Council Regulation (EC) No 2132/2004 of 6 December 2004 fixing for the 2005 fishing year the guide prices and Community producer prices for certain fishery products pursuant to Regulation (EC) No 104/2000
Règlement (CE) no 2132/2004 du Conseildu 6 décembre 2004fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour l’intervention sur le marché pour certains produits de la pêche.(2)L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.(3)Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation doivent être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.(4)Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour chacun des produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il suffit toutefois d’établir le prix à la production communautaire uniquement pour l’un des produits mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 puisque les prix pour les autres produits peuvent être calculés au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CEE) no 3510/82JO L 368 du 28.12.1982, p. 27. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3899/92 (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24). de la Commission.(5)Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2005.(6)Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
Article 2Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.Par le ConseilLe présidentH. HoogervorstANNEXE I
AnnexesEspèceProduits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000Présentation commercialePrix d’orientation(en euros/tonne)
I1.Harengs de l’espèce Clupea harengusPoisson entier260
2.Sardines de l’espèce Sardina pilchardusPoisson entier587
3.Aiguillats (Squalus acanthias)Poisson entier ou poisson vidé, avec tête1101
4.Roussettes (Scyliorhinus spp.)Poisson entier ou poisson vidé, avec tête759
5.Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)Poisson entier1153
6.Morues de l’espèce Gadus morhuaPoisson entier ou vidé, avec tête1615
7.Lieus noirs (Pollachius virens)Poisson entier ou vidé, avec tête751
8.Églefins (Melanogrammus aeglefinus)Poisson entier ou vidé, avec tête983
9.Merlans (Merlangius merlangus)Poisson entier ou vidé, avec tête937
10.Lingues (Molva spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête1196
11.Maquereaux de l’espèce Scomber scombrusPoisson entier314
12.Maquereaux de l’espèce Scomber japonicusPoisson entier303
13.Anchois (Engraulis spp.)Poisson entier1270
14.Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2005 au 30.4.20051079
Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2005 au 31.12.20051499
15.Merlus de l’espèce Merluccius merlucciusPoisson entier ou vidé, avec tête3731
16.Cardines (Lepidorhombus spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête2454
17.Limande (Limanda limanda)Poisson entier ou vidé, avec tête877
18.Flets communs (Platichthys flesus)Poisson entier ou vidé, avec tête530
19.Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)Poisson entier2242
Poisson vidé, avec tête2515
20.Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)Entier1621
21.Baudroies (Lophius spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête2853
Poisson étêté5869
22.Crevettes grises de l’espèce Crangon crangonSimplement cuites à l’eau2415
23.Crevettes nordiques (Pandalus borealis)Simplement cuites à l’eau6315
Fraîches ou réfrigérées1606
24.Crabes tourteau (Cancer pagurus)Entier1740
25.Langoustines (Nephrops norvegicus)Entier5364
Queues4258
26.Sole (Solea spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête6613
II1.Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1956
2.Merlus du genre Merluccius spp.Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1239
Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1499
3.Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)Congelés, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes1602
4.Espadons (Xiphias gladius)Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes4019
5.Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1946
6.Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes2140
7.Calmars et encornets (Loligo spp.)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1168
8.Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes961
9.Illex argentinusCongelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes861
10.Crevettes de la famille Penaeidaecrevettes de l’espèce Parapenaeus longirostrisCongelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes3995
— Autres espèces de la famille PenaeidaeCongelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes8061
ANNEXE II
EspèceProduits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000Caractéristiques commercialesPrix à la production communautaire(en euros/tonnes)
Thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares)Entier, pesant plus de 10 kg pièce1207
Les prix à la production communautaire pour les autres produits mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 sont déterminés au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CEE) no 3510/82.