45/CE du Conseil du 22 décembre 2004 concernant la conclusion et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés (JO L 23 du 26.1.2005, p. 17).Applicable uniquement aux produits visés à l'article 5 du règlement (CE) no 2135/95.Applicable uniquement aux produits visés à l'article 6 du règlement (CE) no 2135/95.Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CE) no 2135/95]. La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 2135/95.Le montant n'est pas applicable au produit défini au point 2 de l'annexe du règlement (CEE) no 3513/92 de la Commission (JO L 355 du 5.12.1992, p. 12).
Code produitDestinationUnité de mesureMontant de la restitution
1702 40 10 9100S00EUR/100 kg de matière sèche39,47
1702 60 10 9000S00EUR/100 kg de matière sèche39,47
1702 60 80 9100S00EUR/100 kg de matière sèche74,99
1702 60 95 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net0,3947
1702 90 30 9000S00EUR/100 kg de matière sèche39,47
1702 90 60 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net0,3947
1702 90 71 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net0,3947
1702 90 99 9900S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net0,3947
2106 90 30 9000S00EUR/100 kg de matière sèche39,47
2106 90 59 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net0,3947