Commission Regulation (EC) No 365/2005 of 3 March 2005 fixing the maximum export refund for white sugar to certain third countries for the 20th partial invitation to tender issued within the framework of the standing invitation to tender provided for in Regulation (EC) No 1327/2004
Règlement (CE) no 365/2005 de la Commissiondu 3 mars 2005fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 20e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16)., et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)En vertu du règlement (CE) no 1327/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blancJO L 246 du 20.7.2004, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1685/2004 (JO L 303 du 30.9.2004, p. 21)., il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre à destination de certains pays tiers.(2)Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1327/2004, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour la 20e adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) no 1327/2004, le montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé à 39,898 EUR/100 kg.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 2005.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 mars 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission