Commission Regulation (EC) No 2229/2004 of 3 December 2004 laying down further detailed rules for the implementation of the fourth stage of the programme of work referred to in Article 8(2) of Council Directive 91/414/EECText with EEA relevance
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  • Règlement (CE) no 647/2007 de la Commissiondu 12 juin 2007modifiant le règlement (CE) no 2229/2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 307R0647, 13 juin 2007
  • Règlement (CE) no 1095/2007 de la Commissiondu 20 septembre 2007modifiant le règlement (CE) no 1490/2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil, et le règlement (CE) no 2229/2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 307R1095, 21 septembre 2007
Règlement (CE) no 2229/2004 de la Commissiondu 3 décembre 2004établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/99/CE de la Commission (JO L 309 du 6.10.2004, p. 6)., et notamment son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)La directive 91/414/CEE prévoit que la Commission doit mettre en œuvre, sur une période de douze ans, un programme (ci-après dénommé "le programme de travail") à la suite de la notification de la directive pour l'examen graduel des substances actives présentes sur le marché deux ans après la date de notification de la directive.(2)Le règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO L 366 du 15.12.1992, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2266/2000 (JO L 259 du 13.10.2000, p. 27). prévoit la première phase du programme de travail qui est toujours en cours.(3)Le règlement (CE) no 451/2000 de la Commission du 28 février 2000 établissant les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du ConseilJO L 55 du 29.2.2000, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2003 (JO L 151 du 19.6.2003, p. 32). prévoit la deuxième phase du programme de travail qui est également toujours en cours.(4)Le règlement (CE) no 451/2000 prévoit également une troisième phase du programme de travail pour un certain nombre de substances actives supplémentaires non couvertes par la première et la deuxième phase du programme. Le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 451/2002JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1744/2004 (JO L 311 du 8.10.2004, p. 23). prévoit également une troisième phase du programme de travail. La troisième phase est également en cours.(5)Le règlement (CE) no 1112/2002 de la Commission du 20 juin 2002 établissant les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du ConseilJO L 168 du 27.6.2002, p. 14. prévoit la quatrième phase du programme de travail, qui est en cours. Les producteurs souhaitant apporter leur appui à l'inscription des substances actives couvertes par cette phase à l'annexe I de la directive 91/414/CEE se sont engagés à fournir les informations nécessaires.(6)Compte tenu de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il est nécessaire de donner l'occasion aux producteurs de ces nouveaux États membres de manifester leur intérêt à participer à la quatrième phase du programme de travail pour toutes les substances couvertes par cette phase. Il convient également d'organiser le réexamen des substances qui étaient sur le marché dans un nouvel État membre avant le 1er mai 2004 et qui n'étaient pas incluses dans les quatre premières phases du programme de travail.(7)Il convient que les procédures établies par le présent règlement ne préjugent pas des procédures à suivre et des actions à mettre en œuvre dans le cadre d'autres dispositions du droit communautaire, en particulier de la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances activesJO L 33 du 8.2.1979, p. 36. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 850/2004 (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7)., lorsque des informations portées à la connaissance de la Commission indiquent que ses exigences peuvent être satisfaites.(8)Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentairesJO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4). a créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), afin de garantir l'accès de la Communauté à une assistance scientifique et technique de grande qualité, indépendante et efficace permettant d'atteindre un niveau élevé de protection sanitaire au regard de la législation en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments des animaux. Il convient donc de prévoir que l'AESA doit jouer un rôle dans le programme de travail relatif aux substances actives.(9)Il convient de préciser les rapports entre les producteurs, les États membres, la Commission et l'AESA, ainsi que les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail, en tenant compte de l'expérience acquise au cours des première et deuxième phases du programme, de l'objectif de séparer l'évaluation des risques de la gestion des risques et de la nécessité d'organiser le travail de la manière la plus efficace.(10)Une coopération étroite entre les producteurs, les États membres, la Commission et l'AESA et un respect scrupuleux des délais sont nécessaires pour garantir l'efficacité du programme de travail. Des délais stricts doivent être fixés pour tous les éléments de la quatrième phase du programme de travail afin de garantir l'achèvement de cette phase dans un délai acceptable. Pour certaines substances actives pour lesquelles les exigences du dossier sont limitées, un bref délai doit être prévu pour la présentation afin de permettre que des informations complémentaires soient fournies dans le temps imparti pour l'achèvement du programme d'examen.(11)Afin d'éviter la répétition des travaux, et notamment des expériences impliquant des animaux vertébrés, il convient d'encourager les producteurs à soumettre des dossiers collectifs.(12)Il est nécessaire de définir les obligations des producteurs, en ce qui concerne la présentation, les délais et des autorités nationales et de l'AESA, pour les informations à soumettre. Bon nombre des substances actives couvertes par la quatrième phase du programme de travail sont produites en petite quantité à destination de spécialistes. Certaines sont importantes dans des systèmes d'agriculture biologique ou d'autres systèmes de production à faibles consommations et on peut s'attendre à ce qu'elles présentent un faible risque en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement.(13)Dans son rapport d'avancement au Parlement européen et au Conseil - Évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques (présenté conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)COM(2001) 444 final., la Commission a souligné la nécessité d'adopter des mesures particulières en ce qui concerne les composés à faible risque.(14)Une autre approche est requise pour cette phase du programme de travail afin de réduire le risque qu'un grand nombre de substances actives soient retirées uniquement pour des raisons économiques. Pour certains groupes de substances actives, il convient par conséquent que la présentation et les exigences relatives aux informations à soumettre soient différentes de celles développées pour les substances actives au cours des trois phases précédentes du programme de travail.(15)Dans l'intérêt de la cohérence de la législation communautaire, il est nécessaire de garantir que les mesures prévues par le présent règlement correspondent aux mesures prises en vertu de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003 p. 1).(16)La notification et la soumission d'un dossier ne devraient pas conditionner la possibilité, après l'inscription de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, de mettre des produits phytopharmaceutiques sur le marché, sous réserve des dispositions de l'article 13 de la directive précitée. Par conséquent, il convient que les personnes qui n'ont pas présenté de notifications puissent être informées à tous les stades du processus d'évaluation des éventuelles exigences supplémentaires, applicables à la poursuite de la commercialisation des produits phytopharmaceutiques contenant une substance active en cours d'évaluation.(17)Afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte de toutes les informations pertinentes concernant les effets potentiellement dangereux d'une substance active ou de ses résidus, il convient que les informations techniques ou scientifiques présentées dans les délais par toute partie intéressée soient également prises en considération dans les évaluations.(18)Si la coopération avec les notifiants cesse, il est impossible de poursuivre efficacement l'évaluation à laquelle il convient donc de mettre fin, sauf si un État membre reprend le dossier.(19)Il convient de répartir la tâche d'évaluation entre les autorités compétentes des États membres. Par conséquent, un État membre rapporteur devrait être désigné pour chaque substance active. Le cas échéant, celui-ci évalue la liste de contrôle de conformité fournie par le notifiant et examine et évalue les informations présentées. Il doit soumettre à l'AESA les résultats de l'évaluation et adresser une recommandation à la Commission concernant la décision à prendre pour la substance active concernée. Pour certains groupes de substances actives, il convient que les États membres rapporteurs coopèrent étroitement avec les autres États membres rapporteurs pour ce groupe. Pour chaque groupe, il convient de désigner un rapporteur de référence afin de coordonner ce type de coopération.(20)Il importe que les États membres rapporteurs transmettent à l'AESA leurs projets de rapports d'évaluation de substances actives. Les projets de rapports d'évaluation doivent être supervisés par l'AESA avant d'être soumis à la Commission.(21)Lorsque, au cours d'un examen ou d'une évaluation, un déséquilibre apparaît dans les responsabilités assumées par les États membres rapporteurs, il doit être possible de remplacer l'État membre initialement désigné comme rapporteur pour une substance active déterminée par un autre État membre.(22)Afin de garantir un financement adéquat de cette phase du programme de travail, il convient qu'une redevance soit versée aux États membres pour le traitement et l'évaluation des dossiers et des projets de rapports d'évaluation.(23)L'AESA a été consultée au sujet des mesures proposées.(24)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE IOBJET ET CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET AUTORITÉ DE L'ÉTAT MEMBRE DÉSIGNÉE
Article premierObjet et champ d'application1.Le présent règlement établit:a)des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 91/414/CEE, (ci-après dénommé "le programme de travail"), en ce qui concerne la poursuite de l'évaluation des substances actives notifiées conformément au règlement (CE) no 1112/2002;b)les règles couvrant les substances actives qui étaient sur le marché avant le 1er mai 2004 dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, Lituanie, Hongrie, à Malte, en Pologne, Slovénie et Slovaquie, qui n'étaient pas incluses dans les trois premières phases du programme de travail et qui n'étaient pas couvertes par le règlement (CE) no 1112/2002.2.Les dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 3, et de l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 91/414/CEE ne s'appliquent pas aux substances actives mentionnées à l'annexe I du présent règlement aussi longtemps que les procédures prévues par le présent règlement pour ces substances n'ont pas été mises au point.3.Le présent règlement s'applique sans préjudice:a)des réexamens effectués par les États membres des substances actives inscrites à l'annexe I du présent règlement, notamment dans le cadre des renouvellements d'autorisations prévus à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 91/414/CEE;b)des réexamens effectués par la Commission conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE;c)des évaluations effectuées en vertu de la directive 79/117/CEE.
Article 2DéfinitionsAux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 91/414/CEE et à l'article 2 du règlement (CE) no 1112/2002 sont applicables.Les définitions suivantes sont également applicables:a)"notifiant": la personne physique ou morale qui a présenté une notification conformément:i)au règlement (CE) no 1112/2002, figurant à l'annexe II du présent règlement, ouii)à l'article 4 du présent règlement;b)"État membre rapporteur": l'État membre rapporteur pour la substance active conformément à l'annexe I;c)"dossier sommaire": un dossier contenant les informations requises en vertu de l'article 10, paragraphe 2, donnant une synthèse des résultats des essais et des études visés dans ce paragraphe;d)"dossier complet": un dossier contenant les informations requises en vertu de l'article 10, paragraphe 3, donnant la totalité des résultats des rapports d'essais et d'études visés dans le dossier sommaire.
Article 3Autorité désignée de l'État membre1.Chaque État membre désigne une autorité ou des autorités en vue de satisfaire aux obligations qui lui incombent conformément au présent règlement.2.Les autorités nationales mentionnées à l'annexe III coordonnent et assurent tous les contacts nécessaires avec les notifiants, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), conformément au présent règlement.Chaque État membre communique à la Commission, à l'AESA et à l'autorité nationale de coordination désignée dans chacun des autres États membres, des données détaillées concernant l'autorité nationale de coordination désignée et les informe de toute modification de ces données.
CHAPITRE IINOTIFICATIONS DE SUBSTANCES ACTIVES PAR LES PRODUCTEURS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
Article 4Notifications par les producteurs des nouveaux États membres1.Tout producteur d'un nouvel État membre visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement souhaitant obtenir l'inscription, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, d'une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement notifie les précisions prévues à l'annexe V du présent règlement à la Commission, aux autres notifiants de cette substance et à l'État membre rapporteur dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.2.Tout producteur faisant une notification en vertu du paragraphe 1 satisfait aux obligations des producteurs ou notifiants énoncées dans le présent règlement pour la substance active notifiée.3.Lorsqu'un producteur d'un nouvel État membre n'a pas présenté de notification pour une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement, conformément au paragraphe 1, il est autorisé à participer uniquement au programme de travail en commun avec un ou plusieurs notifiants de cette substance active, y compris un État membre qui a envoyé une notification conformément au paragraphe 4 du présent article.4.Lorsqu'aucune notification n'a été reçue pour une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement, un nouvel État membre peut manifester son souhait d'apporter son appui à l'inscription de ladite substance à l'annexe I de la directive 91/414/CEE en envoyant une notification à la Commission et à l'État membre rapporteur.Cette notification doit être présentée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant la date à laquelle les États membres ont été informés par la Commission qu'aucune notification n'a été présentée pour la substance active concernée.Un État membre soumettant une telle notification est considéré par la suite comme le producteur aux fins de l'évaluation de la substance active concernée.5.La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de la directive les substances actives visées à l'annexe I du présent règlement pour lesquelles il n'a pas été soumis de notification conformément aux paragraphes 1 ou 4 du présent article. La décision précise les raisons de la non-inscription.Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives dans le délai prescrit par la décision.
CHAPITRE IIICONDITIONS APPLICABLES À LA PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES SUBSTANCES ACTIVES ET À LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS PAR DES TIERS
Article 5Présentation de dossiers par plusieurs notifiants1.Lorsqu'il y a plusieurs notifiants pour une substance active mentionnée à l'annexe I, les notifiants concernés prennent toutes les mesures utiles pour une soumission collective du dossier de cette substance.Si un dossier n'a pas été présenté par tous les notifiants concernés, il indique les efforts entrepris et les raisons pour lesquelles certains notifiants n'ont pas participé à la présentation.2.Pour les substances actives faisant l'objet de plusieurs notifications, les notifiants concernés décrivent, pour chaque étude impliquant des animaux vertébrés, les efforts entrepris afin d'éviter toute répétition des essais et, le cas échéant, expliquent les raisons justifiant la répétition d'une étude.
Article 6Présentation des dossiers à l'État membre rapporteur1.Le notifiant présente le dossier concernant la substance active (ci après dénommé "le dossier") à l'État membre rapporteur.2.Le dossier comporte les éléments suivants:a)une copie de la notification; en cas de notification collective faite par plusieurs producteurs comme prévu à l'article 5, paragraphe 1, elle inclut les éléments suivants:i)une copie des notifications faites conformément à l'article 4 ou à l'article 5 du règlement (CE) no 1112/2002 ou à l'article 4 du présent règlement;ii)le nom de la personne désignée par les producteurs concernés comme étant responsable de la notification collective et qui jouera le rôle de contact pendant la procédure;b)une série limitée d'usages représentatifs de la substance active, pour lesquels les données fournies par le notifiant dans le dossier démontrent que, pour une ou plusieurs préparations, les exigences fixées à l'article 5 de la directive 91/414/CEE en vue de l'inscription de la substance active à l'annexe I de ladite directive peuvent être satisfaites.3.Lorsqu'il est invité par l'État membre rapporteur comme prévu à l'article 20, paragraphe 2, de diffuser le dossier sommaire actualisé ou, le cas échéant, le dossier complet actualisé ou des parties de celui-ci, le notifiant s'exécute au plus tard un mois après la date de réception de cette demande.
Article 7Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu de la directive 98/8/CELorsqu'une substance active a été notifiée en vertu de la directive 98/8/CE, le notifiant peut soumettre, par dérogation aux articles 5 et 6:a)une copie du dossier présenté en vertu de la directive 98/8/CE;b)toute information supplémentaire visée aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE nécessaire pour justifier l'inscription de la substance active à l'annexe I de cette directive, en faisant référence aux utilisations relevant du champ d'application de cette directive.
Article 8Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu du règlement (CE) no 1490/2002Lorsqu'un dossier a été présenté en vertu du règlement (CE) no 1490/2002, la personne ayant présenté le dossier peut soumettre avec le nouveau dossier présenté conformément au présent règlement:a)une référence au dossier présenté dans le cadre du règlement (CE) no 1490/2002;b)toute information supplémentaire visée aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE nécessaire pour justifier l'inscription de la substance active à l'annexe I de cette directive, en faisant référence aux utilisations relevant du champ d'application de ce règlement.
Article 9Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I1.Lorsque le dossier concerne une substance active mentionnée dans la partie A de l'annexe I, outre les informations requises en vertu de l'article 5 et de l'article 6, paragraphe 2, le notifiant présente les informations suivantes concernant la substance active et le produit phytopharmaceutique (le cas échéant):a)toutes les informations disponibles sur les risques possibles pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement, y compris celles obtenues sur la base des publications en la matière et en identifiant les bases de données consultées et les termes de recherche utilisés;b)les rapports d'évaluation disponibles provenant d'un pays de l'OCDE;c)pour les essais et études en cours et qui ne sont pas tout à fait terminés, des informations sur ces essais et études et la date d'achèvement prévue.2.Le dossier contient physiquement les différents rapports des essais et études contenant toutes les informations visées au paragraphe 1.3.Chaque État membre définit le nombre d'exemplaires du dossier à soumettre par le notifiant, lorsqu'il joue le rôle de rapporteur et lorsqu'il doit recevoir des exemplaires en vertu de l'article 20, paragraphe 2.La présentation du dossier tient compte des recommandations formulées conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
Article 10Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I1.Lorsque le dossier concerne une substance active mentionnée dans les parties B à G de l'annexe I, le notifiant présente un dossier et un dossier sommaire.2.Le notifiant inclut les éléments suivants dans le dossier sommaire:a)les informations requises en vertu de l'article 5 et de l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement;b)pour chaque point de l'annexe II (partie A ou B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et pour chaque point de l'annexe III (partie A ou B selon le cas) de cette directive, les résumés et résultats des essais et des études, le nom de la personne ou de l'institut qui a effectué ces essais et études;c)une liste de contrôle remplie par le notifiant démontrant que le dossier est conforme conformément à l'article 18 du présent règlement.Les essais et études visés au paragraphe 2, point b), du présent article sont ceux qui sont pris en considération pour l'évaluation des critères visés à l'article 5 de la directive 91/414/CEE, en ce qui concerne une ou plusieurs préparations représentatives des usages, en tenant compte du fait que des informations manquantes dans le dossier pour ce qui concerne les données requises en vertu de l'annexe II de la directive 91/414/CEE, découlant de la série limitée proposée d'usages représentatifs de la substance active, peuvent entraîner des restrictions concernant l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.3.Le dossier complet contient physiquement les différents rapports d'essais et d'études concernant l'ensemble des informations visées au point b) et au paragraphe 2, deuxième alinéa.4.Les États membres précisent le nombre d'exemplaires et la présentation des dossiers sommaire et complet que doivent soumettre les notifiants.En définissant la présentation des dossiers complets et sommaires, les États membres tiennent compte des recommandations formulées conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
Article 11Présentation d'informations par des tiersToute personne physique ou morale qui souhaite présenter des informations utiles pour l'évaluation d'une substance active mentionnée à l'annexe I, notamment en ce qui concerne les effets potentiellement dangereux de la substance active ou de ses résidus sur la santé humaine ou animale et sur l'environnement, doit soumettre ces informations dans le délai fixé à l'article 12.Ces informations sont soumises à l'État membre rapporteur et à l'AESA. Lorsqu'elle y est invitée par l'État membre rapporteur, cette personne soumet également ces informations aux autres États membres au plus tard un mois après la date de réception de cette demande.
Article 12Délais de présentation des dossiersLe ou les notifiants présentent le dossier à l'État membre rapporteur concerné au plus tard:a)le 30 juin 2005 pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I;b)le 30 novembre 2005 pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I.
Article 13Non-présentation de dossiers1.Lorsque le notifiant ne présente pas le dossier ou une partie de celui ci dans le délai fixé à l'article 12, l'État membre rapporteur en informe la Commission et l'AESA dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration du délai prévu, en fournissant toute justification éventuelle du retard donnée par les notifiants.2.Sur la base des informations transmises par l'État membre rapporteur conformément au paragraphe 1, la Commission détermine si le notifiant a prouvé que le retard dans la présentation du dossier était dû à un cas de force majeure.Dans ce cas, la Commission fixe une nouvelle date limite pour la soumission d'un dossier satisfaisant aux exigences des articles 5, 6, 9 et 10 du présent règlement conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.3.La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de cette directive les substances actives pour lesquelles il n'a pas été soumis de dossier dans le délai prescrit par l'article 12 du présent règlement ou le paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article. La décision fournit les motifs de la non-inscription.Les États membres retirent les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives dans le délai prescrit par la décision.
Article 14Remplacement ou retrait du notifiant1.Lorsqu'un notifiant décide de mettre fin à sa participation au programme de travail pour une substance active, il en informe immédiatement l'État membre rapporteur, la Commission, l'AESA et tous les autres notifiants de la substance considérée, en indiquant les raisons de son retrait.Si le notifiant met fin à sa participation ou ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement, les procédures prévues aux articles 15 à 24 sont suspendues pour son dossier.2.Lorsqu'un notifiant convient avec un autre producteur que ce dernier le remplacera dans le cadre du programme de travail mis en œuvre en vertu du présent règlement, le notifiant concerné et cet autre producteur en informent l'État membre rapporteur, la Commission et l'AESA par une déclaration commune, dans laquelle ils conviennent que cet autre producteur remplacera le notifiant initial dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 24. Ils veillent à ce que les autres notifiants de la substance considérée soient informés simultanément.En pareil cas, l'autre producteur doit répondre conjointement avec le notifiant initial du paiement de toute redevance pendante en relation avec la demande du notifiant, au titre du régime établi par les États membres en application de l'article 30.3.Si tous les notifiants d'une substance active mettent fin à leur participation au programme de travail, un État membre peut décider de jouer le rôle de notifiant dans le cadre du programme de travail.Tout État membre souhaitant jouer le rôle de notifiant en informe l'État membre rapporteur, la Commission et l'AESA au plus tard un mois après avoir été informé du fait que tous les notifiants ont décidé de mettre fin à leur participation et remplace le notifiant initial dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 24.4.Toutes les informations fournies doivent rester à la disposition des États membres rapporteurs, de la Commission et de l'AESA.
CHAPITRE IVÉVALUATION DES DOSSIERS
Article 15Conditions générales de l'évaluation des dossiers1.Sans préjudice de l'article 18, l'État membre rapporteur évalue tous les dossiers qui lui sont soumis.2.Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, l'État membre rapporteur n'accepte pas la présentation de nouvelles études en cours d'évaluation, sauf celles qui sont prévues à l'article 9, paragraphe 1, point c), du présent règlement.L'État membre rapporteur peut cependant inviter le notifiant à soumettre des données complémentaires nécessaires à la clarification du dossier. L'État membre rapporteur définit alors un délai pour la présentation des informations. Le délai ne modifie pas le délai prévu pour la présentation du projet de rapport d'évaluation par l'État membre rapporteur à l'AESA conformément à l'article 21, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 1.3.L'État membre rapporteur peut, dès le début de l'évaluation du dossier:a)consulter des experts de l'AESA;b)demander des informations techniques ou scientifiques supplémentaires aux États membres en tant que contribution à l'évaluation.4.Les notifiants peuvent demander des avis spécifiques à l'État membre rapporteur.
Article 16Coopération entre États membres1.Les États membres rapporteurs coopèrent pour l'évaluation au sein de chaque groupe défini à l'annexe I et organisent cette coopération de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.2.L'État membre rapporteur désigné au sein de chaque groupe de l'annexe I comme étant le "rapporteur de référence" prend l'initiative dans l'organisation de cette coopération et de la communication d'avis aux notifiants lorsqu'il s'agit de matières d'intérêt général pour les autres États membres concernés.
Article 17Condition spécifique pour l'évaluation des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe IDans la mesure du possible et lorsque cela ne met pas en cause le délai prévu pour la présentation du projet de rapport d'évaluation conformément à l'article 21, paragraphe 1, l'État membre rapporteur évalue les informations supplémentaires visées à l'article 9, paragraphe 1, point c), fournies ultérieurement par le notifiant.
Article 18Contrôle de conformité des dossiers pour les substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I1.L'État membre rapporteur évalue les listes de contrôle fournies par les notifiants conformément à l'article 10, paragraphe 2, point c).2.Au plus tard trois mois après la réception de tous les dossiers relatifs à une substance active, l'État membre rapporteur présente à la Commission un rapport sur la conformité des dossiers.3.Pour les substances actives pour lesquelles un ou plusieurs dossiers sont jugés conformes, l'État membre rapporteur effectue l'évaluation visée aux articles 15 et 19, sauf si la Commission indique à cet État membre, dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport de l'État membre rapporteur, qu'elle considère que le dossier n'est pas conforme.4.Pour les substances actives pour lesquelles un État membre rapporteur ou la Commission considère qu'aucun dossier n'est conforme au sens des articles 5, 6 et 10, la Commission, dans un délai de trois mois après la réception du rapport de l'État membre rapporteur sur la conformité des dossiers, soumet ce rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.La décision sur la conformité ou non d'un dossier au sens des articles 5, 6 et 10 est arrêtée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.5.La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de la directive les substances actives pour lesquelles il n'a pas été soumis de dossier conforme dans le délai prescrit à l'article 12 du présent règlement ou à l'article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa.
Article 19Conditions spécifiques pour l'évaluation des dossiers concernant des substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I1.Lorsque des substances actives mentionnées dans la partie D de l'annexe I du présent règlement ont été évaluées dans le cadre de la directive 98/8/CE, ces évaluations sont prises en considération, le cas échéant, aux fins du présent règlement.2.Lorsque des substances actives ont été évaluées dans le cadre d'une phase antérieure du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, ces évaluations sont prises en considération, le cas échéant, aux fins du présent règlement.3.L'État membre rapporteur effectue une évaluation et établit un rapport uniquement en ce qui concerne les substances actives pour lesquelles au moins un dossier a été jugé conforme conformément aux articles 5, 6 et 10. Pour les dossiers concernant la même substance active qui ne sont pas jugés conformes, il vérifie si l'identité et la teneur en impuretés de la substance active dans ces dossiers sont comparables à l'identité et à la teneur en impuretés de la substance active dans les dossiers jugés conformes. Il indique son point de vue à cet égard dans le projet de rapport d'évaluation.L'État membre rapporteur prend en considération les informations disponibles sur les effets potentiellement dangereux contenues dans les autres dossiers soumis par un notifiant ou par un tiers, conformément aux dispositions de l'article 11.
Article 20Conditions générales applicables aux projets de rapports d'évaluation1.Le projet de rapport d'évaluation adopte autant que possible la présentation recommandée, conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.2.L'État membre rapporteur invite les notifiants à soumettre à l'AESA, aux autres États membres et, sur demande, à la Commission un dossier sommaire mis à jour, au moment où le projet de rapport d'évaluation du rapporteur est transmis à l'AESA.Les États membres, la Commission ou l'AESA peuvent demander, par l'intermédiaire de l'État membre rapporteur, que les notifiants leur transmettent également un dossier complet mis à jour ou des parties de celui-ci. Le notifiant fournit un tel dossier mis à jour dans le délai précisé dans la demande.
Article 21Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I1.L'État membre rapporteur envoie le projet de rapport d'évaluation à l'AESA dès que possible, et au plus tard douze mois à compter de la date d'expiration du délai prévu à l'article 12, point a).2.L'État membre rapporteur inclut dans le projet de rapport d'évaluation une référence à chaque essai ou étude relatifs à chaque point de l'annexe II (partie A ou partie B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et à chaque point de l'annexe III (partie A ou partie B selon le cas) de cette directive, qui ont été utilisés pour l'évaluation.Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essai et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date du rapport d'étude ou d'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données présentée par le détenteur ou le notifiant.3.Au même moment où l'État membre rapporteur envoie son rapport d'évaluation à l'AESA conformément au paragraphe 1, il fait une recommandation à la Commission visant à:a)soit inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant, le cas échéant, les conditions proposées pour cette inscription; ces conditions:i)peuvent inclure le délai fixé pour cette inscription;ii)indiquent si des informations sont requises, si ces informations supplémentaires sont incluses dans les essais et études visés à l'article 9, paragraphe 1, point c), du présent règlement et, dans l'affirmative, le calendrier probable pour la fourniture des ces informations,oub)ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons proposées pour la non-inscription.4.Outre les conditions de l'inscription proposées au paragraphe 2, point a), du présent article, l'État membre rapporteur peut indiquer s'il a identifié, pour la série limitée proposée d'utilisations représentatives mentionnées dans le dossier, une information manquant au dossier qui peut être requise par les États membres en tant qu'information de confirmation, lorsqu'ils accordent des autorisations au titre de l'article 4 de la directive 91/414/CEE pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.
Article 22Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I1.L'État membre rapporteur envoie un projet de rapport d'évaluation à l'AESA dès que possible, et au plus tard dans les douze mois à compter de la date à laquelle le dossier a été jugé conforme conformément à l'article 18, paragraphe 2.2.L'État membre rapporteur inclut dans le projet de rapport d'évaluation une référence à chaque essai ou étude relatifs à chaque point de l'annexe II (partie A ou B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et pour chaque point de l'annexe III (partie A ou B selon le cas) de cette directive qui ont été utilisés pour l'évaluation.Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essais et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date du rapport d'étude ou d'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données formulée par le détenteur ou le notifiant.3.Au même moment où l'État membre rapporteur envoie son rapport d'évaluation à l'AESA conformément au paragraphe 1, il fait une recommandation à la Commission visant à:a)soit inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons de cette inscription;b)ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons de la non-inscription.
Article 23Remplacement de l'État membre rapporteur1.Dès qu'un État membre rapporteur constate qu'il ne pourra pas respecter les délais prescrits à l'article 21, paragraphe 1, et à l'article 22, paragraphe 1, pour la soumission du projet de rapport d'évaluation destiné à l'AESA, il en informe la Commission et l'AESA en expliquant les motifs du retard.2.Il peut être décidé de remplacer un État membre rapporteur pour une substance active déterminée par un autre État membre si:a)au cours des examens et des évaluations visés aux articles 15, 16, 17 et 19, un déséquilibre apparaît dans les responsabilités des États membres rapporteurs et dans les travaux effectués ou devant être effectués par ces États membres, oub)il est clair qu'un État membre n'est pas en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement.Un tel remplacement est décidé conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.3.Lorsqu'il a été décidé de remplacer un État membre rapporteur, immédiatement après l'adoption de cette décision, l'État membre rapporteur initial informe les notifiants concernés et transmet au nouvel État membre rapporteur désigné toute la correspondance et les informations qu'il a reçues en tant qu'État membre rapporteur pour la substance active considérée.L'État membre initial rembourse au notifiant concerné la partie de la redevance visée à l'article 30 qui n'a pas été utilisée. Le nouvel État membre désigné comme rapporteur peut exiger le paiement d'une redevance supplémentaire conformément à l'article 30.
