Commission Regulation (EC) No 935/2005 of 20 June 2005 amending Regulation (EEC) No 2921/90 as regards the amount of the aid for the production of casein and caseinates from skimmed milk
Règlement (CE) no 935/2005 de la Commissiondu 20 juin 2005modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6)., et notamment son article 15, point b),considérant ce qui suit:(1)L’article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2921/90 de la Commission du 10 octobre 1990 relatif à l’octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinatesJO L 279 du 11.10.1990, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 739/2005 (JO L 122 du 14.5.2005, p. 18). fixe le montant de l’aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates. Compte tenu de l’évolution du prix de marché du lait écrémé en poudre sur le marché communautaire et de la caséine et des caséinates sur le marché communautaire et le marché mondial, il y a lieu de réduire le montant de l’aide.(2)Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2921/90 en conséquence.(3)Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierÀ l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2921/90, le montant de "0,75 EUR" est remplacé par celui de "0,52 EUR".
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 juin 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission