Commission Regulation (EC) No 1453/2005 of 6 September 2005 amending Annex II to Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (CE) no 1453/2005 de la Commissiondu 6 septembre 2005modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du LibériaJO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 874/2005 (JO L 146 du 10.6.2005, p. 5)., et notamment son article 11, point b),considérant ce qui suit:(1)L'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.(2)La Lituanie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que l’adresse de leurs autorités compétentes soit modifiée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2005.Par la CommissionEneko LandáburuDirecteur général chargé des relations extérieuresANNEXEL'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:1)L'adresse figurant sous "Lituanie" est remplacée par le texte suivant:"Ministry of Foreign AffairsSecurity Policy DepartmentJ. Tumo-Vaizganto 2LT-01511 VilniusTél.: +370 5 236 25 16Télécopieur: +370 5 231 30 90";2)L'adresse figurant sous "Pays-Bas" est remplacée par le texte suivant:"Ministerie van FinanciënDirectie Financiële Markten/Afdeling IntegriteitPostbus 202012500 EE Den HaagThe NetherlandsTél.: (31-70) 342 89 97Télécopieur: (31-70) 342 79 84";3)L’adresse figurant sous "Suède" est remplacée par le texte suivant:"Articles 3, 4 et 5:FörsäkringskassanSE-103 51 StockholmTél.: (46-8) 786 90 00Télécopieur: (46-8) 411 27 89Articles 7 et 8:FinansinspektionenBox 6750SE-113 85 StockholmTél.: (46-8) 787 80 00Télécopieur: (46-8) 24 13 35".