Council Regulation (EC) No 1454/2005 of 2 September 2005 amending the Annex to Regulation (EC) No 2042/2000 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of television camera systems originating in Japan
Règlement (CE) no 1454/2005 du Conseildu 2 septembre 2005portant modification de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenneJO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12). (ci-après dénommé "règlement de base"),vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,considérant ce qui suit:A.PROCÉDURES ANTÉRIEURES(1)Par le règlement (CE) no 1015/94JO L 111 du 30.4.1994, p. 106. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 176/2000 (JO L 22 du 27.1.2000, p. 29)., le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon.(2)À l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 1015/94, le Conseil a explicitement exclu du champ d’application du droit antidumping les systèmes de caméras énumérés à l’annexe dudit règlement (ci-après dénommée "annexe"), qui sont des modèles professionnels haut de gamme répondant techniquement à la définition du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1015/94, mais qui ne peuvent être considérés comme des systèmes de caméras de télévision.(3)En octobre 1995, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2474/95JO L 255 du 25.10.1995, p. 11., modifié le règlement (CE) no 1015/94. Ces modifications portaient essentiellement sur la définition du produit similaire et sur certains modèles de systèmes de caméras professionnelles explicitement exclus du champ d’application du droit antidumping définitif.(4)En octobre 1997, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1952/97JO L 276 du 9.10.1997, p. 20., modifié les taux de droit antidumping définitif appliqués à deux sociétés, à savoir Sony Corporation et Ikegami Tsushinki Co. Ltd, conformément à l’article 12 du règlement de base. Il a aussi spécifiquement exclu du champ d’application du droit antidumping certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles qu’il a ajoutés à l’annexe.(5)En janvier 1999 et en janvier 2000, le Conseil a, par les règlements (CE) no 193/1999JO L 22 du 29.1.1999, p. 10. et (CE) no 176/2000JO L 22 du 27.1.2000, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1754/2004 (JO L 313 du 12.10.2004, p. 1)., modifié le règlement (CE) no 1015/94 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif.(6)En septembre 2000, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2042/2000JO L 244 du 29.9.2000, p. 38. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 84/2005 (JO L 19 du 21.1.2005, p. 9)., confirmé les droits antidumping définitifs qui avaient été institués par le règlement (CE) no 1015/94, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.(7)En janvier et en mai 2001, le Conseil a, par les règlements (CE) no 198/2001JO L 30 du 1.2.2001, p. 1. et (CE) no 951/2001JO L 134 du 17.5.2001, p. 18., modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif.(8)En septembre 2001, à la suite d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1900/2001JO L 261 du 29.9.2001, p. 3., confirmé le taux du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 2042/2000 sur les importations de systèmes de caméras de télévision du producteur-exportateur Hitachi Denshi Ltd.(9)En septembre 2002 et en avril 2004, le Conseil a, par les règlements (CE) no 1696/2002JO L 259 du 27.9.2002, p. 1. et (CE) no 825/2004JO L 127 du 29.4.2004, p. 12., modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles, remplaçant d’anciennes versions, à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif.(10)En janvier 2005, le Conseil a, par le règlement (CE) no 84/2005, modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l’ajout de deux modèles de systèmes de caméras professionnelles à la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d’application du droit antidumping définitif.B.ENQUÊTE RELATIVE AUX NOUVEAUX MODÈLES DE SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES1.Procédure(11)Trois producteurs-exportateurs japonais, en l’occurrence Ikegami Tsushinki Co., Ltd ("Ikegami"), Hitachi Denshi (Europa) GmbH ("Hitachi") et Matsushita, ont informé la Commission de leur intention d’introduire de nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles sur le marché communautaire et lui ont demandé d’ajouter ces systèmes de caméras et leurs accessoires à la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000, de manière à les exclure du champ d’application des droits antidumping.