Commission Regulation (EC) No 384/2005 of 7 March 2005 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2007 to 2009, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98Text with EEA relevance
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Règlement (CE) no 341/2006 de la Commissiondu 24 février 2006adoptant les spécifications du module ad hoc pour 2007 concernant les accidents de travail et les problèmes de santé liés au travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 384/2005(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306R0341, 25 février 2006
Règlement (CE) no 384/2005 de la Commissiondu 7 mars 2005portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 23.12.2003, p. 6)., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément au règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2007 à 2009.(2)La décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002JO L 60 du 1.3.2002, p. 60. stipule que les États membres et la Commission ont besoin d’informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine des accidents du travail et problèmes de santé liés au travail, de la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail et de l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Cette information doit donc être incluse dans les modules ad hoc de 2007 à 2009.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, qui figure en annexe est adopté.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAILProgramme pluriannuel de modules ad hoc1.ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PROBLÈMES DE SANTÉ LIÉS AU TRAVAILListe des variablesà définir avant décembre 2005.Période de référence2007.États membres et régions concernéstous.Échantillonle groupe d’âge cible pour l’échantillon utilisé par le présent module comporte les personnes âgées de 15 ans ou plus.Transmission des résultatsavant le 31 mars 2008.2.SITUATION DES MIGRANTS ET DE LEURS DESCENDANTS DIRECTS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAILLa mise en œuvre du module de 2008 sera conditionnée par les résultats d’études de faisabilité, à réaliser avant la fin de 2005.Liste des variablesà définir avant décembre 2006.Période de référence2008.États membres et régions concernéstous.Échantillonà définir avant décembre 2006.Transmission des résultatsavant le 31 mars 2009.3.ENTRÉE DES JEUNES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAILListe des variablesà définir avant décembre 2007.Période de référence2009.États membres et régions concernéstous.Échantillonà définir avant décembre 2007.Transmission des résultatsavant le 31 mars 2010.