Commission Regulation (EC) No 790/2005 of 25 May 2005 amending Council Regulation (EC) No 2406/96 laying down common marketing standards for certain fishery products
Règlement (CE) no 790/2005 de la Commissiondu 25 mai 2005modifiant le règlement (CE) no 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêcheLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003., et notamment son article 2, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dispose que des normes communes de commercialisation peuvent être déterminées pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement ou pour des groupes de ces produits.(2)L'annexe IV du règlement (CE) no 104/2000 dresse la liste de certaines espèces qui font l'objet de mécanismes d'intervention. L'acte d'adhésion de 2003 a prévu l'inclusion du sprat dans cette annexe.(3)La fixation de normes communes de commercialisation, harmonisées dans l'ensemble de la Communauté, revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement des mécanismes d'intervention prévus dans le règlement (CE) no 104/2000.(4)Le règlement (CE) no 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêcheJO L 334 du 23.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. ne fixe pas de normes pour le sprat. Il convient de modifier ce règlement afin qu'il s'applique également au sprat.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 2406/96 est modifié comme suit:1)À l'article 3, paragraphe 1, point a), le tiret suivant est ajouté:"—Sprat (Sprattus sprattus)".2)Les annexes I et II sont modifiées comme suit:a)à l'annexe I, point B (Poissons bleus), le mot "sprat" est ajouté;b)à l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 mai 2005.Par la CommissionJoe BorgMembre de la CommissionANNEXE
Barème de calibrage
Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l'article 7