(12)La Commission en a informé l’industrie communautaire et a entamé une enquête visant uniquement à déterminer si les produits considérés relevaient du champ d’application des droits antidumping et si le dispositif du règlement (CE) no 2042/2000 devrait être modifié en conséquence.2.Modèles soumis à l’enquête(13)Les demandes d’exemption présentées, accompagnées des informations techniques nécessaires, concernaient les modèles suivants:i)Ikegami:têtes de caméra HC-500 et HC-500W.ii)Hitachi:tête de caméra V-35,bloc de commande RU-Z35,adaptateur de caméra CA-Z35,Camera adaptor EA-Z35;iii)Matsushita:tête de caméra AW-E860L.Tous ces modèles ont été présentés comme des nouveaux modèles remplaçant d’anciennes versions déjà exclues des mesures antidumping en vigueur.3.Constatationsi)Têtes de caméra HC-500 et HC-500W(14)Il a été constaté que les têtes de caméra HC-500 et HC-500W relevaient de la description du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 2042/2000. Toutefois, ces modèles sont essentiellement utilisés à des fins professionnelles. L’industrie communautaire a fait valoir que, connectées au système et/ou adaptateur triax correspondant, lesdites têtes de caméra pouvaient être utilisées à des fins de télédiffusion. Néanmoins, il est ressorti des informations disponibles que, tous comme les modèles antérieurs, les têtes de caméra HC-500 et HC-500W ne sont pas vendues avec le système ou adaptateur triax correspondant sur le marché communautaire. En conséquence, sur le marché communautaire, ces modèles ne sont pas utilisés en tant que caméras de télédiffusion au sens du règlement (CE) no 2042/2000. Dès lors, conformément à la pratique antérieure des institutions communautaires, il est conclu que ces caméras doivent être considérées comme des systèmes de caméras professionnelles relevant de la définition visée à l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2042/2000. Il convient donc de les exclure du champ d’application des mesures antidumping existantes et de les ajouter à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000.(15)Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ces modèles doivent être exemptés du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations des caméras ci-après, effectuées à partir du 28 octobre 2004, doivent être exemptées du droit antidumping:Ikegami — Têtes de caméra HC-500 et HC-500W;ii)Tête de caméra V-35, bloc de commande RU-Z35 et adaptateurs CA-Z35 et EA-Z35(16)Il a été constaté que la tête de caméra V-35, la station de base RU-Z35 et les adaptateurs CA-Z35 et EA-Z35 relevaient de la description du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 2042/2000. Ils sont toutefois essentiellement utilisés à des fins professionnelles et ne sont pas vendus avec le système ou adaptateur triax correspondant sur le marché communautaire. Il est donc conclu qu’ils doivent être considérés comme des systèmes de caméras professionnelles relevant de la définition visée à l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2042/2000. Il convient dès lors d’exclure ce système (tête, station de base et adaptateurs) de même que ses accessoires du champ d’application des mesures antidumping existantes et de l’ajouter à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000.(17)Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce système de caméra de télévision doit être exempté du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations de la caméra ci-après et de ses accessoires, effectuées à partir du 27 janvier 2005, doivent être exemptées du droit antidumping:Hitachi — tête de caméra couleurs V-35,bloc de commande RU-Z35,adaptateurs CA-Z35 et EA-Z35.iii)Tête de caméra AW-E860L(18)Il a été constaté que la tête de caméra AW-E860L était presque identique aux modèles antérieurs figurant déjà dans la liste de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000. Le nouveau modèle n’est qu’une adaptation technique aux nouvelles exigences environnementales en vigueur dans la Communauté. Par conséquent, il est conclu que ce modèle doit être exclu du champ d’application des mesures antidumping existantes.(19)Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce système de caméra de télévision doit être exempté du droit antidumping à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d’exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations de la caméra ci-après, effectuées à partir du 10 mai 2005, doivent être exemptées du droit antidumping:Matsushita — Tête de caméra AW-E860L.4.Information des parties intéressées et conclusions(20)La Commission a informé l’industrie communautaire et les exportateurs de systèmes de caméras de télévision de ses conclusions et leur a donné la possibilité de présenter leur point de vue. Il n’y a eu aucune objection aux conclusions de la Commission.(21)Compte tenu de ce qui précède, il convient de modifier le règlement (CE) no 2042/2000 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 2042/2000 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 21.Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.2.Le présent règlement s’applique aux importations des modèles suivants, produits et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs indiqués ci-après:a)Ikegami Tsushinki Co., Ltd, à partir du 28 octobre 2004:tête de caméra HC-500,tête de caméra HC-500W.b)Hitachi Denshi (Europa) GmbH, à partir du 27 janvier 2005:tête de caméra V-35,bloc de commande RU-Z35,adaptateur de caméra CA-Z35,adaptateur de caméra EA-Z35.c)Matsushita, à partir du 10 mai 2005:tête de caméra AW-E860L.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2005.Par le ConseilLe PrésidentJ. StrawANNEXE"ANNEXE
Liste des systèmes de caméras professionnelles non considérés comme des systèmes de caméras de télévision (systèmes de caméras de télédiffusion) et de ce fait exclus du champ d’application des mesuresUnité dénommée également unité centrale de réglage (MSU) ou pupitre de régie finale (MCP).Modèles exclus à condition que le système ou adaptateur triax correspondant ne soit pas vendu sur le marché communautaire."
