Commission Regulation (EC) No 1166/2005 of 19 July 2005 opening a standing invitation to tender for the resale on the Community market of maize held by the French intervention agency
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  • Règlement (CE) no 1495/2005 de la Commissiondu 15 septembre 2005modifiant le règlement (CE) no 1166/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français, 305R1495, 16 septembre 2005
Règlement (CE) no 1166/2005 de la Commissiondu 19 juillet 2005relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78., et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’interventionJO L 191 du 31.7.1993, p. 76. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 749/2005 (JO L 126 du 19.5.2005, p. 10). prévoit notamment que la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication et sur la base de conditions de prix permettant d'éviter des perturbations du marché.(2)À la suite des conditions climatiques difficiles dans la Péninsule ibérique, les prix du maïs dans le marché communautaire sont relativement élevés causant, pour les éleveurs et l’industrie des aliments pour le bétail, des difficultés d’approvisionnement à des prix compétitifs.(3)La France dispose de stocks d’intervention pour le maïs, qu’il convient de résorber.(4)Il convient par conséquent de rendre disponible sur le marché intérieur des céréales les stocks de maïs détenus par l’organisme d’intervention français.(5)Afin de tenir compte de la situation du marché communautaire, il est opportun de prévoir la gestion de l’adjudication par la Commission. De plus, un coefficient d’attribution des offres doit être prévu pour celles situées au niveau du prix de vente minimal.(6)Il est important, par ailleurs, que la communication, qui sera faite à la Commission par l’organisme d’intervention français, préserve l’anonymat des soumissionnaires.(7)En vue d’une modernisation de la gestion, il y a lieu de prévoir la transmission des informations requises par la Commission par voie électronique.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’organisme d’intervention français procède à la mise en vente, par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, de 64424 tonnes de maïs détenues par lui.
Article 2La vente prévue à l'article 1er est régie par le règlement (CEE) no 2131/93.Toutefois, par dérogation audit règlement:a)les offres sont établies par référence à la qualité réelle du lot sur lequel porte l'offre;b)le prix de vente minimal est fixé à un niveau tel qu'il ne perturbe pas les marchés des céréales; il ne peut pas en tout cas être inférieur au prix d’intervention en vigueur pour le mois en question, majorations mensuelles incluses.
Article 3Par dérogation à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2131/93, la garantie de l’offre est fixée à 10 EUR par tonne.
Article 41.Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 27 juillet 2005 à 15 heures (heure de Bruxelles).Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 3 août 2005, du 17 août 2005 et du 31 août 2005, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 26 octobre 2005 à 15 heures (heure de Bruxelles).2.Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention français, dont les coordonnées sont les suivantes:Office national interprofessionnel des céréales21, avenue BosquetF-75007 Paris
Fax:(33-1) 44 18 20 08,(33-1) 44 18 20 80.
Article 5L’organisme d’intervention français communique à la Commission, au plus tard deux heures après l’expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues. Cette communication est effectuée par voie électronique, conformément au formulaire figurant à l’annexe.
Article 6Conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003, la Commission fixe le prix de vente minimal ou décide de ne pas donner suite aux offres reçues. Dans le cas où des offres portent sur le même lot et sur une quantité totale supérieure à la quantité disponible, la fixation peut se faire séparément pour chaque lot.Pour les offres situées au niveau du prix de vente minimal, la fixation peut être assortie de la fixation d’un coefficient d’attribution des quantités offertes.
Article 7Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Adjudication permanente pour remise en vente de 64424 tonnes de maïs détenues par l’organisme d’intervention françaisFormulaireÀ transmettre à la DG AGRI (D2).[Règlement (CE) no 1166/2005]
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Numérotation des soumissionnairesNuméro du lotQuantité(t)Prix d’offreEUR/t
1
2
3
etc.