Article 24Réception et consultation du projet de rapport d'évaluation1.Après avoir reçu le dossier sommaire mis à jour et le projet de rapport d'évaluation visé à l'article 21, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 1, l'EFSA accuse réception du rapport auprès de l'État membre rapporteur dans un délai de trente jours.Dans des cas exceptionnels, lorsque le projet de rapport d'évaluation ne respecte manifestement pas les exigences de présentation établies par la Commission, cette dernière convient avec l'EFSA et l'État membre rapporteur d'un délai pour la soumission d'un nouveau rapport. Ce délai ne peut excéder deux mois.2.L'EFSA communique sans délai le projet de rapport d'évaluation à la Commission, aux autres États membres et aux notifiants et accorde un délai maximal de deux mois à ces États membres et aux notifiants pour présenter des observations.Elle compile les observations qu'elle reçoit, y ajoute ses propres observations lorsqu'elle en a déjà et transmet le tout à la Commission, aux États membres et aux notifiants.3.L'EFSA met à la disposition des personnes intéressées qui le demandent expressément ou garde à leur disposition pour consultation:a)le projet de rapport d'évaluation, à l'exception des éléments qui ont été reconnus confidentiels conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE;b)la liste des données requises pour l'évaluation de la substance active en vue de son inscription éventuelle à l'annexe I de ladite directive, telle qu'elle a été établie par l'EFSA lorsque celle-ci en a établi une.
Article 24 bisExamen du projet de rapport d'évaluationLa Commission examine sans délai le projet de rapport d'évaluation, la recommandation de l'État membre rapporteur et les observations transmises par les autres États membres, l'EFSA et les notifiants, conformément à l'article 24, paragraphe 2.
Article 24 terSubstance active n'ayant manifestement pas d'effets nocifsS'il y a des raisons manifestes de penser, conformément aux critères fixés à l'annexe VI, que la substance active n'a pas d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ou d'influence inacceptable sur l'environnement, l'article 25, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, point a), est applicable.
Article 24 quaterConsultation de l'EFSA1.Lorsque l'article 24 ter n'est pas applicable, la Commission peut, à tout moment de la procédure d'évaluation, demander à l'EFSA d'effectuer un réexamen de l'ensemble du projet de rapport d'évaluation ou de certains points précis de celui-ci, y compris les points en rapport avec les critères fixés à l'annexe VII. L'EFSA organise une consultation des experts des États membres, dont l'État membre rapporteur.Lorsque la Commission demande à l'EFSA d'effectuer un réexamen complet, cette dernière remet ses conclusions, au plus tard six mois après la notification de la demande. Lorsque la Commission ne demande pas un réexamen complet, mais uniquement des conclusions sur certains points précis, le délai de réexamen est limité à trois mois. Les conclusions sont en tout cas présentées le 30 septembre 2008 au plus tard.2.Si, au cours du réexamen, il devient manifeste, conformément aux critères fixés à l'annexe VII, qu'une substance active est susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, l'EFSA en informe la Commission.La Commission peut prendre une décision conformément à l'article 24 septies.3.La Commission et l'EFSA conviennent d'un calendrier pour la présentation des conclusions, en vue de faciliter la planification des travaux. La Commission et l'EFSA conviennent du format de présentation des conclusions de l'EFSA.
Article 24 quinquiesSoumission d'informations complémentaires après la transmission du projet de rapport d'évaluation à l'EFSA1.Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, la soumission de nouvelles études n'est pas admise.2.Lorsque l'EFSA estime nécessaire que des informations complémentaires soient fournies par le notifiant pour répondre à une demande que lui a adressée la Commission conformément à l'article 24 quater, l'État membre rapporteur demande ces informations. Ces demandes sont formulées explicitement et par écrit et mentionnent le délai de soumission des informations, qui est d'un mois. Elles ne portent pas sur la soumission de nouvelles études. L'État membre rapporteur informe la Commission et l'EFSA de ces demandes par écrit.Dans le mois suivant la réception de ces informations, l'État membre rapporteur évalue les informations reçues et envoie son évaluation à l'EFSA.3.Les informations soumises par le notifiant qui n'ont pas été demandées, ou qui ont été soumises après l'expiration du délai fixé au paragraphe 2, ne sont pas prises en considération, sauf si elles ont été soumises en application de l'article 7 de la directive 91/414/CEE.Lorsque l'État membre rapporteur refuse, en application du paragraphe 1 ou du premier alinéa du présent paragraphe, de prendre en considération des études ou des informations reçues du notifiant, il en informe la Commission et l'EFSA en motivant son refus.
Article 24 sexiesRetrait du soutien par le notifiantLorsque l'article 24 ter n'est pas applicable, le notifiant peut renoncer à soutenir l'inscription de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE dans les deux mois qui suivent la réception du projet de rapport d'évaluation visé à l'article 24, paragraphe 2.
Article 24 septiesSubstance active ayant manifestement des effets nocifsS'il y a des raisons manifestes de penser que, conformément aux critères fixés à l'annexe VII, la substance active a des effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, la Commission prend une décision concernant la non-inscription de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, conformément à l'article 25, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, point b), du présent règlement.
CHAPITRE VPRÉSENTATION D'UN PROJET DE DIRECTIVE OU D'UN PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES SUBSTANCES ACTIVES ET LE RAPPORT DE RÉEXAMEN FINALISÉ
Article 25Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision1.La Commission soumet un projet de rapport de réexamen au comité, au plus tard six mois après:a)réception du projet de rapport d'évaluation, lorsque l'article 24 ter ou l'article 24 septies est applicable;b)réception des conclusions de l'EFSA, lorsque l'article 24 quater est applicable;c)réception du retrait écrit du soutien du notifiant, lorsque l'article 24 sexies est applicable.2.La Commission soumet également au comité, en même temps que le projet de rapport de réexamen:a)un projet de directive portant inscription de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et déterminant, s'il y a lieu, les conditions et la durée de cette inscription; oub)un projet de décision adressée aux États membres imposant à ceux-ci de retirer, dans un délai de six mois, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active, en vertu de l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE et entraînant la non-inscription de cette substance active à l'annexe I de ladite directive; les raisons de la non-inscription y sont mentionnées.La directive ou la décision est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.3.Par dérogation au paragraphe 2, point b), les États membres retirent les autorisations, au plus tard le 31 décembre 2010 dans le cas visé au paragraphe 1, point c), sauf si la Commission est arrivée à la conclusion, après avoir, au besoin, consulté l'EFSA, que la substance remplissait les critères fixés à l'annexe VII.
Article 25 bisAvis de l'EFSALorsqu'une substance active est inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE en vertu de l'article 24 ter du présent règlement, la Commission demande à l'EFSA de donner un avis sur le projet de rapport de réexamen, le 31 décembre 2010 au plus tard. Les États membres et les notifiants apportent leur concours à l'EFSA et à la Commission.En vue de faciliter la planification des travaux, la Commission et l'EFSA conviennent d'un calendrier pour la présentation de l'avis de l'EFSA sur le projet de rapport de réexamen et sur le format de présentation de celui-ci.
Article 26Rapport de réexamen finaliséLes conclusions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, à l'exception des parties concernant les informations des dossiers jugées confidentielles conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE, sont mises à la disposition des parties intéressées.
CHAPITRE VISUSPENSION DES DÉLAIS, MESURES À PRENDRE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET RAPPORTS INTERMÉDIAIRES SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT
Article 27Suspension des délaisLorsque, pour une substance active figurant à l'annexe I du présent règlement, la Commission soumet une proposition d'interdiction totale par la voie d'un projet d'acte du Conseil fondé sur l'article 6, paragraphe 3, de la directive 79/117/CEE, les délais prévus par le présent règlement sont suspendus jusqu'à ce qu'une décision ait été prise par le Conseil sur cette proposition.Lorsque le Conseil adopte une modification de l'annexe de la directive 79/117/CEE exigeant l'interdiction totale de cette substance active, il est mis fin à la procédure prévue par le présent règlement pour cette substance active.
Article 28Mesures prises par les États membresTout État membre qui, sur la base des informations contenues dans les dossiers visés à l'article 5, à l'article 10 ou dans le projet de rapport d'évaluation relatif à une substance active visé aux articles 19 à 22, envisage de prendre des mesures pour retirer cette substance active du marché ou pour restreindre sévèrement l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant cette substance active, doit en informer le plus rapidement possible la Commission, l'AESA, les autres États membres et les notifiants, en indiquant les raisons pour lesquelles il envisage ces mesures.
Article 29Rapport intermédiaire sur l'état d'avancementTous les États membres transmettent à la Commission et à l'AESA un rapport sur l'état d'avancement de l'évaluation des substances actives pour lesquelles ils ont été désignés comme rapporteurs. Ce rapport est présenté au plus tard:a)le 30 novembre 2005 pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I;b)le 30 novembre 2006 pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I.
CHAPITRE VIIREDEVANCES ET AUTRES TAXES
Article 30Redevances1.Pour les substances actives mentionnées à l'annexe I, les États membres établissent un régime prévoyant que les notifiants sont tenus de verser une redevance ou une taxe pour le traitement administratif et l'évaluation des dossiers.Le produit de ces redevances ou de ces taxes est utilisé pour financer exclusivement les coûts réellement supportés par l'État membre rapporteur ou pour financer des actions générales des États membres liées à l'exécution de leurs obligations en vertu des articles 15 à 24.2.Les États membres établissent le montant de la redevance ou de la taxe visés au paragraphe 1 d'une manière transparente, afin qu'il corresponde au coût réel de l'examen et du traitement administratif d'un dossier ou des actions générales des États membres liées à l'exécution de leurs obligations en vertu des articles 15 à 24.Toutefois, les États membres peuvent établir un barème de frais fixes, fondés sur les coûts moyens, aux fins du calcul de la redevance totale.3.La redevance ou la taxe est payée conformément à la procédure établie par les autorités dans chaque État membre mentionnées à l'annexe IV.
Article 31Autres taxes, cotisations ou redevancesL'article 30 ne préjuge pas du droit des États membres de maintenir ou d'introduire, dans la mesure où le droit communautaire le permet, des taxes, cotisations ou redevances, en ce qui concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle des substances actives et des produits phytopharmaceutiques, autres que la redevance ou la taxe prévue par cet article.
CHAPITRE VIIIDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 32Mesures transitoiresLa Commission peut, si nécessaire et au cas par cas, prendre les mesures transitoires appropriées prévues à l'article 8, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 91/414/CEE, à l'égard des usages pour lesquels des éléments techniques complémentaires ont été fournis pour démontrer que la poursuite de l'utilisation de la substance active est indispensable et qu'il n'existe pas de solution de remplacement efficace.
Article 33Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IListe des substances actives (colonne A), des États membres rapporteurs (colonne B) et des producteurs auteurs de la notification (identification codée) (colonne C)Les substances actives pour lesquelles aucun notifiant n'est identifié dans la colonne C sont des substances actives au sens de l'article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement..PARTIE AGROUPE 1
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: IRLANDE
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Acide acétiqueAllemagnePAB-SEPUN-DKTEM-DE
Acides aminés/Acide gamma-aminobutyriqueAllemagneAGR-ES
Acides aminés/Acide L-glutamiqueAllemagneAGR-ES
Acides aminés/L-TryptophaneAllemagneVAL-IT
Carbonate d'ammoniumIrlandeABC-GB
Hydrogénocarbonate de potassiumIrlandePPP-FR
Carbonate d'hydrogène de sodiumIrlandeCLM-NLSLY-FR
CaséineRépublique tchèque
3-phényl-2-propénal (aldéhyde cinnamique)Pologne
ÉthoxyquineAllemagneXED-FR
Acides gras/Acide décanoïqueIrlandePBI-GB
Acides gras/Ester méthylique d'acides gras (CAS 85566-26-3)IrlandeOLE-BE
Acides gras/Sel de potassium d'acides grasIrlandeFBL-DEIAB-ESNEU-DE
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 7740-09-7)IrlandeDKI-NL
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 10124-65-9)IrlandeERO-IT
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 13429-27-1, 2624-31-9, 593-29-3, 143-18-0, 3414-89-9, 38660-45-6, 18080-76-7)IrlandeDXN-DK
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 18175-44-5, 143-18-0, 3414-89-9)IrlandeDXN-DK
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61788-65-6)IrlandeTBE-ES
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61790-44-1)IrlandeVAL-IT
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61790-44-1, 70969-43-6)IrlandeSTG-GB
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 67701-09-1)IrlandeCRU-IT
Acides gras/Acide heptanoïqueIrlandeDKI-NL
Acides gras/Acide octanoïqueIrlandePBI-GB
Acides gras/Acide oléiqueIrlandeALF-ES
Acides gras/Acide pélargoniqueIrlandeERO-ITNEU-DE
Acides gras/Sel de potassium — acide décanoïque (CAS 334-48-5)IrlandeNSC-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide caprylique (CAS 124-07-2)IrlandeADC-DE
Acides gras/Sel de potassium — acide laurique (CAS 143-07-7)IrlandeNSC-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 112-80-1)IrlandeNSC-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 112-80-1, 1310-58-3)IrlandeBCS-DE
Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 142-18-0)IrlandeSBS-IT
Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 143-18-0)IrlandeVIO-GRSTG-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide pélargonique (CAS 112-05-0)IrlandeNSC-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide gras de tall oil (CAS 61790-12-3)IrlandeADC-DE
Acides gras/Acides gras de tall oil (CAS 61790-12-3)IrlandeACP-FR
Acides gras/Acide isobutyriquePologne
Acides gras/Acide isovalériquePologne
Acides gras/Acide lauriqueIrlande
Acides gras/Acide valériquePologne
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras naturelsPologne
Acide formiqueAllemagneKIR-NL
Pyrophosphate de ferSlovénie
MaltodextrineAllemagneBCP-GB
Lacto-albumineRépublique tchèque
RésinesRépublique tchèque
Métabisulfite de sodiumAllemagneESS-ITFRB-BE
Urée(voir aussi groupe 6.2)GrèceFOC-GBOMX-GB
Gluten de froment (blé)FinlandeESA-NL
PropolisPologne
GROUPE 2Groupe 2.1
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: FRANCE
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
1-NaphthylacétamideFranceALF-ESAMV-GBCFP-FRGLO-BEGOB-ITHOC-GBHRM-BELUX-NLPRO-ESSHC-FRSPU-DE
1-Acide naphthylacétiqueFranceAIF-ITALF-ESAMV-GBCFP-FRFIN-GBGLO-BEGOB-ITHOC-GBHRM-BELUX-NLPRO-ESRHZ-NLSHC-FRVAL-IT
Naphtyloxyacétamide-2FranceBCS-FR
Acide naphtyloxyacétique-2FranceAIF-ITASP-NLHAS-GRHOC-GBSHC-FR
6-BenzyladénineFranceALF-ESCAL-FRFIN-GBGLO-BEGOB-ITHOC-GBHRM-BENLI-ATSUM-FRVAL-IT
AzadirachtineAllemagneAGI-ITALF-ESCAP-FRCRU-ITFBL-DEIAB-ESMAS-BENDC-SEPBC-ESPRO-ESSIP-ITTRF-DEVAL-IT
Cis-ZéatineItalieVAL-IT
Acide foliqueFranceAMI-ITCHE-DKISA-IT
Acide indolacétiqueFranceALF-ESGOB-ITRHZ-NL
Acide indolylbutyriqueFranceALF-ESBCS-FRCRT-GBGOB-ITGTL-GBHOC-GBRHZ-NL
Acide gibbérélliqueHongrieAIF-ITALF-ESALT-FRCEQ-ESFIN-GBGLO-BEHRM-BENLI-ATPRO-ESSUM-FRVAL-IT
GibbéréllineHongrieALF-ESFIN-GBGLO-BEGOB-ITHRM-BENLI-ATSUM-FR
NicotineRoyaume-UniJAH-GBPBC-ESUPL-GB
PyréthrinesItalieALF-ESBRA-GBCAP-FRFBL-DEMGK-GBORI-GBPBC-ESPBK-ATPYC-FRSAM-FRSBS-IT
RoténoneFranceFBL-DEIBT-ITSAP-FRSBS-ITSFS-FR
Groupe 2.2
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ROYAUME-UNI
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Citronellol(voir aussi Groupe 6.1)Royaume-UniACP-FR
Extrait d'agrume notifié comme bactéricideRoyaume-UniALF-ES
Extrait d'agrume/extrait de pamplemousseRoyaume-Uni
Extrait d'agrume/extrait de pépin de pamplemousseNotifié en tant que désinfectantRoyaume-UniBOB-DK
Poudre d'aiguilles de conifèresLettonie
Extrait d'ailNotifié comme répulsifPologneALF-ES-016CRU-IT-005ECY-GB-001IAB-ES-001PBC-ES-004SBS-IT-003SIP-IT-002TRD-FR-001VAL-IT-011
Pulpe d'ailPologne
Extrait de prêleLettonie
LécithineItalieDUS-DEFBL-DEPBC-ES
Extrait de MarigoldEspagneALF-ES
Extrait de Mimosa TenuifloraEspagneALF-ES
Poudre de moutardeLettonie
PoivreNotifié comme répulsifRoyaume-UniBOO-GBPBI-GB
Huiles végétales/Huile de bourgeon de cassisNotifiée comme répulsifSuèdeIAS-SE
Huiles végétales/Huile de citronnelleRoyaume-UniBAR-GBPBI-GB
Huiles végétales/Essence de girofleNotifiée comme répulsifRoyaume-UniIAS-SEXED-FR
Huiles végétales/Huile étherique (Eugénol)Notifiée comme répulsifSuèdeDEN-NLDKI-NL
Huiles végétales/ Huile d'eucalyptusSuèdeCFP-FRSIP-IT
Huiles végétales/Huile de bois de gaiacEspagneIAS-SE
Huiles végétales/Huile d'ailRoyaume-UniDEN-NLGSO-GB
Huiles végétales/Huile de Lemon-grassNotifiée comme répulsifRoyaume-UniIAS-SE
Huiles végétales/Huile de marjoramNotifiée comme répulsifRoyaume-UniDEN-NL
Huiles végétales/ Huile d'oliveRoyaume-UniDKI-NL
Huiles végétales/Huile d'orangeNotifiée comme répulsifRoyaume-UniGSO-GB
Huiles végétales/Huile de pinSuèdeACP-FRDKI-NLIBT-ITMIB-NLSPU-DE
Huiles végétales/Huile de colzaEspagneCEL-DECRU-ITDKI-NLFBL-DENEU-DENOV-FRPBI-GBVIT-GB
Huiles végétales/ Huile de sojaNotifiée comme répulsifSuèdeDEN-NLDKI-NLPBC-ES
Huiles végétales/Huile de menthe verteSuèdeXED-FR
Huiles végétales/Huile de tournesolEspagneDKI-NLPBI-GBTRD-FR
Huiles végétales/ Huile de thymNotifiée comme répulsifSuèdeDEN-NL
Huiles végétales/ Huile de Ylang-YlangNotifiée comme répulsifSuèdeIAS-SE
QuassiaItalieAGE-ITCAP-FRFBL-DETRF-DEALF-ES
Extrait d'algues marinesItalieASU-DELGO-FROGT-IEVAL-IT
AlguesItalieASF-ITOGT-IEVAL-ITALF-ESESA-NLBAL-IEAGC-FR
Extrait de chêne rouge, de figuier de Barbarie, de sumac parfumé, de palétuvierPologne
Extrait de menthe poivréePologne
Extrait d'arbre à théLettonie
GROUPE 3
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: DANEMARK
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
ChitosanDanemarkALF-ESCLM-NLIDB-ES
GélatineDanemarkMIB-NL
Protéines hydrolysées(voir aussi groupe 6.2)GrèceSIC-IT
GROUPE 4
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ROYAUME-UNI
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
1-DécanolItalieCRO-GBOLE-BEJSC-GB
Sulfate d'aluminiumEspagneFER-GBGSO-GB
Chlorure de calciumEspagneFBL-DE
Hydroxyde de calciumEspagnePZD-NL
Monoxyde de carboneRoyaume-Uni
Dioxyde de carboneNotifié comme insecticide/désinfectantRoyaume-UniFBL-DE
AEDT et ses selsHongrieDKI-NL
Alcools gras/Alcools aliphatiquesItalieJSC-GB
Sulfate de ferRoyaume-UniBNG-IEHTO-GBKRO-DEMEL-NL
Kieselgur (terre de diatomée)GrèceABP-DEAGL-GBAMU-DEDKI-NLFBL-DE
Polysulfure de calciumEspagneFBL-DEPLS-ITSTI-IT
Huile de paraffineGrèceFBL-DE
Huile de paraffine/(CAS 64741-88-4)GrèceBPO-GBSUN-BE
Huile de paraffine/(CAS 64741-89-5)GrèceBPO-GBPET-PTSUN-BESUN-BEXOM-FR
Huile de paraffine/(CAS 64741-97-5)GrèceBPO-GB
Huile de paraffine/(CAS 64742-46-7)GrèceTOT-FRTOT-FRTOT-FR
Huile de paraffine/(CAS 64742-54-7)GrèceCVX-BE
Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8/64742-54-7)GrèceSAG-FR
Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8)GrèceCPS-ESCVX-BEXOM-FR
Huile de paraffine/(CAS 64742-65-0)GrèceXOM-FR
Huile de paraffine/(CAS 72623-86-0)GrèceTOT-FR
Huile de paraffine/(CAS 8012-95-1)GrèceAVA-AT
Huile de paraffine/(CAS 8042-47-5)GrèceASU-DEECP-DENEU-DE
Huile de paraffine/(CAS 97862-82-3)GrèceTOT-FRTOT-FR
Huiles de pétroleEspagneFBL-DE
Huile de pétrole/(CAS 64742-55-8/64742-57-7)EspagneGER-FR
Huiles de pétrole/(CAS 74869-22-0)EspagneCVX-BERLE-ES
Huiles de pétrole/(CAS 92062-35-6)EspagneRML-IT
Permanganate de potassiumEspagneCNA-ESFBL-DEVAL-IT
Silicate d'aluminium (Kaolin)HongriePPP-FR
Silicate alumino-calciqueNotifié comme répulsifHongrieFLU-DE
SoufreFranceACI-BEAGN-ITBAS-DECER-FRCPS-ESFBL-DEGOM-ESHLA-GBJCA-ESNSC-GBPET-PTRAG-DERLE-ESSAA-PTSML-GBSTI-ITSYN-GBUPL-GBZOL-IT
Acide sulfuriqueFranceNSA-GB
Carbonate de calciumEspagne
GROUPE 5
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ESPAGNE
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Phénylphénol-2EspagneBCH-DE
ÉthanolFranceCGL-GB
ÉthylèneRoyaume-UniBRM-GBCOL-FR
GROUPE 6Groupe 6.1
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: BELGIQUE
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Sulfate d'ammonium et aluminiumPortugalSPL-GB
Acétate d'ammoniumPortugalLLC-AT
AnthraquinoneBelgiqueTOM-FR
Huile de DippelNotifié comme répulsifBelgiqueBRI-GBFLU-DEIOI-DEASU-DE
Carbonate de calciumPortugalCFW-DE
CitronellolNotifié comme répulsif (voir aussi groupe 2.2)Royaume-UniASU-DECAL-FR
Benzoate de dénathoniumPortugalASU-DEMFS-GB
Alcool dodécylPortugalSEI-NL
LanolineRépublique slovaque
MéthylnonylcétoneBelgiquePGM-GB
Polymère de styrène et acrylamideRépublique slovaque
Acétate polyvinyliqueRépublique slovaque
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Farine de sangBelgiqueGYL-SE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Huiles essentiellesBelgiqueBAR-GB
Chlorhydrate de triméthylamineBelgiqueLLC-AT
Répulsif (au goût) d'origine végétale et animale/ extrait d'acide phosphorique/comestible et farines de poissonsBelgique
2-hydroxyéthyl butyle sulfidePologne
AsphaltesPologne
Groupe 6.2
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: GRÈCE
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Sulfobituminate d'ammoniumHongrie
Huile de DaphneSlovénieFLU-DE
Protéines hydrolyséesNotifiées comme appât (voir aussi Groupe 3)GrèceBIB-ESPHY-GRSIC-IT
Calcaire — pulvériséAutriche
OléineHongrie
Sable quartzeuxAutricheASU-DEAVA-ATDKI-NLFLU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Acides gras, huiles de poissonGrèceASU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Huile de poissonGrèceFLU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Graisse ovineGrèceKWZ-AT
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil (CAS 8016-81-7)GrèceFLU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil brut (CAS 93571-80-3)GrèceASU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oilGrèce
Urée(voir aussi Groupe 1)GrècePHY-GR
Quinine hydrochlorideHongrie
PARTIE B
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: AUTRICHERAPPORTEUR: AUTRICHE(La République tchèque, la Pologne et l'Italie sont considérées comme États membres rapporteurs en ce sens qu'ils sont tenus coopérer avec l'Autriche pour l'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 16)
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
(2E,13Z)-Acétate d'octadécadiène-1-ylSEI-NLSEI-NLSEI-NL
(7E,9Z)-Acétate de dodécadiényleBAS-DECAL-FRISA-ITLLC-ATRUS-GBSDQ-ESSEI-NL
(7E,9Z)-Acétate de dodécadiényle, (7E,9E)-Acétate de dodécadiényleSHC-FR
(7Z,11E)-Acétate d'hexadécadiène-1-ylSEI-NLSEI-NL
(7Z,11Z)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl, (7Z,11E)-Acétate d'hexadécadiène-1-ylABC-GBLLC-AT
