Commission Regulation (EC) No 2260/2004 of 28 December 2004 fixing the reference prices for certain fishery products for the 2005 fishing year
Règlement (CE) no 2260/2004 de la Commissiondu 28 décembre 2004fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2005 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produit, de prix de référence valables pour la Communauté, pour les produits faisant l’objet de suspension des droits du tarif douanier, conformément à l’article 28, paragraphe 1, du même règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’OMC, soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.(2)Pour les produits figurant à l’annexe I, points A et B, du règlement (CE) no 104/2000, le prix de référence est égal au prix de retrait fixé conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement.(3)Les prix de retrait communautaires des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2005, par le règlement (CE) no 2258/2004 de la CommissionVoir la page 5 du présent Journal officiel..(4)Le prix de référence pour les produits autres que ceux figurant à l’annexe I et II du règlement (CE) no 104/2000 est déterminé notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou ports d’importation des États membres pendant les trois années précédant immédiatement la date de fixation du prix de référence.(5)Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour toutes les espèces couvertes par les critères établis dans le règlement (CE) no 104/2000, en particulier pour celles dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est peu significatif.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour la campagne de pêche 2005, les prix de référence des produits de la pêche prévus conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter du 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2004.Par la CommissionJoe BorgMembre de la CommissionANNEXEPour toutes autres catégories différentes de celles mentionnées explicitement dans les points 1 et 2 de l’annexe, le code additionnel à déclarer est le code "F499: Autres".1.Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000
Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.
EspèceTaillePrix de référence (en euros/tonne)
Poisson vidé avec têtePoisson entier
Code additionnel TARICExtra, ACode additionnel TARICExtra, A
Harengs de l’espèce Clupea harengusex030240001—F011122
2—F012187
3—F013177
4a—F016112
4b—F017112
4c—F018234
5—F015208
6—F019104
7a—F025104
7b—F02694
8—F02778
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)ex03026931 et ex030269331—F067934
2—F068934
3—F069784
Morues de l’espèce Gadus morhuaex030250101F0731163F083840
2F0741163F084840
3F0751098F085646
4F076872F086485
5F077614F087355
Cuites à l’eauFraîches ou réfrigérées
Code additionnel TARICExtra, ACode additionnel TARICExtra, A
Crevettes nordiques (Pandalus borealis)ex030623101F3174863F3211092
2F3181705——
2.Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000
1.Rascasses du Nord ou sébastes(Sebastes spp.)2.Morues (Gadus morhua, Gadus ogac et Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida3.Lieus noirs (Pollachius virens)4.Églefin(Melanogrammus aeglefinus)5.Lieus de l’Alaska(Theragra chalcogramma)6.Harengs(Clupea harengus, Clupea pallasii)
ProduitsCode additionnel TARICPrésentationPrix de référence (en euros par tonne)
Entiers:
ex03037935ex03037937F411—avec ou sans tête932
ex03042035ex03042037Filets:
F412—avec arêtes ("standard")1915
F413—sans arêtes2096
F414—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2240
ex03036011, ex03036019, ex03036090, ex03037941F416Entiers, avec ou sans tête1084
ex03042029Filets:
F417—filets "interleaved" ou en plaques industrielles avec arêtes ("standard")2428
F418—filets "interleaved" ou en plaques industrielles sans arêtes2691
F419—filets individuels ou "fully interleaved" avec peau2602
F420—filets individuels ou "fully interleaved" sans peau3003
F421—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2932
ex03049038F422Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)1392
ex03042031Filets:
F424—filets "interleaved" ou en plaques industrielles avec arêtes ("standard")1488
F425—filets "interleaved" ou en plaques industrielles sans arêtes1639
F426—filets individuels ou "fully interleaved" avec peau1476
F427—filets individuels ou "fully interleaved" sans peau1681
F428—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg1751
ex03049038F429Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)967
ex03042033Filets:
F431—filets "interleaved" ou en plaques industrielles avec arêtes ("standard")2264
F432—filets "interleaved" ou en plaques industrielles sans arêtes2659
F433—filets individuels ou "fully interleaved" avec peau2512
F434—filets individuels ou "fully interleaved" sans peau2738
F435—blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg2960
Filets:
ex03042085F441—filets "interleaved" ou en plaques industrielles avec arêtes ("standard")1147
F442—filets "interleaved" ou en plaques industrielles sans arêtes1298
Flancs de hareng
ex03041097ex03049022F450—avec un poids excédant les 80 g par pièce505
F450—avec un poids excédant les 80 g par pièce455