SociétéTête de caméraViseurBloc de commandeUnité de contrôle opérationnelleUnité de régie finaleAdaptateur de caméra
SonyDXC-M7PKDXC-M7PDXC-M7PHDXC-M7PK/1DXC-M7P/1DXC-M7PH/1DXC-327PKDXC-327PLDXC-327PHDXC-327APKDXC-327APLDXC-327AHDXC-537PKDXC-537PLDXC-537PHDXC-537APKDXC-537APLDXC-537APHEVW-537PKEVW-327PKDXC-637PDXC-637PKDXC-637PLDXC-637PHPVW-637PKPVW-637PLDXC-D30PFDXC-D30PKDXC-D30PLDXC-D30PHDSR-130PFDSR-130PKDSR-130PLPVW-D30PFPVW-D30PKPVW-D30PLDXC-327BPFDXC-327BPKDXC-327BPLDXC-327BPHDXC-D30WSPDXC-D35PHDXC-D35PLDXC-D35PKDXC-D35WSPLDSR-135PLDXF-3000CEDXF-325CEDXF-501CEDXF-M3CEDXF-M7CEDXF-40CEDXF-40ACEDXF-50CEDXF-601CEDXF-40BCEDXF-50BCEDXF-701CEDXF-WSCEDXF-801CEHDVF-C30WCCU-M3PCCU-M5PCCU-M7PCUU-M5APRM-M7GRM-M7E—CA-325PCA-325APCA-325BCA-327PCA-537PCA-511CA-512PCA-513VCT-U14
IkegamiHC-340HC-300HC-230HC-240HC-210HC-390LK-33HDL-30MAHDL-37HC-400HC-400WHDL-37EHDL-10HDL-40HC-500HC-500WVF15-21/22VF-4523VF15-39VF15-46VF5040VF5040WMA-200/230MA-200AMA-400CCU-37CCU-10RCU-240RCU-390RCU-400RCU-240A—CA-340CA-300CA-230CA-390CA-400CA-450
HitachiSK-H5SK-H501DK-7700DK-7700SXHV-C10HV-C11HV-C10FZ-ONE (L)Z-ONE (H)Z-ONEZ-ONE A (L)Z-ONE A (H)Z-ONE A (F)Z-ONE AZ-ONE B (L)Z-ONE B (H)Z-ONE B (F)Z-ONE BZ-ONE B (M)Z-ONE B (R)FP-C10 (B)FP-C10 (C)FP-C10 (D)FP-C10 (G)FP-C10 (L)FP-C10 (R)FP-C10 (S)FP-C10 (V)FP-C10 (F)FP-C10FP-C10 AFP-C10 A (A)FP-C10 A (B)FP-C10 A (C)FP-C10 A (D)FP-C10 A (F)FP-C10 A (G)FP-C10 A (H)FP-C10 A (L)FP-C10 A (R)FP-C10 A (S)FP-C10 A (T)FP-C10 A (V)FP-C10 A (W)Z-ONE C (M)Z-ONE C (R)Z-ONE C (F)Z-ONE CHV-C20HV-C20MZ-ONE-DZ-ONE-D (A)Z-ONE-D (B)Z-ONE-D (C)Z-ONE-DAV-21V-21WV-35GM-5 (A)GM-5-R2 (A)GM-5-R2GM-50GM-8AGM-9GM-51RU-C1 (B)RU-C1 (D)RU-C1RU-C1-S5RU-C10 (B)RU-C10 (C)RC-C1RC-C10RU-C10RU-Z1 (B)RU-Z1 (C)RU-Z1RC-C11RU-Z2RC-Z1RC-Z11RC-Z2RC-Z21RC-Z2ARC-Z21ARU-Z3RC-Z3RU-Z35——CA-Z1CA-Z2CA-Z1SJCA-Z1SPCA-Z1MCA-Z1M2CA-Z1HBCA-C10CA-C10SPCA-C10SJACA-C10MCA-C10BCA-Z1ACA-Z31CA-Z32CA-ZD1CA-Z35EA-Z35
MatsushitaWV-F700WV-F700AWV-F700SHEWV-F700ASHEWV-F700BHEWV-F700ABHEWV-F700MHEWV-F350WV-F350HEWV-F350EWV-F350AEWV-F350DEWV-F350ADEWV-F500HEWV-F565HEAW-F575HEAW-E600AW-E800AW-E800AAW-E650AW-E655AW-E750AW-E860LWV-VF65BEWV-VF40EWV-VF39EWV-VF65BEWV-VF40EWV-VF42EWV-VF65BAW-VF80WV-RC700/BWV-RC700/GWV-RC700A/BWV-RC700A/GWV-RC36/BWV-RC36/GWV-RC37/BWV-RC37/GWV-CB700EWV-CB700AEWV-CB700EWV-CB700AEWV-RC700/BWV-RC700/GWV-RC700A/BWV-RC700A/GWV-RC550/GWV-RC550/BWV-RC700AWV-CB700AWV-RC550WV-CB550AW-RP501AW-RP505——WV-AD700SEWV-AD700ASEWV-AD700MEWV-AD250EWV-AD500EAW-AD500AEAW-AD700BSE
JVCKY-35EKY-27ECHKY-19ECHKY-17FITECHKY-17BECHKY-F30FITEKY-F30BEKY-F560EKY-27CECHKH-100UKY-D29ECHKY-D29WECHVF-P315EVF-P550EVF-P10EVP-P115EVF-P400EVP-P550BEVF-P116EVF-P116WEVF-P550WERM-P350EGRM-P200EGRM-P300EGRM-LP80ERM-LP821ERM-LP35URM-LP37URM-P270EGRM-P210E——KA-35EKA-B35UKA-M35UKA-P35UKA-27EKA-20EKA-P27UKA-P20UKA-B27EKA-B20EKA-M20EKA-M27E
OlympusMAJ-387NMAJ-387IOTV-SX 2OTV-S5OTV-S6
Caméra OTV-SX