(9Z,12E)-Acétate de tétradécadiène-1-ylRUS-GB
(E)-11-Acétate de tétradécényleSEI-NL
(E)-8-Acétate de dodécényleCAL-FRSEI-NL
(E,E)-8,10-Dodécadiène-1-olBAS-DECAL-FRISA-ITLLC-ATRUS-GBSDQ-ESSEI-NLSHC-FRVIO-GRMAS-BE
(E/Z)-8-Acétate de dodécényleBAS-DECAL-FR
(E/Z)-8-Acétate de dodécényle, (Z)-8-DodécénolISA-ITLLC-ATSDQ-ES
(E/Z)-9-Acétate de dodécényle, (E/Z)-9-Dodécène-1-ol, (Z)-11-Acétate de tétradécène-1-ylTRF-DE
(Z)-11-Hexadécène-1-olSEI-NL
(Z)-11-Acétate d'hexadécène-1-ylSEI-NL
(Z)-11-HexadécénalSEI-NL
(Z)-11-Hexadécénal, (Z)-11-Acétate d'hexadécène-1-ylLLC-AT
(Z)-11-Acétate de tétradécène-1-ylBAS-DESEI-NL
(Z)-13-Acétate d'hexadécène-11-ynylSDQ-ES
(Z)-13-OctadécénalSEI-NL
(Z)-7-TétradécénalSEI-NL
(Z)-8-DodécénolSEI-NL
(Z)-8-Acétate de dodécényleCAL-FRSDQ-ESSEI-NL
(Z)-8-Acétate de dodécényle, Acétate de dodecan-1-ylISA-IT
(Z)-9-Acétate de dodécényleBAS-DELLC-ATSDQ-ESSEI-NLSHC-FR
(Z)-9-Acétate de dodécényle, Acétate de dodecan-1-ylISA-IT
Z)-9-HexadécénalSEI-NL
(Z)-9-Hexadécénal, (Z)-11-Hexadécénal, (Z)-13-OctadécénalRUS-GBSDQ-ES
(Z)-9-Acétate de tétradécényleSEI-NL
(Z,E)-3,7,11-triméthyl-2,6,10-dodécatriène-1-ol (Farnesol)CAL-FR
(Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-Docosatetraen-1-yl isobutyrateSHC-FR
1,4-Diaminobutane (Putrescine)AutricheLLC-AT
1,7-Dioxaspiro-5,5-undécaneVIO-GR
1-TétradécanolSEI-NL
2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ene (alpha-Pinen)SHC-FR
3,7,7-Triméthylbicyclo[4.1.0]hept-3-ene (3-Carene)
3,7,11-Triméthyl-1,6,10-dodécatriène-3-ol (Nérolidole)CAL-FR
3,7-Diméthyl-2,6-octadiène-1-ol (Géraniole)CAL-FR
5-Décène-1-ylBAS-DESEI-NL
5-Acétate de décène-1-ylBAS-DESEI-NL
5-acétate de décène-1-yl, 5- Décène-1-ylLLC-ATISA-IT
(8E, 10E) - 8, 10 — Acétate de dodécadiène 1-yl
Acétate de dodecan-1-yl
(E) - 9- Acétate de dodécène-1-yl
(E) - 8- Acétate de dodécène-1-yl
2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-4-ol(ipsdiénol)
4,6,6-Triméthyl-bicyclo[3.1.1]hept-3-en-ol,((S)-cis-verbénol)
2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane (chalcograne)
(1R)-1,3,3-triméthyl-4,6-dioxatricyclo[3.3.1.02,7]nonane (linéatine)
(E,Z)-8,10-tétradécadienyl
2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane
2-méthoxy-1-propanol
2-méthoxy-2-propanol
2-méthyl-3-buten-2-ol
(E)-2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-1-ol(myrcenol)
(E)-2-Méthyl-6-méthylene-3,7-octadiène-2-ol(isomyrcenol)
(E)2-Méthyl-6-méthylene-7-octen-4-ol(ipsenol)
3-méthyl-3-buten-1-ol
décadiénoate d'éthyle 2,4
para-hydroxybenzoate de méthyle
para-acide hydroxybenzoïque
1-Methoxy-4-propenylbenzène (Anethole)
1-Méthyl-4-isopropylidenecyclohex-1-ene (Terpinolene)
PARTIE C
PONENTES PRINCIPALES: PAYS-BAS, SUÈDE
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Agrobacterium radiobacter K 84Danemark
Bacillus sphaericusFranceSUM-FR
Souche IBE 711 de Bacillus subtilisAllemagne
Bacillus thuringiensis aizawaiItalieISA-ITMAS-BESIP-ITSUM-FR
Bacillus thuringiensis israelensisItalieSIP-ITSUM-FR
Bacillus thuringiensis kurstakiDanemarkALF-ESASU-DEIAB-ESMAS-BEPRO-ESSIP-ITSUM-FRIBT-ITISA-IT
Bacillus thuringiensis tenebrionisItalieSUM-FR
Baculovirus GVAllemagne
Beauveria bassianaAllemagneAGB-ITAGR-ESCAL-FRMEU-GB
Beauveria brongniartiiAllemagneCAL-FR
Virus de la granulose de Cydia pomonellaAllemagneMAS-BECAL-FRPKA-DESIP-IT
Metarhizium anisopliaePays-BasAGF-ITIBT-ITTAE-DE
Virus de la polyédrose nucléaire du Neodiprion sertiferFinlandeVRA-FI
Phlebiopsis giganteaEstonieFOC-GBVRA-FI
Pythium oligandrunSuède
Streptomyces griseoviridisEstonieVRA-FI
Trichoderma harzianumSuèdeBBI-SEIAB-ESIBT-ITISA-ITAGF-ITBOB-DKKBS-NL
Trichoderma polysporumSuèdeBBI-SE
Trichoderma virideFranceAGB-ITISA-IT
Verticillium dahliaePays-BasARC-NL
Verticillium lecaniiPays-BasKBS-NL
PARTIE D
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ALLEMAGNE
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Phosphure d'aluminiumAllemagneCAT-PTDET-DE
BrodifacoumItaliePEL-GB
BromadioloneSuèdeABB-GBCAL-FRLIP-FR
ChloralosePortugalPHS-FR
ChlorophacinoneEspagneCAL-FRCFW-DEFRU-DELIP-FR
DifénacoumFinlandeAPT-GBCAL-FRSOX-GB
Phosphure de magnésiumAllemagneDET-DE
Phosphate tricalciqueAllemagneCHM-FR
Phosphure de zincAllemagneCFW-DE
Monoxyde de carboneItalie
PARTIE E
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Phosphure d'aluminiumAllemagneDET-DEUPL-GB
Phosphure de magnésiumAllemagneDET-DEUPL-GB
PARTIE F
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: PAYS-BAS
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
Chlorure de didécyl-diméthylammoniumPays-BasLON-DE
FormaldéhydeNotifié en tant que désinfectantPays-BasPSD-GB
GlutaraldéhydeBelgiqueBAS-DE
HBT (acide de goudron à point d’ébullition élevé)Notifié en tant que désinfectantIrlandeJEY-GB
Peroxyde d'hydrogèneFinlandeFBL-DEKIR-NLSPU-DE
Acide péracétiquePays-BasSOL-GB
PhoximeFinlandeBCS-DE
Hypochlorite de sodiumPays-BasSPU-DE
Laurylsulphate de sodiumPays-BasADC-DE
P-toluenesulphon-chloramide de sodiumPays-BasPNP-NL
PARTIE G
RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: POLOGNE
Substance activeÉtat membre rapporteurNotifiant
(A)(B)(C)
2-méthoxy-5-nitrophénol, sel de sodiumPologne
(3-benzyloxycarbonyl-méthyl)-2-benzothiazolinone (Benzolinone)République slovaque
CumylphénolPologne
Résidus de distillation de graissesRépublique tchèque
FlufenzineHongrie
FlumetsulamRépublique slovaque
Ethanedial (glyoxal)Pologne
Héxaméthylènetétramine (urotropine)République slovaque
LactofenRépublique tchèque
PropisochloreHongrie
2-MercaptobenzothiazolePologne
BiohumusPologne
Di-1-para-menthenePologne
acide jasmoniqueHongrie
acide N-phenylphthalamiqueHongrie
complexe du cuivre: hydroxyquinoline avec acide salicyliquePologne
1,3,5-tir-(2-hydroxyéthyl)-hexa-hydro-s-triazynePologne
ANNEXE II
Liste des identifications codées, des noms et adresses des notifiants
Identification codéeNomAdresse
ABB-GBActiva/Babolna Bromadiolone Task Force8 Cabbage MoorGreat ShelfordCambridge CB2 5NBUnited KingdomTel. (44-1223) 84 04 89Fax (44-1223) 84 04 89hancock@chemregservs.co.uk
ABC-GBAgriSense-BCS LtdTreforest Industrial EstatePontypriddMid Glamorgan CF37 5SUUnited KingdomTel. (44-1443) 84 11 55Fax (44-1443) 84 11 52mail@agrisense.demon.co.uk
ABP-DEAgrinova GmbHHauptstraße 13D-67283 Obrigheim/MühlheimTel.: (49) 6359 32 14Fax: (49) 6359 32 14agrinova@t-online.de
ACI-BEAgriculture Chimie Industrie InternationalAvenue Albert 233B-1190 BruxellesTéléphone (32-2) 508 10 93Télécopieur (32-2) 514 06 32roland.levy@swing.be
ACP-FRAction PinZI de CazalieuBP 30F-40260 Castets des LandesTéléphone (33) 558 55 07 00Télécopieur (33) 558 55 07 07actionpin@action-pin.fr
ADC-DEADC Agricultural Development ConsultingAm Vilser Holz 17D-27305 Bruchhausen-VilsenTel.: (49) 4252-27 81Fax: (49) 4252-35 98stratmannb@adc-eu.com
AGB-ITAgribiotec srlVia San Bernardo, 22I-26100 CremonaTel. (39) 0535 467 02Fax (39) 0535 591 95paolo.lameri@agribiotec.com
AGC-FRAgrimerBP 29Prat MenanF-29880 PlouguerneauTéléphone (33) 298 04 54 11Télécopieur (33) 298 04 55 15fnicolas@agrimer.com
AGE-ITAgrivet S.a.s. di Martinelli Maurizio & C.Via S. Giovanni, 6050I-40024 Castel San Pietro (BO)Tel. (39) 051 94 91 19Fax (39) 051 615 31 85r.martinelli@bo.nettuno.it
AGF-ITAgrifutur srlAgrifutur srlVia Campagnole, 8I-25020 Alfianello (Brescia)Tel. (39) 030 993 47 76Fax (39) 030 993 47 77rkm@numerica.it
AGI-ITAgrimix s.r.l.Viale Città d'Europa 681I-00144 RomaTel. (39) 06 529 62 21Fax (39) 06 529 14 22info@agrimix.com
AGL-GBAgil LtdHercules 2, Calleva ParkAldermastonReading RG7 8DNUnited KingdomTel. (44-118) 981 33 33Fax (44-118) 981 09 09murray@agil.com
AGN-ITZolfindustria SrlVia Cantarana, 17I-27043 San Cipriano Po (PV)Tel. (39) 0385 24 17 00Fax (39) 0385 24 17 05agrindustria.srl@tin.it
AGR-ESAgrichem, SAPlaza de Castilla, 3, 14AE-28046 MadridTel. (34) 913 14 98 88Fax (34) 913 14 98 87info@agrichembio.com
AIF-ITAifar Agricola SRLRegistration DepartmentVia Bazzano 12I-16019 Ronco Scrivia (GE)Tel. (39) 010 935 02 67Fax (39) 010 935 05 32posta@aifar.it
ALF-ESAlfarin Química SAIbiza 35, 5oCE-28009 MadridTel. (34) 915 74 87 07Fax (34) 915 04 31 59alfarin@asertel.es
ALT-FRAlltech FranceEU Regulatory Affairs Department2-4 avenue du 6 juin 1944F-95190 GoussainvilleTéléphone (33) 134 38 98 98Télécopieur (33) 134 38 98 99gbertin@alltech.com
AMI-ITAminco SrlVia Mandilli 14I-12071 Bagnasco (Cn)Tel. (39) 0174 71 66 06Fax (39) 0174 71 39 63aminco@isiline.it
AMU-DEAmu-SystemeBüschem 13D-53940 HellenthalTel.: (49) 2482 10 24Fax: (49) 2482 70 89amu-hellenthal@t-online.de
AMV-GBAmvac Chemical UK LTDSurrey Technology Centre40 Occam RdThe Surrey Research ParkGuildford GU2 7YGUnited KingdomTel. (44-1483) 29 57 80Fax (44-1483) 28 57 81amvacat@easynet.co.uk
APT-GBActiva/PelGar Brodifacoum and Difenacoum task Force8 Cabbage MoorGreat ShelfordCambridge CB2 5NBUnited KingdomTel. (44-1223) 84 04 89Fax (44-1223) 84 04 89hancock@chemregservs.co.uk
ARC-NLArcadis PlanRealisatie B.V.Tree ServicesMarowijne 80NL-7333 PJ ApeldoornTel.: (31-55) 599 94 44Fax: (31-55) 533 88 44r.valk@arcadis.nl
ASF-ITAsfaleia SRL.Via Mameli, 6I-06124 PerugiaTel. (39) 075 573 49 35Fax (39) 017 82 25 26 32postmaster@asfaleia.it
ASP-NLAsepta B.V.PO Box 33Cyclotronweg 1NL-2600 AA DelftTel.: (31-15) 256 92 10Fax: (31-15) 257 19 01a.vandenende@asepta.nl
ASU-DEStähler Agrochemie GmbH & Co. KGStader ElbstraßeD-21683 StadeTel.: (49) 4141 92 040Fax: (49) 4141 92 0410staehler-agro@staehler.com
AVA-ATAvenarius-Agro GmbHIndustriestraße 51A-4600 WelsTel.: (43) 7242-489-0Fax: (43) 7242-489-5d.stroh@avenarius-agro.at
BAR-GBBarrier Biotech Limited36 Haverscroft Ind. Est.New RoadAttleborough Norfolk NR17 1YEUnited KingdomTel. (44-1953) 45 63 63Fax (44-1953) 45 55 94nigelb@barrier-biotech.com
BAS-DEBASF AktiengesellschaftAPT/EQM — V 005D-67056 LudwigshafenTel.: (49) 621 607 90 26Fax: (49) 621 605 20 40siegfried.kersten@basf-ag.de
BBI-SEBinab Bio-Innovation ABFlorettgatan 5S-254 67 HelsingborgTfn (46-42) 16 37 04Fax (46-42) 16 24 97info@binab.se
BCH-DEBayer/Dow Task Force via Bayer AG, Bayer ChemicalsD-51368 LeverkusenTel.: (49) 214 306 22 68Fax: (49) 214 307 23 39klaus.stroech.ks@bayerchemicals.com
BAL-IEBioAtlantis LtdBaylands, BallyardTraleeCounty KerryIrelandTel. (353-66) 71-28592Fax (353-66) 711 98 02jtostralee@eircom.net
BCP-GBBiological Crop Protection LtdOccupation Road, WyeAshford TN25 5ENUnited KingdomTel. (44-1233) 81 32 40Fax (44-1233) 81 33 83richardc@biological-crop-protection.co.uk
BCS-DEBayer CropScience AGAlfred-Nobel-Straße 50D-40789 Monheim am RheinTel.: (49) 2173 38 33 63Fax: (49) 2173 38 49 27norbert.hesse@bayercropscience.com
BCS-FRBayer CropScience SA14-20 rue Pierre BaizetBP 9163F-69263 Lyon Cedex 09Téléphone (33) 472 85 25 25Télécopieur (33) 472 85 30 82martyn.griffiths@bayercropscience.com
BIB-ESBioibérica, SAPolígono Industrial Mas PuigvertCtra. N-II Km. 680,6E-08389 Palafolls, BarcelonaTel. (34) 937 65 03 90Fax (34) 937 65 01 02ibartoli@bioiberica.com
BNG-IEBrown & Gillmer LTD.Florence Lodge199 Strand Road, MerrionDublin 4IrelandTel. (353-1) 283 82 16Fax (353-1) 269 58 62bgfeeds@indigo.ie
BOB-DKBorregaard BioPlant ApSHelsingforsgade 27 BDK-8200 Århus NTlf. (45) 86 78 69 88Fax (45) 86 78 69 22borregaard@bioplant.dk
BOO-GBBootman Chemical Safety Ltd.Diss Business CentreDiss IP21 4HDUnited KingdomTel. (44-1379) 64 05 34Fax (44-1379) 64 08 35info@bootmanchem.com
BPO-GBBP Global Special Products LtdWitan Gate House500-600 Witan GateMilton Keynes MK9 1ESUnited KingdomTel. (44-1908) 85 33 44Fax (44-1908) 85 38 96gspinfo@bp.com
BRA-GBBRA-Europe33 Khattoun RoadTooting BroadwayLondon SW17 OJAUnited KingdomTel. (44-208) 378 05 17Fax (44-208) 378 05 17braeurope@aol.com
BRI-GBBrimac Carbon Services21 Dellingburn StreetGreenock PA15 4TPUnited KingdomTel. (44-1475) 72 02 73Fax (44-1475) 72 00 16info@brimacservices.com
