Commission Regulation (EC) No 80/2005 of 19 January 2005 repealing Regulation (EEC) No 1517/77 fixing the list of the various groups of hop varieties cultivated in the Community
Règlement (CE) no 80/2005 de la Commissiondu 19 janvier 2005abrogeant le règlement (CEE) no 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblonJO L 175 du 4.8.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2320/2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 18)., et notamment son article 12, paragraphe 8,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 1517/77 de la CommissionJO L 169 du 7.7.1977, p. 13. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1159/98 (JO L 160 du 4.6.1998, p. 18). établit des groupes de variétés de houblon. Le montant de l’aide à la production de houblon était différencié en fonction de ces variétés. Ce régime d’aide a été remplacé par une aide par hectare, identique pour toutes les variétés, conformément à l’article 12 du règlement (CEE) no 1696/71.(2)Le règlement (CEE) no 1517/77 étant devenu par conséquent sans objet, il convient de l’abroger.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CEE) no 1517/77 est abrogé.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission