Commission Regulation (EC) No 2259/2004 of 28 December 2004 fixing the Community selling prices for the fishery products listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 104/2000 for the 2005 fishing year
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 2259/2004 de la Commission du 28 décembre 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, 304R2259R(01), 1 février 2005
Règlement (CE) no 2259/2004 de la Commissiondu 28 décembre 2004fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,considérant ce qui suit:(1)Pour chacun des produits figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente communautaire est fixé, avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.(2)Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2005 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no 2132/2004 du ConseilJO L 369 du 16.12.2004, p. 1..(3)Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.(4)Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau permettant de déclencher la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés débarqués dans la Communauté.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes prix de vente communautaires des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se réfèrent, valables pour la campagne de pêche 2005, figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter du 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
PRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSIONFormes de présentation commerciale:—entier, non nettoyépoisson n’ayant subi aucun traitement,—nettoyéproduit ayant au moins été éviscéré,—tubecorps de calmar, ayant au moins été éviscéré et étêté.Calmars et encornets (Loligo spp.)
EspècePrésentationFacteur de conversionNiveau d’interventionPrix de vente(en EUR par tonne)
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)Entier ou éviscéré, avec ou sans tête1,00,851663
Merlus (Merluccius spp.)Entier ou éviscéré, avec ou sans tête1,00,851053
Filets individuels
—avec peau1,00,851274
—sans peau1,10,851402
Dorades (Dendex dentex et Pagellus spp.)Entier ou éviscéré, avec ou sans tête1,00,851362
Espadons (Xiphias gladius)Entier ou éviscéré, avec ou sans tête1,00,853416
Crevettes PenaeidaeCongelées
a)Parapenaeus Longirostris1,00,853396
b)autres Penaeidae1,00,856852
Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma) et Sépioles (Sepiola rondeletti)Congelées1,00,851654
a)Loligo patagonica—Entier, non nettoyé1,000,85993
—nettoyé1,200,851191
b)Loligo vulgaris—Entier, non nettoyé2,500,852482
—nettoyé2,900,852879
Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)Congelées1,000,851819
Illex argentinus—Entier, non nettoyé1,000,80689
—tube1,700,801171