Commission Regulation (EC) No 1459/2005 of 8 September 2005 amending the conditions for authorisation of a number of feed additives belonging to the group of trace elements (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2015/861 de la Commissiondu 3 juin 2015concernant l'autorisation de l'iodure de potassium, de l'iodate de calcium anhydre et des granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0861, 4 juin 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 1459/2005 de la Commissiondu 8 septembre 2005modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs pour aliments des animaux appartenant au groupe des oligoéléments(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierSans préjudice des autres conditions relatives à l'autorisation des additifs iode-I E2 appartenant au groupe des oligoéléments, telles qu'énoncées dans la directive 70/524/CEE, les teneurs maximales de l'élément en mg/kg d'aliment complet sont remplacées par celles qui figurent dans l'annexe du présent règlement.
Article 21.Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.2.Il entre en application douze mois après sa date de publication.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
No CEÉlémentAdditifDésignation chimique et descriptionTeneur maximale de l'élément en mg/kg d'aliment complet d'une teneur en humidité de 12 %Autres dispositionsDurée de l'autorisation
E2Iode-IIodate de calcium, hexahydratéCa(IO3)2 . 6H2OÉquidés: 4 (total)Vaches laitières et poules pondeuses: 5 (total)Poissons: 20 (total)Autres espèces ou catégories d'animaux: 10 (total)—Sans limitation dans le temps
Iodate de calcium, anhydreCa(IO3)2
Iodure de sodiumNaI
Iodure de potassiumKI
Article premierSans préjudice des autres conditions relatives à l'autorisation des additifs iode-I E2 appartenant au groupe des oligoéléments, telles qu'énoncées dans la directive 70/524/CEE, les teneurs maximales de l'élément en mg/kg d'aliment complet sont remplacées par celles qui figurent dans l'annexe du présent règlement.
Article 21.Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.2.Il entre en application douze mois après sa date de publication.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
No CEÉlémentAdditifDésignation chimique et descriptionTeneur maximale de l'élément en mg/kg d'aliment complet d'une teneur en humidité de 12 %Autres dispositionsDurée de l'autorisation
E2Iode-IIodate de calcium, hexahydratéCa(IO3)2 . 6H2OÉquidés: 4 (total)Vaches laitières et poules pondeuses: 5 (total)Poissons: 20 (total)Autres espèces ou catégories d'animaux: 10 (total)—Sans limitation dans le temps
Iodate de calcium, anhydreCa(IO3)2
Iodure de sodiumNaI
Iodure de potassiumKI