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Commission Regulation (EC) No 13/2005 of 6 January 2005 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the list of target secondary variables relating to ‘social participation’Text with EEA relevance

Règlement (CE) no 13/2005 de la Commissiondu 6 janvier 2005mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) relatif à la liste 2006 des variables cibles secondaires ayant trait à la participation sociale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1177/2003 de la Commission européenne et du Conseil du 16 juin 2003, relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)JO L 165 du 3.7.2003, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1177/2003 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.(2)Conformément à l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des variables des domaines secondaires cibles à inclure chaque année dans la composante transversale d'EU-SILC. Pour 2006, la liste de variables cibles secondaires incluses dans le module "participation sociale" (qui se réfère en particulier à la participation à des manifestations culturelles, à l’intégration avec la famille, les amis et les voisins, et à la participation à des activités formelles et informelles) doit être définie, avec les codes des variables et les définitions.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLa liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2006 relatif à la "participation sociale" à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont définis à l'annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2005.Par la CommissionJoaquín AlmuniaMembre de la CommissionANNEXEAux fins du présent règlement, les unité, mode de collecte des données, période de référence et les définitions suivantes s’appliqueront.1.UNITÉLes informations seront fournies pour tous les membres du ménage actuel ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans ou plus.2.MODE DE COLLECTE DES DONNÉESEn raison des caractéristiques des informations à recueillir, seuls les entretiens personnels (les entretiens de remplacement étant une exception, pour les personnes temporairement absentes ou dans l'incapacité de répondre) ou les informations extraites de registres sont permises.3.PÉRIODE DE RÉFÉRENCE—Les 12 derniers mois doivent être utilisés comme période de référence pour les variables sur la participation à des manifestations culturelles et sur la participation à des activités formelles et informelles.—Les variables relatives à l’intégration avec la famille et les amis doivent se référer à une fréquence habituelle qui correspond au déroulement d’une année normale.—La variable sur la "capacité à demander de l’aide aux parents, aux amis ou aux voisins" doit se référer à la période courante.4.DÉFINITIONSa)Famille: doit être comprise dans un sens large et doit inclure père/mère/enfants, frères et sœurs, grands-parents, tantes, oncles, cousins, neveux, nièces et belles-familles.b)Amis: personnes avec lesquelles le répondant se réunit pendant son temps libre (c'est-à-dire après les heures de travail, le week-end ou pendant les vacances) et avec lesquelles le répondant partage des questions privées.c)Se réunir veut dire passer du temps avec des amis ou de la famille à la maison ou ailleurs. Se réunir comprend parler ou faire certaines activités ensemble. Rencontrer quelqu’un par hasard n’est pas considéré comme se réunir.d)Fréquence de rencontre/contact avec les amis et la famille: se réfère à la fréquence avec laquelle le répondant se réunit/est en contact avec n’importe quels amis/membres de sa famille. Ne doit pas être uniquement considérée la personne que le répondant rencontre/avec laquelle il est en contact le plus souvent.Si le répondant rencontre ses amis/sa famille "une fois par an" durant les vacances ou à l’occasion de fêtes, la réponse devrait être "au moins une fois par an".e)Activités volontaires informelles: se réfère aux activités qui se tiennent en dehors de toute organisation et qui tendent à être menées sur une base individuelle.Les activités volontaires informelles incluent des activités telles que cuisiner pour les autres, prendre soin de personnes hospitalisées/à la maison, emmener des personnes en promenade, faire les courses, etc. Elles excluent toute activité que le répondant entreprend pour son ménage, dans le cadre de son travail ou d’organisations.f)Participation à des manifestations culturelles: se réfère au fait d’aller au cinéma, à des spectacles en direct, de visiter des sites culturels et d’assister à des événements sportifs en direct, indépendamment du lieu et du fait que ces activités soient exécutées par des professionnels ou par des amateurs. Pour les événements sportifs en direct, la participation se réfère à la participation passive comme spectateur uniquement.

DOMAINES ET LISTE DE VARIABLES CIBLESDonnées de baseParticipation à des manifestations culturellesIntégration avec la famille, les amis et les voisinsCapacité à demander de l’aide aux parents, aux amis ou aux voisinsParticipation formelle et informelle

Variable	Module 2006	Participation sociale
Variable	Code	Variable cible
RB030		Identification personnelle
RB030	Numéro d’id.	Numéro d'identification personnelle (PID)
PS005		Poids individuel transversal
PS005	0 + (Format 2,5)	Poids
PS010		Nombre de sorties au cinéma
	1	Aucune
	2	1 à 3 fois
	3	4 à 6 fois
	4	7 à 12 fois
	5	Plus de 12 fois
PS010_F	-1	Valeur manquante
PS010_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS020		Nombre de sorties à des spectacles en direct (pièces, concerts, opéras, spectacles de ballet et de danse)
	1	Aucune
	2	1 à 3 fois
	3	4 à 6 fois
	4	7 à 12 fois
	5	Plus de 12 fois
PS020_F	-1	Valeur manquante
PS020_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS030		Nombre de visites de sites culturels
	1	Aucune
	2	1 à 3 fois
	3	4 à 6 fois
	4	7 à 12 fois
	5	Plus de 12 fois
PS030_F	-1	Valeur manquante
PS030_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS040		Nombre de participations à des événements sportifs en direct
	1	Aucune
	2	1 à 3 fois
	3	4 à 6 fois
	4	7 à 12 fois
	5	Plus de 12 fois
PS040_F	-1	Valeur manquante
PS040_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS050		Fréquence de rencontre avec la famille
	1	Journalière
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS050_F	-2	N/A (Pas de famille)
	-1	Valeur manquante
	1	Le champ de la variable est rempli
PS060		Fréquence de rencontre avec les amis
	1	Journalière
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS060_F	-2	N/A (Pas d’amis)
	-1	Valeur manquante
	1	Le champ de la variable est rempli
PS070		Fréquence de contact avec la famille
	1	Journalière
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS070_F	-2	N/A (Pas de famille)
	-1	Valeur manquante
	1	Le champ de la variable est rempli
PS080		Fréquence de contact avec les amis
	1	Journalière
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS080_F	-2	N/A (Pas d’amis)
	-1	Valeur manquante
	1	Le champ de la variable est rempli
PS090		Capacité à demander de l’aide aux parents, aux amis ou aux voisins
	1	Oui
	2	Non
PS090_F	-2	N/A (Pas de parents, d’amis ou de voisins)
	-1	Valeur manquante
	1	Le champ de la variable est rempli
PS100		Participation à des activités volontaires informelles
	1	Journalière
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS100_F	-1	Valeur manquante
PS100_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS110		Participation aux activités de partis politiques ou de syndicats
	1	Oui
	2	Non
PS110_F	-1	Valeur manquante
PS110_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS120		Participation aux activités d’associations professionnelles
	1	Oui
	2	Non
PS120_F	-1	Valeur manquante
PS120_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS130		Participation aux activités d’organisations d’église ou autres organisations religieuses
	1	Oui
	2	Non
PS130_F	-1	Valeur manquante
PS130_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS140		Participation aux activités de groupes ou organisations de loisirs
	1	Oui
	2	Non
PS140_F	-1	Valeur manquante
PS140_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS150		Participation aux activités d’organisations caritatives
	1	Oui
	2	Non
PS150_F	-1	Valeur manquante
PS150_F	1	Le champ de la variable est rempli
PS160		Participation aux activités d’autres groupes ou organisations
	1	Oui
	2	Non
PS160_F	-1	Valeur manquante
PS160_F	1	Le champ de la variable est rempli