Council Regulation (EC) No 2271/2004 of 22 December 2004 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products
Règlement (CE) no 2271/2004 du Conseildu 22 décembre 2004modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêcheJO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1241/2004 (JO L 238 du 8.7.2004, p. 1)..(2)Les produits visés dans le règlement susmentionné pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et de l'évolution économique du marché devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe.(3)Par conséquent, les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux.(4)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.(5)Dès lors que le présent règlement doit être applicable à partir du 1er janvier 2005, il devrait entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:1)les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés;2)les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.Par le ConseilLe présidentC. VeermanANNEXE I
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement CEE no 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993, p. 71 et modifications ultérieures).
Code NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomes (%)
ex2005908070Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg0
ex2106102010Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium0
ex2309909920Phosphate de calcium et de sodium, d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec, destiné à être utilisé dans la fabrication d'additifs pour l'alimentation des animaux0
ex29049085305-Nitro-1,2,4-trichlorobenzène0
ex29089000403-Nitro-p-crésol0
ex29147000503'-Chloropropiophénone0
ex2919009030Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium0
ex2922290015N-Méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)éthylamine0
ex29242995753-Amino-p-anisanilide0
ex2924299595N-{3-[3-(Diméthylamino)prop-2-ènoyl]phényl}-N-éthylacétamide0
ex2928009070Tétrakis(4-méthylpentane-2-oximino)silane0
ex2929900020Isocyanoacétate d'éthyle0
ex2931009584Méthylbis(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane0
ex2932998520(2-Butylbenzofuran-3-yl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)cétone0
ex29331990204-Amino-1-méthyl-3-propylpyrazole-5-carboxamide0
ex2933599515Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate0
ex2933999040trans-4-Hydroxy-L-proline0
ex2933999085Pyrrolidine0
ex2934999080Oblimersen sodique (DCIM)0
ex3707909010Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol0
ex3707909020Enduit antireflet, constitué d'un copolymère d'hydroxystyrène et de méthacrylate de méthyle, modifié avec des groupes chromophores, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle0
ex3707909040Enduit antireflet, constitué de résine aminique et de résine phénolique modifiée, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle, contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 24 % des deux polymères pris ensemble0
ex3707909050Enduit antireflet, contenant en poids:30 % ou plus mais pas plus de 40 % de cyclohexanone,30 % ou plus mais pas plus de 40 % de 1-méthyl-2-pyrrolidone,20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'alcool tétrahydrofurfurylique0
ex3808109040Spinosad (ISO)0
ex3815909081Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium0
ex3817008010Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids:88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène0
ex3824906406Mélange d'inosine (DCI), de dimépranol (DCI) et d'acédobène (DCI)0
ex3824909996Dioxyde de zirconium, stabilisé avec de l'oxyde de calcium, sous forme de poudre0
ex3907202110Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone0
ex3908900030Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique0
ex3911909985Polymère d'éthylène et de styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous forme de suspension0
ex3919101910Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible0
ex3919103820
ex3919903810
ex3920992820
ex3919103110Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible0
ex3919103830
ex3919903150
ex3920610020
ex3919106191Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible0
ex3919906194
ex3919906193Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium0
ex3919906993
ex3920108925
ex3920108935Feuille réfléchissante constituée d'une couche de polyéthylène, une couche de polyuréthane, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible0
ex3921131010Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,100920
ex5404109050Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair0
ex5603149030Nontissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m20
ex7002100010Billes de verre E, d'un diamètre de 20,3 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm0
ex8108300010Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium0
ex8108905010Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1000 mm ou plus mais n'excédant pas 1254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 000
ex8108905020Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 000
ex8518409110Unité d'amplification d'audio-fréquence, comprenant au moins un amplificateur d'audio-fréquence, un convertisseur statique et un générateur de son, destinée à la fabrication de caissons de haut-parleur actif0
ex8522909848Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 85210
ex8529908143Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique0
ex9002909060Lentilles, montées, destinées à être utilisées dans la fabrication de télévisions de projection0
ANNEXE II
Code NCTARIC
ex2005908070
ex2106102010
ex2912420010
ex2916200040
ex2916390010
ex2920908530
ex3208901960
ex3208901970
ex3208901980
ex3504000030
ex3707909010
ex3707909020
ex3815909081
ex3824909986
ex3911909920
ex3919103110
ex3919103820
ex3919103830
ex3919106191
ex3919903150
ex3919903810
ex3919906193
ex3919906194
ex3919906993
ex3920108925
ex3920108935
ex3920992820
ex5404109050
ex7019320010
ex701939008108300010
ex8108907020
ex8540910091
ex8540910094