Commission Regulation (EC) No 395/2005 of 9 March 2005 providing for reallocation of import rights under Regulation (EC) No 1206/2004 opening and providing for the administration of an import tariff quota for frozen beef intended for processing
Règlement (CE) no 395/2005 de la Commissiondu 9 mars 2005prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1206/2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformationLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1206/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2004-30 juin 2005)JO L 230 du 30.6.2004, p. 42., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) no 1206/2004 a prévu, pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 50700 t de viande bovine congelée destinée à la transformation. Les dispositions de l'article 9 dudit règlement prévoient une nouvelle attribution des quantités non utilisées, compte tenu éventuellement de l'utilisation effective des droits d'importation à la fin de février 2005, en ce qui concerne respectivement les produits A et les produits B,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1206/2004 s'élèvent à un total de 1179,43 t.2.La répartition visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1206/2004 est effectuée comme suit:930,57 t en produits A,248,86 t en produits B.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2005.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 mars 2005.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture et du développement rural