BRM-GBBRM AgenciesCheshire House164 Main RoadGoostrey CW4 8JPUnited KingdomTel. (44-1477) 54 40 52Fax (44-1477) 53 71 70brianmartin@cheshirehouse.co.uk
CAL-FRCalliope SASRoute d'ArtixBP 80F-64150 NoguèresTéléphone (33) 559 60 92 92Télécopieur (33) 559 60 92 19fleconte@calliope-sa.com
CAP-FRCapiscol160 route de la ValentineF-13011 MarseilleTéléphone (33) 491 24 45 45Télécopieur (33) 491 24 46 11anne.coutelle@capiscol.com
CAT-PTCafumCentro Agro Técnico de Fumigações Lda.Rua de Moçambique 159 A2PT-3000 CoimbraTel.: (351-239) 40 10 60 ou (351-239) 40 59 70Fax: (351-239) 70 43 76cafum@cafum.pt
CEL-DEScotts Celaflor GmbHKonrad-Adenauer-Straße 30D-55218 IngelheimTel.: (49) 6132 78 03-0Fax: (49) 6132 20 67otto.schweinsberg@scotts.com
CEQ-ESCequisaMuntaner, 322, 1oE-08021 BarcelonaTel. (34) 932 40 29 10Fax (34) 932 00 56 48xavier@cequisa.com
CER-FRCerexagri SA1 rue des Frères LumièreF-78373 PlaisirTéléphone (33) 130 81 73 00Télecopieur (33) 130 81 72 50mark.egsmose@cerexagri.com
CFP-FRNufarm SADépartement "Homologations et Règlementation"28 boulevard CamélinatF-92230 GennevilliersTéléphone (33) 140 85 50 20Télecopieur (33) 140 85 51 56claude.chelle@fr.nufarm.com
CFW-DEChemische Fabrik Wülfel GmbH & Co. KGHildesheimer Straße 305D-30519 HannoverTel.: (49) 511 984 96-0Fax: (49) 511 984 96-40cfw@wuelfel.de
CGL-GBCatalytic Generators UK LimitedMariel T Monk2 Priory Court Pilgrim StreetLondonUnited KingdomTel. (44-207) 236 14 14Fax (44-207) 329 87 87london@merricks.co.uk
CHE-DKCheminova A/SRegistration DepartmentP.O. Box 9DK-7620 LemvigTel. (45) 96 90 96 90Fax (45) 96 90 96 91info@cheminova.dk
CHM-FRChemimpex SA/Mauer1817 Route de TutegnyF-01170 CessyTéléphone (33) 450 41 48 60amselian@aol.com
CLM-NLCLM research and advice PlcPO Box 10015Amsterdamsestraatweg 877NL-3505 AA UtrechtTel.: (31-30) 244 13 01Fax: (31-30) 244 13 18clm@clm.nl
CNA-ESCarus Nalon SLBarrio Nalon s/nE-33100 Trubia/OviedoTel. (34) 985 78 55 13Fax (34) 985 78 55 10carus@carusnalon.com
COL-FRColeacp5 rue de la CorderieCENTRA 342F-94586 Rungis CedexTéléphone (33) 141 80 02 10Télécopieur (33) 141 80 02 19coleacp@coleacp.org
CPS-ESCepsaAv. Partenón, 12Campo de las NacionesE-28042 MadridTel. (34) 913 37 96 69Fax (34) 913 37 96 09aranzazu.guzman@madrid.cepsa.es
CRO-GBCrompton Europe LimitedKennet House4 Langley Quay, LangleySlough SL3 6EHUnited KingdomTel. (44-1753) 60 30 48Fax (44-1753) 60 30 77phil.pritchard@cromptoncorp.com
CRT-GBCertis1b Mills WayBoscombe Bown Business ParkAmesbury SP4 7RXUnited KingdomTel. (44-1980) 67 65 00Fax (44-1980) 62 65 55certis@certiseurope.co.uk
CRU-ITCerrus sasVia Papa Giovanni XXIII, 84I-21040 Uboldo (VA)Tel. (39) 02 96 78 21 08Fax (39) 02 96 78 29 01cerrus@tiscalinet.it
PZD-NLPlantenziektenkundige DienstPO Box 9102NL-6700 HC WageningenTel.: (31-31) 749 69 11Fax: (31-31) 742 17 01p.jellema@pd.agro.nl
CVX-BEChevronTexaco Technology GhentTechnologiepark — Zwijnaarde 2B-9052 Gent/ZwijnaardeTel. (32) 9 240 71 11Fax (32) 9 240 72 22arickjl@chevrontexaco.com
DEN-NLDeruNed bvMarconistraat 10NL-2665 JE BleiswijkTel.: (31-10) 522 15 14Fax: (31-10) 522 02 50deruned@deruned.nl
DET-DEDetia Freyberg GmbHDr.-Werner-Freyberg-Straße 11D-69514 LaudenbachTel.: (49) 6201 708-0Fax: (49) 6201 708-427zulassung@detia-degesch.de
DKI-NLDenka International B.V.Hanzeweg 1NL-3771 NG BarneveldTel.: (31-34) 245 54 55Fax: (31-34) 249 05 87info@denka.nl
DUS-DEDegussa Texturant Systems Deutschland GmbH & Co. KGAusschläger Elbdeich 62D-20539 HamburgTel.: (49) 40 789 55-0Fax: (49) 40 789 55 83 29reception.hamburg@degussa.com
DXN-DKDuxon ApSSkovgaardsvænget 628DK-8310 Tranbjerg JTlf. (45) 96 23 91 00Fax (45) 96 23 91 02duxon@mail.tele.dk
ECP-DEElefant Chemische Produkte GmbHRingstraße 35—37D-70736 FellbachTel.: (49) 711 58 00 33Fax: (49) 711 58 00 35elefant-gmbh@web.de
ECY-GBECOspray LtdGrange FarmCockley Cley RoadHilborough ThetfordIP26 5BTUnited KingdomTel. (44-176) 75 61 00Fax (44-176) 75 63 13enquiries@ecospray.com
ERO-ITEuroagro s.r.l.via Lazzaretti 5/AI-42100 Reggio EmiliaTel. (39) 0522 51 86 86Fax (39) 0522 51 49 91euroagro_italia@libero.it
ESA-NLECOstyle BVVaart Noordzijde 2aNL-8426 AN AppelschaTel.: (31-51) 643 21 22Fax: (31-51) 643 31 13info@ecostyle.nl
ESS-ITEsseco SpAVia San Cassiano 99I-28069 Trecate (Novara)Tel. (39) 0321 790-1Fax (39) 0321 790-215chemsupport@esseco.it
FBL-DEFiBL Berlin e.V.Dr. K. WilboisRungestraße 29D-10179 BerlinTel.: (49) 6257 50 54 89Fax: (49) 6257 50 54 98klaus-peter.wilbois@fibl.de
FER-GBFeralco (UK) LimitedDitton RoadWidnes WA8 0PHUnited KingdomTel. (44-151) 802 29 10Fax (44-151) 802 29 99barry.lilley@feralco.com
FIN-GBFine Agrochemicals LtdHill End HouseWhittingtonWorcester WR5 2RQUnited KingdomTel. (44-1905) 36 18 00Fax (44-1905) 36 18 10enquire@fine-agrochemicals.com
FLU-DEFlügel GmbHWesterhöfer Straße 45D-37520 Osterode/HarzTel.: (49) 5522 823 60Fax: (49) 5522 843 26info@fluegel-gmbh.de
FOC-GBForestry CommissionForestry Commission Silvan House231 Corstorphine RoadEdinburgh EH12 7ATUnited KingdomTel. (44-131) 334 03 03Fax (44-131) 334 30 47james.dewar@forestry.gsi.gov.uk
FRB-BEMr. John IveyLes Clos des CoulerinsF-74580 ViryTéléphone (33) 450 04 76 01Télécopieur (33) 450 04 76 01JIvey94819@aol.com
FRU-DEFrunol Delizia GmbHDübener Straße 145D-04509 DelitzschTel.: (49) 34202 65 30-0Fax: (49) 34202 65 30-9info@frunol-delicia.de
GER-FRGermicopa SAS1 allée Loeiz-HerrieuF-29334 Quimper CedexTéléphone (33) 298 10 01 00Télécopieur (33) 298 10 01 42jeanyves.abgrall@germicopa.fr
GLO-BEGlobachem NVLeeuwerweg 138B-3803 Sint-TruidenTel. (32-1) 178 57 17Fax (32-1) 168 15 65globachem@globachem.com
GOB-ITL. Gobbi s.r.l.Registration DepartmentVia Vallecalda 33I-16013 Campo Ligure (GE)Tel. (39) 010 92 03 95Fax (39) 010 92 14 00info@lgobbi.it
GOM-ESGomensoro Química SATorneros, 14Polígono Industrial Los ÁngelesE-28906 Getafe, MadridTel. (34) 916 95 24 00Fax (34) 916 82 36 99gomenki@arrakis.es
GSO-GBGrowing Success Organics LimitedHill Top Business ParkDevizes RoadSalisbury SP3 4UFUnited KingdomTel. (44-1722) 33 77 44Fax (44-1722) 33 31 77info@growingsucess.org.uk
GTL-GBGrowth Technology LtdUnit 66, Taunton Trading EstateTaunton TA2 6RXUnited KingdomTel. (44-1823) 32 52 91Fax (44-1823) 32 54 87info@growthtechnology.com
GYL-SEGyllebo Gödning ABVessmantorpsvägen 16S-260 70 LjungbyhedTfn (46-435) 44 10 40Fax (46-435) 44 10 40gyllebo.plantskydd@telia.com
HAS-GRHouse of Agriculture Spirou AebeDr Dinos Chassapis, AssistantProfessor in Chemistry5, Markoni Str.GR-122 42 AthensΤηλ.: (30) 210-349 75 00Φαξ: (30) 210-342 85 01agrospir@spirou.gr
HLA-GBHeadland Agrochemicals LtdNorfolk HouseGreat Chesterford CB10 1PFUnited KingdomTel. (44-1799) 53 01 46Fax (44-1799) 53 02 29stephen.foote@headlandgroup.com
HOC-GBHockley International LimitedHockley House354 Park LanePoynton Stockport SK12 1RLUnited KingdomTel. (44-1625) 87 85 90Fax (44-1625) 87 72 85mail@hockley.co.uk
HRM-BEHermoo Belgium NVZepperenweg 257B-3800 Sint-TruidenTel. (32-1) 168 68 66Fax (32-1) 170 74 84hermoo@hermoo.be
HTO-GBTioxide Europe LtdHaverton Hill RoadBillingham TS23 1PSUnited KingdomTel. (44-1642) 37 03 00Fax (44-1642) 37 02 90greg_s_mcnulty@huntsman.com
IAB-ESIAB, SL (Investigaciones y Aplicaciones Biotecnológicas, SL)Ctra. Moncada-Náquera, km 1,7E-46113 Moncada (Valencia)Tel. (34) 961 30 90 24Fax (34) 961 30 92 42iab@iabiotec.com
IAS-SEInteragro Skog ABEliselundS-247 92 Södra SandbyTfn (46-46) 532 00Fax (46-46) 532 08walde@interagroskog.se
IBT-ITIntrachem Bio Italia SpaVia XXV Aprile 44I-24050 Grassobbio BergamoTel. (39) 035 33 53 13Fax (39) 035 33 53 34info@intrachem.it
IDB-ESIdebio SLBell, 3 — Polígono El MontalvoE-37188 Carbajosa De La SagradaSalamancaTel. (34) 92 31 92 40Fax (34) 92 31 92 39idebio@helcom.es
IOI-DEImperial-Oel-Import Handelsgesellschaft mbHBergstraße 11D-20095 HamburgTel.: (49) 4033 85 33-0Fax: (49) 4033 85 33 85info@imperial-oel-import.de
ISA-ITIsagro S.p.A.Via Caldera 2120153 MilanoTel. (39) 0240 90 11Fax (39) 0240 90 12 87agiambelli@isagro.it
JAH-GBJ A Humphrey Agriculture189 Castleroe RoadColeraine BT51 3QTUnited KingdomTel. (44-28) 70 86 87 33Fax (44-28) 70 86 87 35rhumphrey@nicobrand.com
JCA-ESJulio Cabrero y Cía, SLPuerto De RequejadaE-39312-Requejada (Cantabria)Tel. (34) 942 82 40 89Fax (34) 942 82 50 57julio.cabrero@juliocabrero.com
JEY-GBJeyes LtdBrunel WayThetford IP24 1HFUnited KingdomTel. (44-1842) 75 45 67Fax (44-1842) 75 76 83nigel.cooper@jeyes.co.uk
JSC-GBJSC International LtdOsborne House20 Victoria AvenueHarrogate HG1 5QYUnited KingdomTel. (44-1423) 52 02 45Fax (44-1423) 52 02 97terry.tooby@jsci.co.uk
KBS-NLKoppert Beheer BVDepartment R&D Microbials and Regulatory AffairsVeilingweg 17/PO Box 155NL-2650 AD Berkel en RodenrijsTel.: (31-10) 514 04 44Fax: (31-10) 511 52 03info@koppert.nl
KIR-NLKemira Chemicals B.V.PO Box 1015NL-3180 AA RozenburgTel.: (31-18) 128 25 40Fax: (31-18) 128 25 36dees_van.kruyssen@kemira.com
KRO-DEKronos International, INC.Peschstraße 5D-51373 LeverkusenTel.: (49) 214 356-0Fax: (49) 214 421 50kronos.leverkusen@nli-usa.com
KWZ-ATF. Joh. Kwizda GmbHSarea SaatguttechnikFreilingerstraße 44A-4614 MarchtrenkTel.: (43) 7243 535 26-0Fax: (43) 7243 535 26-12office@sarea.at
LGO-FRLaboratoires GOËMAR SAZAC La MadeleineAvenue Général-PattonF-35400 Saint-MaloTéléphone (33) 299 21 53 70Télécopieur (33) 299 82 56 17labo@goemar.com
LIP-FRLiphaTech SA201 rue CarnotF-94126 Fontenay-sous-BoisTéléphone (33) 143 94 55 50Télécopieur (33) 148 77 44 31ahoussin@merck.fr
LLC-ATConsep GmbHFurth 27A-2013 GollersdorfTel.: (43) 2954 30244Fax: (43) 2954 30245wmaxwald@lander.es
LON-DELonza GmbHMorianstraße 32D-42103 WuppertalTel.: (49) 202 245 38 33Fax: (49) 202 245 38 30gisbert.mehring@lonzagroup.com
LUX-NLLuxan B.V.Industrieweg 2NL-6662 PA ElstTel.: (31-48) 136 08 11Fax: (31-48) 137 67 34luxan@luxan.nl
MAK-BEMakhteshim-Agan International Coordination Centre (MAICC)Avenue Louise 283B-1050 BruxellesTéléphone (32-2) 646 86 06Télécopieur (32-2) 646 91 52steve.kozlen@maicc.be
MAS-BEMitsui AgriScience International SA/BVBoulevard de la Woluwe 60Woluwedal 60B-1200 BrusselTel.: (32-2) 331 38 94Fax: (31-2) 331 38 60thorez@certiseurope.fr
MEL-NLMelchemie Holland B.V.Postbus 143NL-6800 AC ArnhemTel.: (31-26) 445 12 51Fax: (31-26) 442 50 93info@melchemie.com
MEU-GBMycotech Europe LTD.12 Lonsdale GardensTunbridge Wells TN1 1PAUnited KingdomTel. (44-1580) 88 20 59Fax (44-1580) 88 20 57fjr@agrilexuk.com
MFS-GBMacfarlan Smith LimitedWheatfield RoadEdinburgh EH11 2QAUnited KingdomTel. (44-131) 337 24 34Fax (44-131) 337 98 13melanie.jackson@macsmith.com
MGK-GBMGK Europe Limited21 Wilson StreetLondon EC2M 2TDUnited KingdomTel. (44-207) 588 08 00Fax (44-207) 588 05 55glazer.barry@dorseylaw.com
MIB-NLMicro Biomentor BVPO Box 50Middelbroekweg 672675 ZH HonselersdijkTel.: (31-17) 462 67 63Fax: (31-17) 461 40 76info@microbiomentor.nl
NDC-SENIM Distribution Center ABStigbergsvägen 4S-141 32 HuddingeTfn (46-8) 740 26 30Fax (46-8) 740 2618info@bionim.com
NEU-DEW. Neudorff GmbH KGAn der Mühle 3D-31860 EmmerthalTel.: (49) 5155 624-126Fax: (49) 5155 60 10wilhelmy@neudorff.de
NLI-ATNufarm GmbH & Co KGRegistration DepartmentSt.-Peter-Straße 25A-4021 LinzTel.: (43) 732 69 18-0Fax: (43) 732 69 18-2004eric.gibert@at.nufarm.com
NOV-FRNovance SAVenetteBP 20609F-60206 CompiègneTéléphone (33) 344 90 70 96Télécopieur (33) 344 90 70 70p.ravier@novance.com
NSA-GBNational Sulphuric Acid Association Limited19 Newgate StreetChester CH1 1DEUnited KingdomTel. (44-1244) 32 22 00Fax (44-1244) 34 51 55tomfleet@nsaa.org.uk or pamlatham@nsaa.org.uk
NSC-GBNovigen Sciences Ltd2D Hornbeam Park OvalHarrogate HG2 8RBUnited KingdomTel. (44-1423) 85 32 00Fax (44-1423) 81 04 31charris@novigensci.co.uk
OGT-IEOilean Glas TeorantaMeenmoreDungloeCounty DonegalIrelandTel. (353-75) 213 19Fax (353-75) 218 07smgo11@gofree.indigo.ie
OLE-BEOleon nvAssenedestraat 2B-9940 ErtveldeTel.: (32-9) 341 10 11Fax: (32-9) 341 10 00info@oleon.com
OMX-GBOmex Agriculture LtdBardney AirfieldTupholmeLincoln LN3 5TPUnited KingdomTel. (44-1526) 39 60 00Fax (44-1526) 39 60 01enquire@omex.com
ORI-GBOrganic InsecticidesParkwood, Maltmans LaneGerrards Cross SL9 8RBUnited KingdomTel. (44-1494) 81 65 75Fax (44-1494) 81 65 78
OSK-ESOsku España, SLPolígono Industrial El Zurdo, nave 13Ctra. de la EstaciónE-Abarán, MurciaTel. (34) 968 77 06 23Fax (34) 968 77 06 12oskuesp@oskuesp.e.telefonica.net
PAB-SEPerstorp Specialty Chemicals ABS-284 80 PerstorpTfn (46-435) 380 00Fax (46-435) 381 00perstorp@perstorp.com
PBC-ESProcesos Bioquímicos Claramunt-Forner, SLSenda de les Deu, 11E-46138 Rafelbunol, ValenciaTel. (34) 961 40 21 69Fax (34) 961 40 21 69ana.perez@acgbioconsulting.com
PBI-GBpbi Home & Garden LtdDurhan House214-224 High StreetWaltham Cross EN8 7DPUnited KingdomTel. (44-1992) 78 42 00Fax (44-1992) 78 49 50teresa.jones@pbi.co.uk
PBK-ATManfred Pfersich, Kenya Pyrethrum Information CentreKenya Pyrethrum Information CentreHaslaustraße 807A-5411 OberalmTel.: (43) 6245 83 38 10Fax: (43) 6245 823 56manfred.pfersich@kenya-pyrethrum.com
PEL-GBPelGar International Ltd.Index House, Peak CentreMidhurst RdLiphook GU30 7TNUnited KingdomTel. (44-1428) 72 22 50Fax (44-1428) 72 28 11info@pelgar.demon.co.uk
PET-PTPetrogal, S.A.Rua Tomás da Fonseca, Torre CPT-1600-209 LisboaTel.: (351-21) 724 26 08Fax: (351-21) 724 29 53luis.brito.soares@galpenergia.com
PGM-GBPet and Garden Manufacturing plcQueens Rd.Sanquhar DG4 6DNUnited KingdomTel. (44-1223) 84 04 89Fax (44-1223) 84 04 89hancock@chemregservs.co.uk
PHS-FRPhysalys3 rue de l'Arrivée — BP 215F-75749 Paris Cedex 15Téléphone (33) 143 21 70 62Télécopieur (33) 143 21 70 63ybassat@physalys.com
PHY-GRPhytophyl N·G· StavrakisAverof 16GR-104 33 AthensΤηλ.: (30) 22620 586 70Φαξ: (30) 22620 587 35nista@otenet.gr
PKA-DEProbis GmbH & Andermatt Biocontrol TaskforceDaimlerstraße 16/1D-75446 WiernheimTel.: (49) 7044 91 42 21Fax: (49) 7044 91 42 25probis.knoch@t-online.de
PLS-ITPolisenio srl.Via S. Andrea 10I-48022 Lugo (RA)Tel. (39) 0545 245 60Fax (39) 0545 245 87polisenio@lamiarete.com
PNP-NLPNP Holding bvNijverheidsplein 21 GNL-3771 MR BarneveldTel.: (31-34) 240 47 60Fax: (31-34) 240 47 67info@axcentive.com
PPP-FRPlant Protection ProjectsLe Pont NeufRoute de GordesF-84220 Cabriéres d'AvignonTéléphone (33) 432 52 17 51Télécopieur (33) 490 76 80 71stephen.shires@wanadoo.fr
PRO-ESProbelte, SACtra. Madrid, km. 384,6 Polígono IndustrialEl TiroE-30100 Espinardo (Murcia)Tel. (34) 968 30 72 50Fax (34) 968 30 54 32probelte@probelte.es
PSD-GBPesticides Safety DirectorateMallard House, Kings Pool3 Peasholme GreenYork YO1 7PXUnited KingdomTel. (44-1904) 64 05 00Fax (44-1904) 45 57 33Information@psd.defra.gsi.gov.uk
PUN-DKPunya InnovationsAlmevej 180DK-3250 GillelejeTlf (45) 48 30 17 27Fax (45) 48 30 22 27punya@worldonline.dk
PYC-FRPyco SARoute de Saint-Sever — Haut-MaucoBP 27F-40001 Mont-de-Marsan CedexTéléphone (33) 558 05 89 37Télécopieur (33) 558 05 89 36alain.dini@bayercropscience.com
RAG-DEagrostulln GmbHWerksweg 2D-92551 StullnTel.: (49) 9435 39 32 27Fax: (49) 9435 39 32 28m.meier@agrostulln.de
RHZ-NLRhizopon B.V.PO Box 110NL-2394 ZG HazerswoudeTel.: (31-71) 341 51 46Fax: (31-71) 341 58 29info@rhizopon.com
RLE-ESRepsolypf Lubricantes y EspecialidadesOrense, 34E-28020 MadridTel. (34) 913 48 78 00Fax (34) 913 23 70 32msalinasg@repsolypf.com
RML-ITR.A.M.OIL S.p.A.Via Filichito 16/ATavernanova di CasalnuovoI-80013 NapoliTel. (39) 081 519 51 11Fax (39) 081 842 10 79info@ramoil.it
RUS-GBRussell Fine Chemicals Ltd68 Third AvenueDeeside Industrial ParkDeeside CH5 2LAUnited KingdomTel. (44-1244) 28 13 33Fax (44-1244) 28 18 78alzaidi@Russellipm.com
SAA-PTSapec Agro, S.A.Rua Victor Cordon, 19PT-1200-482 LisboaTel.: (351-21) 322 27 49Fax: (351-21) 322 27 35cesmeraldo@agro.sapec.pt
SAG-FRJP Industrie16 avenue des ChateaupiedsF-92565 Rueil-MalmaisonTéléphone (33) 155 47 96 60Télécopieur (33) 155 47 96 69service.client@jp-industrie.com
SAM-FRSamabiol SALa Grande MarineF-84800 Isle-sur-la-SorgueTéléphone (33) 490 21 44 44Télécopieur (33) 490 38 10 55samabiol@samabiol.com
SAP-FRSaphyrZI des TerriersF-06600 AntibesTéléphone (33) 493 74 73 13Télécopieur (33) 493 74 82 30saphyr@rotenone.com
SBS-ITSerbios S.r.l.VIA E.FERMI, 112I-45021 Badia Polesine (RO)Tel. (39) 0425 59 06 22Fax (39) 0425 59 08 76info@serbios.it
SDQ-ESSociedad Española de Desarrollos Químicos, SA (SEDQ)Avenida Diagonal, 352, entresueloE-08013 BarcelonaTel. (34) 934 58 40 00Fax (34) 934 58 40 07jcastella@sedq.es
SEI-NLShin-Etsu International Europe B VWorld Trade Center AmsterdamStrawinskylaan B-827NL-1077 XX AmsterdamTel.: (31-20) 662 13 59Fax: (31-20) 664 90 00shinint@attglobal.net
SFS-FRScotts France SAS21 chemin de la SauvegardeBP 92F-69136 Écully CedexTéléphone (33) 472 86 67 00Télécopieur (33) 472 86 67 86nicolas.le-brun-keris@scottsco.com
SHC-FRSiberHegner & Cie. (France) S.A.1475 quai du Rhône — BP 266F-01702 Miribel CedexTéléphone (33) 478 55 78 73Télécopieur (33) 478 55 78 87thomas.steinmann@SiberHegner.com
SIC-ITSICIT 2000 S.p.A.Via Arzignano 80I-36072 Chiampo (VI)Tel. (39) 0444 62 31 32Fax (39) 0444 62 59 03sicitspa@tin.it
SIP-ITSipcam SpAVia Sempione 195I-20016 Pero (Milano)Tel. (39) 02 35 37 84 00Fax (39) 02 339 02 75sipcam@sipcam.it
SLY-FRSolvay SA12 cours Albert 1erF-75383 Paris cedex 08Téléphone (33) 140 75 80 00Télécopieur (33) 142 89 12 57frederik.degraeve@Solvay.com
SML-GBM/s Sulphur Mills LimitedC/o Unity Garments LtdUnity House, Fletcher StreetBolton BL36 N3United KingdomTel. (44-1204) 49 73 78Fax (44-1204) 49 73 78sml@sulphurmills.com
SOL-GBSolvay Interox LtdPO Box 7Warrington WA4 6HBUnited KingdomTel. (44-1925) 64 35 12Fax (44-1925) 65 58 56tom.candy@solvay.com
SOX-GBSorex LimitedSt Michael's Industrial EstateWidnes WA8 8TJUnited KingdomTel. (44-151) 420-7151Fax (44-151) 495-1163rogers@sorex.com
SPL-GBSphere Laboratories (London) LtdThe YewsMain StreetChilton OX11 0RZUnited KingdomTel. (44-1235) 83 18 02Fax (44-1235) 83 38 96bobn@jrfint.demon.co.uk
SPU-DESpiess-Urania Chemicals GmbHHeidenkampsweg 77D-20097 HamburgTel.: (49) 4023 65 20Fax: (49) 4023 65 22 80mail@spiess-urania.com
STG-GBStephenson Group LimitedPO Box 305Listerhills RoadBradford BD7 1HYUnited KingdomTel. (44-1274) 72 38 11Fax (44-1274) 37 01 08ssc@stephensongroup.co.uk
STI-ITS.T.I. — Solfotecnica Italiana S.p.A.Via Evangelista Torricelli, 2I-48010 Cotignola (RA)Tel. (39) 0545 99 24 55Fax (39) 0545 90 82 87aamenta@solfotecnica.com
SUM-FRValent BioSciencesParc d'affaires de Crécy2 rue Claude-ChappeF-69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrTéléphone (33) 478 64 32 60Télécopieur (33) 478 47 70 05denise.munday@valentbiosciences.ch
SUN-BESun Oil Company Belgium NVIngberthoeveweg 4B-2630 AartselaarTel.: (32-3) 458 12 30Fax: (31-3) 458 14 78info@sunoco.be
SYN-GBSyngentaEuropean Regional CentreSurrey Research Park, Priestley RoadGuildford GU2 7YHUnited KingdomTel. (44-1483) 26 02 40Fax (44-1483) 26 00 19simon.baker@syngenta.com
TAE-DEEarth BioScience, Inc. (formerly Taensa, Inc.)c/o Bayer AGAgricultural Centre MonheimD-51368 Leverkusendhd@dhd-consulting.de
TBE-ESTratamientos Bio-Ecológicos, SAPolígono Industrial Los Urreas, 31E-30730 San Javier (Murcia)Tel. (34) 968 57 20 04Fax (34) 968 19 22 51trabe1@telefonica.net
TEM-DETemmen GmbHAnkerstraße 74D-65795 HattersheimTel.: (49) 6145 99 19-0Fax: (49) 6145 99 19-19temmen@aol.com
TOM-FRArysta Paris SAS18 avenue de l'OpéraF-75001 ParisTéléphone (33) 142 96 14 56Télécopieur (33) 142 97 52 91oudar@par.tomen.co.uk
TOT-FRTotal Solvants51 esplanade du Général-de-GaulleLa Défense 10F-92069 Paris-La DéfenseTéléphone (33) 141 35 59 83Télécopieur (33) 141 35 51 34christian.varescon@totalfinaelf.com
TRD-FRLa Toulousaine de Recherche et de DéveloppementZone industrielle de PompignalF-31190 MiremontTéléphone (33) 561 50 61 58Télécopieur (33) 561 50 84 42anne.paulhe@latoulousaine.fr
TRF-DETrifolio-M GmbHSonnenstraße 22D-35633 LahnauTel.: (49) 6441 631 14Fax: (49) 6441 646 50info@trifolio-m.de
UPL-GBUnited Phosphorus LtdChadwick HouseBirchwood ParkWarrington XWA3 6AEUnited KingdomTel. (44-1925) 85 90 09Fax (44-1925) 85 19 51julie@uplukreg.demon.co.uk
VAL-ITValagro S.p.A.Zona IndustrialeI-66040 Piazzano di Atessa — ChietiTel. (39) 0872 88 11Fax (39) 0872 88 13 95o.larocca@valagro.com
VIO-GRVioryl S.A.36 Viltaniotis St.Kato KifissiaGR-145 64 AthensΤηλ.: (30) 210-807 46 03Φαξ: (30) 210-807 46 81vioryl@vioryl.gr
VIT-GBVitax LtdOwen StreetCoalville LE67 3DEUnited KingdomTel. (44-530) 51 00 60Fax (44-530) 51 02 99tech@vitax.co.uk
VRA-FIVerdera OyP.O. Box 330Porkkalankatu 3FI-00101 HelsinkiTel. (358) 10 86 15 11Fax (358) 108 62 11 26maiju.heith@kemira.com
XED-FRXeda International SA2 ZA de la CrauF-13670 Saint-AndiolTéléphone (33) 490 90 23 23Télécopieur (33) 490 90 23 20xeda.int@wanadoo.fr
XOM-FRExxonMobil2 rue des MartinetsF-92500 Rueil-MalmaisonTéléphone (33) 147 10 60 00Télécopieur (33) 147 10 66 03olivier.traversaz@exxonmobil.com
ZOL-ITZolfital SpAVia di S. Teresa 23I-00198 Roma RMTel. (39) 06 854 10 96Fax (39) 06 854 31 49zolfital@tin.it
ANNEXE IIIAutorité de coordination dans les États membres (pour de plus amples informations, consulter le site: http://www.europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pro/index_en.htm)AUTRICHEBundesamt für ErnährungssicherheitLandwirtschaftliche Untersuchungen und Forschung WienSpargelfeldstraße 191A-1220 WienBELGIQUEService public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et AlimentationDirection-générale Animaux, Végétaux et AlimentationCentre administratif de l'État, bâtiment ArcadesB-1010 BruxellesCHYPREMinistry of Agriculture,Natural resources and EnvironmentDepartment of AgricultureLoukis Akritas Ave.1412 LefkosiaRÉPUBLIQUE TCHÈQUEState Phytosanitary Administration,PPP DivisionZemědělská 1A61300 BrnoDANEMARKMinistry of Environment and EnergyDanish Environmental Protection AgencyPesticide DivisionStrandgade 29DK-1401 Copenhagen KESTONIEEstonian Plant Production InspectoratePlant Protection DepartmentTeaduse 275501 SakuHarju CountryEstoniaFINLANDEPlant Production Inspection CentrePesticide DivisionP.O. BOX 42FI-00501 HelsinkiFRANCEMinistère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires ruralesSous direction de la qualité et de la protection des végétauxBureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrans251, rue de VaugirardF-75732 Paris Cedex 15ALLEMAGNEBundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)Abteilung 2, PflanzenschutzmittelDienststelle BraunschweigMesseweg 11—12D-38104 BraunschweigGRÈCEHellenic RepublicMinistry of AgricultureGeneral Directorate of Plant ProduceDirectorate of Plant Produce ProtectionDepartment of Pesticides3-4 Hippokratous StreetGR-10164 AthensHONGRIECentral Service for Plant Protection and Soil conservationBudaörsi út 141–145.1118 BudapestIRLANDEPesticide Control ServiceDepartment of Agriculture and FoodAbbotstown Laboratory ComplexAbbotstown, CastleknockIRL-Dublin 15ITALIEMinistero della SaluteDirezione Generale della Sanità Pubblica Veterinaria, degli Alimenti e della NutrizionePiazza G. Marconi, 25I-00144 RomaLETTONIEState Plant Protection ServicePlant Protection DepartmentRepublikas laukums 2,Riga, LV-1981LatviaLITUANIEState Plant Protection ServiceKalvarijų 6209304 VilniusLithuaniaLUXEMBOURGAdministration des Services Techniques de l’AgricultureService de la protection des VégétauxBoîte postale 190416, route d’EschL-1019 LuxembourgMALTEMinistry for rural Affairs & The EnvironmentPlant Health DepartmentPlant Biotechnology CentreAnnibale Preca StreetPAYS-BASCollege voor de Toelating van BestrijdingsmiddelenPO Box 217NL-6700 AE WageningenPOLOGNEMinisterstwo Rolnictwa i Rozwoju WsiDepartament Hodowli i Ochrony Roślinul. Wspólna 3000-930 WarszawaPORTUGALDirecção-Geral de Protecção das Culturas,Quinta do MarquêsP-2780 OeirasRÉPUBLIQUE SLOVAQUEMinistry of Agriculture of the Slovak Republic,Plant Commodities DepartmentDobrovičova 1281266 BratislavaSLOVÉNIEMinistry of Agriculture, Forestry and Food,Phytosanitary Administration Republic of Slovenia6 Einspielerjeva,SI-1000 LjubljanaESPAGNEMinisterio de Agricultura, Pesca y AlimentaciónDirección General de AgriculturaSubdirección General de Medios de Producción AgrícolasAvda. Alfonso XII, 62E-28014 MadridSUÈDEThe Swedish Chemicals Inspectorate, KemIP.O. Box 2SE-172 13 SundbybergROYAUME-UNIPesticides Safety DirectorateDepartment for Environment, Food and Rural AffairsMallard House,Kings Pool,3 Peasholme Green,York, YO1 7PXANNEXE IVOrganisations des États membres à contacter pour obtenir de plus amples informations sur le paiement des redevances prévues à l'article 30 et auxquelles ces redevances doivent être verséesAUTRICHEBundesamt für ErnährungssicherheitLandwirtschaftliche Untersuchungen und Forschung WienSpargelfeldstraße 191A-1220 WienBELGIQUEFonds budgétaire des matières premières et des produitsService public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et AlimentationDirection-générale Animaux, Végétaux et AlimentationCentre administratif de l'État, bâtiment ArcadesB-1010 BruxellesCHYPREMinistry of Agriculture,Natural resources and EnvironmentDepartment of AgricultureLoukis Akritas Ave.1412 LefkosiaRÉPUBLIQUE TCHÈQUEState Phytosanitary Administration,PPP DivisionZemědělská 1A61300 BrnoDANEMARKMinistry of Environment and EnergyDanish Environmental Protection AgencyStrandgade 29DK-1401 Copenhagen KESTONIEEstonian Plant Production InspectoratePlant Protection DepartmentTeaduse 275501 SakuHarju CountryEstoniaFINLANDEPlant Production Inspection CentrePesticide DivisionPO BOX 42FI-00501 HelsinkiBank and account:Nordea BankAccount: 166030-101330IBAN: FI3716603000101330SWIFT: NDEAFIHHFI-00501 HelsinkiFRANCEMinistère de l’Agriculture et de la PêcheBureau de la Réglementation des Produits antiparasitaires — 251 rue de VaugirardF-75732 Paris Cedex 15ALLEMAGNEBundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)Abteilung 2, PflanzenschutzmittelDienststelle BraunschweigMesseweg 11—12D-38104 BraunschweigGRÈCEHellenic RepublicMinistry of AgricultureGeneral Directorate of Plant ProduceDirectorate of Plant Produce ProtectionDepartment of Pesticides3-4 Hippokratous StreetGR-10164 AthensHONGRIECentral Service for Plant Protection and Soil conservationBudaörsi út 141–145.1118 BudapestIRLANDEPesticide Control ServiceDepartment of Agriculture, Food and Rural DevelopmentAbbotstown Laboratory ComplexAbbotstown, CastleknockIRL-Dublin 15ITALIETesoreria Provinciale dello Stato di ViterboN. di conto corrente postale n. 52744570IBAN: IT 43CIN: EBIC: BPPIITRRXXXABI: 7601CAB: 14500LETTONIEState Plant Protection ServicePlant Protection DepartmentRepublikas laukums 2,Riga, LV-1981LatviaLITUANIEState Plant Protection ServiceKalvarijų 6209304 VilniusLithuaniaLUXEMBOURGAdministration des Services Techniques de l’AgricultureBoîte postale 1904L-1019 LuxembourgMALTEMinistry for rural Affairs & The EnvironmentPlant Health DepartmentPlant Biotechnology CentreAnnibale Preca StreetPAYS-BASCollege voor de Toelating van BestrijdingsmiddelenPO Box 217NL-6700 AE WageningenPOLOGNEMinisterstwo Rolnictwa i Rozwoju WsiDepartament Hodowli i Ochrony Roślinul. Wspólna 3000-930 WarszawaPORTUGALDirecção-Geral de Protecção das Culturas,Quinta do Marquês,P-2780 OEIRASNúmero de conta: 003505840003800793097Banco: Caixa Geral de DepósitosRÉPUBLIQUE SLOVAQUEMinistry of Agriculture of the Slovak Republic,Plant Commodities DepartmentDobrovičova 1281266 BratislavaSLOVÉNIEMinistry of Agriculture, Forestry and Food,Phytosanitary Administration Republic of Slovenia6 Einspielerjeva,SI-1000 LjubljanaESPAGNEMinisterio de Agricultura, Pesca y AlimentaciónDirección General de AgriculturaSubdirección General de Medios de Producción AgrícolasAvda. Alfonso XII, 62E-28014 MadridSUÈDEThe Swedish Chemicals Inspectorate, KemIP.O. Box 2SE-172 13 SundbybergNational Giro Account: 4465054 – 7ROYAUME-UNIPesticides Safety DirectorateDepartment for Environment, Food and Rural AffairsMallard House,Kings Pool,3 Peasholme Green,York, YO1 7PXANNEXE VDétails devant être notifiés par les producteurs dans les nouveaux États membresLa notification doit être faite par écrit et par courrier électronique.La notification doit contenir les informations suivantes:1.IDENTITÉ DU NOTIFIANT1.1.Fabricant de la substance active au sens de l'article 2, point b), du règlement (CE) no 1112/2002 (nom, adresse, y compris l'emplacement des installations).1.2.Nom et adresse du producteur au sens de l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1112/2002, y compris le nom de la personne (physique) chargée de la notification et de l'exécution des autres obligations découlant du présent règlement.1.2.1.a)No de téléphone:b)No de télécopie:c)Adresse de courrier électronique:1.2.2.a)Contact:b)Autre contact:2.INFORMATIONS DESTINÉES À FACILITER L'IDENTIFICATION2.1.Nom commun (proposé ou accepté par l'ISO, le cas échéant), en précisant, le cas échéant, leurs variantes telles que les sels, esters ou amines produits par le fabricant (pour les micro-organismes, nom des espèces et, le cas échéant, nom des sous-espèces).2.2.Dénomination chimique (nomenclatures UICPA et CAS) (le cas échéant).2.3.Numéros CAS, CIMAP et CEE (si disponibles).2.4.Formule empirique, formule développée, masse moléculaire (le cas échéant).2.5.Toute autre information destinée à faciliter l'identification, notamment le mode de fabrication/d'extraction ou l'origine des matériaux à partir desquels la substance est fabriquée.2.6.Spécification de la pureté de la substance active, exprimée en g/kg ou g/l (selon le cas).3.AUTRES INFORMATIONS3.1.Pour chaque État membre, une liste des cultures/utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active sont actuellement autorisées.4.ENGAGEMENTLe notifiant s'engage à soumettre à l'autorité de coordination désignée de l'État membre rapporteur les dossiers dans le délai prévu à l'article 12 du règlement (CE) no 2229/2004.Le notifiant déclare qu'il sait qu'il sera invité par les États membres à verser une redevance au moment de la soumission du dossier complet.Le notifiant confirme que les informations qui précèdent sont sincères et exactes.Le notifiant déclare qu'une autorisation par le fabricant d'agir en qualité de représentant exclusif aux fins du respect du présent règlement est jointe si nécessaire.Signature (de la personne habilitée à représenter le producteur mentionné au point 1.1).ANNEXE VICritères permettant d'établir qu'une substance active n'a manifestement pas d'effets nocifsUne substance active est considérée comme conforme à la condition prévue à l'article 24 ter, à savoir qu'il y a des raisons manifestes de penser qu'elle n'a pas d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ou d'influence inacceptable sur l'environnement, si tous les critères fixés aux points 1 et 2 sont remplis.1)La substance active remplit les critères suivants:a)elle n'est pas classée et ne fait pas l'objet d'une proposition de classement en tant que substance C (effets cancérigènes) M (effets mutagènes) R (toxique pour la reproduction) dans la catégorie 1, 2 ou 3 en application de la directive 67/548/CEE;b)il n'a pas été demandé d'établir de dose journalière admissible (DJA), de niveau acceptable d'exposition de l'opérateur (NAEO) et de dose aiguë de référence (DARf) ou, s'il est requis de les établir, ils peuvent l'être sur la base du facteur d'évaluation ordinaire de 100;c)elle n'est pas censée être susceptible de remplir les critères d'un polluant organique persistant fixés par le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du ConseilJO L 158 du 30.4.2004, p. 7; rectifié au JO L 229 du 29.6.2004, p. 5.;d)elle n'est pas censée être susceptible de remplir les critères fixés par l'annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du ConseilJO L 396 du 30.12.2006, p. 1; rectifié au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3..2)Au moins un usage représentatif soutenu de la substance active remplit l'ensemble des critères suivants:a)l'exposition de l'opérateur est inférieure ou égale à 75 % du NAEO dans les scénarios modélisés jugés appropriés à l'usage envisagé, cette modélisation étant adaptée à l'usage soutenu et à l'utilisation, au mieux, de gants comme équipement de protection individuelle (EPI);b)l'exposition des travailleurs et des autres personnes présentes est inférieure ou égale à 75 % du NAEO dans les scénarios modélisés jugés appropriés à l'usage envisagé, cette modélisation étant adaptée à l'usage soutenu et à la non-utilisation d'EPI;c)l'exposition des consommateurs est inférieure ou égale à 75 % de la DJA ou de la DARf (lorsque l'établissement de cette valeur est requis) dans tous les régimes alimentaires existant dans l'Union européenne, compte tenu des limites maximales de résidus (LMR) proposées pour la substance active (sans affinement particulier de l'évaluation);d)la lixiviation dans les eaux souterraines est inférieure à 0,1 μg/l dans au moins la moitié des scénarios jugés appropriés à l'usage envisagé ou dans les études lysimétriques/de lixiviation au champ pertinentes pour la substance mère et les métabolites concernés;e)les zones de protection de l'environnement ne dépassent pas trente mètres sans autres mesures d'atténuation des risques (par exemple, l'utilisation de buses antidérive);f)le risque concernant les organismes non ciblés est acceptable sur la base d'affinements ordinaires.ANNEXE VIICritères permettant d'établir qu'une substance active a manifestement des effets nocifsUne substance active est considérée comme conforme à la condition prévue à l'article 24 septies, à savoir qu'il y a des raisons manifestes de penser, sur la base des données disponibles évaluées conformément aux dispositions de l'article 24 quinquies, qu'elle a des effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, si le critère fixé au point 1 ou l'un des critères fixés au point 2 est rempli.1)En ce qui concerne la substance active, les données existantes sont insuffisantes pour permettre l'établissement d'une DJA, d'une DARf ou d'un NAEO, et ces valeurs sont nécessaires pour qu'une évaluation des risques pour les consommateurs et pour l'opérateur puisse être effectuée.2)En ce qui concerne chaque usage représentatif soutenu, au moins l'un des critères suivants est rempli:a)l'exposition de l'opérateur est supérieure à 100 % du NAEO dans tous les scénarios modélisés avec utilisation d'EPI/EPR (équipement de protection individuelle/équipement de protection respiratoire), cette modélisation étant adaptée à l'usage soutenu et les données d'exposition effective, si elles sont disponibles, indiquant aussi que le NAEO sera dépassé dans des conditions d'utilisation normales;b)l'exposition des travailleurs et des autres personnes présentes est supérieure à 100 % du NAEO dans les scénarios modélisés, cette modélisation étant adaptée à l'usage soutenu et les données d'exposition effective, si elles sont disponibles, indiquant que le NAEO sera dépassé dans des conditions d'utilisation normales;c)l'exposition des consommateurs est supérieure à 100 % de la DJA ou de la DARf (si cette valeur est requise) dans au moins un des régimes alimentaires existant dans l'Union européenne, compte tenu des limites maximales de résidus (LMR) proposées pour la substance active;d)la lixiviation dans les eaux souterraines est égale ou supérieure à 0,1 μg/l dans tous les scénarios modélisés pour la substance mère ou pour les métabolites concernés.