Commission Regulation (EC) No 386/2005 of 8 March 2005 amending several regulations as regards the combined nomenclature codes for certain fruit and vegetables and certain products processed from fruit and vegetables
Règlement (CE) no 386/2005 de la Commissiondu 8 mars 2005modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricolesJO L 34 du 9.2.1979, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3290/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 105)., et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission du 7 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 327 du 30.10.2004, p. 1. prévoit des modifications de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes.(2)Les règlements qui ont modifié l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du ConseilJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1989/2004 de la Commission (JO L 344 du 20.11.2004, p. 5). au cours de ces dernières années ont également apporté des modifications à la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes, mais ces modifications ne se reflètent pas toutes dans les règlements suivants portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes: le règlement (CEE) no 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunesJO L 146 du 6.6.1987, p. 36. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 907/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 50)., le règlement (CEE) no 1677/88 de la Commission du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombresJO L 150 du 16.6.1988, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 907/2004., le règlement (CE) no 399/94 du Conseil du 21 février 1994 relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secsJO L 54 du 25.2.1994, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2826/2000 (JO L 328 du 23.12.2000, p. 2)., le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumesJO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 537/2004 (JO L 86 du 24.3.2004, p. 9)., le règlement (CE) no 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumesJO L 193 du 3.8.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1844/2004 (JO L 322 du 23.10.2004, p. 12). et le règlement (CE) no 1961/2001 du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumesJO L 268 du 9.10.2001, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 537/2004..(3)Il y a donc lieu de modifier les règlements (CEE) no 1591/87, (CEE) no 1677/88, (CE) no 399/94, (CE) no 3223/94, (CE) no 1555/96 et (CE) no 1961/2001 en conséquence.(4)Il convient que lesdites modifications soient applicables en même temps que le règlement (CE) no 1810/2004.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais et du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierÀ l’article 1er du règlement (CEE) no 1591/87, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les normes de qualité relatives aux:choux pommés, code NC 070490,choux de Bruxelles, code NC 07042000,céleris, autres que les céleris-raves, code NC 07094000,épinards, code 07097000,du tarif douanier commun figurent aux annexes I, II, III et IV du présent règlement."Article 2À l’article 1er du règlement (CEE) no 1677/88, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:"Les normes de qualité relatives aux concombres relevant des codes NC 07070005 figurent à l’annexe du présent règlement."Article 3À l’article 1er du règlement (CE) no 399/94, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:"Des mesures spécifiques dans les domaines de la qualité des raisins secs produits dans la Communauté et relevant des codes NC 08062010 et 08062030 sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 4."Article 4L’annexe du règlement (CE) no 3223/94, partie A, est modifiée comme suit:1)à la cinquième ligne du tableau, les codes NC pour les oranges douces, fraîches "ex08051010, ex08051030 et ex08051050" sont remplacés par le code NC "ex08051020";2)à la dixième ligne du tableau, les codes NC pour les pommes "ex08081020, ex08081050 et ex08081090" sont remplacés par le code NC "ex08081080".Article 5L’annexe du règlement (CE) no 1555/96 est modifiée comme suit:1)à la cinquième ligne du tableau, les codes NC pour les oranges "ex08051010, ex08051030 et ex08051050" sont remplacés par le code NC "ex08051020";2)à la dixième ligne du tableau, les codes NC pour les pommes "ex08081020, ex08081050 et ex08081090" sont remplacés par le code NC "ex08081080".Article 6À l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1961/2001, le troisième alinéa est modifié comme suit:1)le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:"—oranges relevant du code NC 08051020,"2)les onzième et douzième tirets sont remplacés par le texte suivant:"—citrons (Citrus limon, Citrus limonum) relevant du code NC 08055010,—limes (Citrus aurantifolia) relevant du code NC 08055090,"3)le quatorzième tiret est remplacé par le texte suivant:"—pommes relevant des codes NC 08081010 et 08081080,"Article 7Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission