Commission Regulation (EC) No 1897/2004 of 29 October 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 as regards the entry of a name in the ‘Register of protected designations of origin and protected geographical indications’ (Cartoceto) (PDO)
Règlement (CE) no 1897/2004 de la Commissiondu 29 octobre 2004complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Cartoceto) — (AOP)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l'enregistrement de la dénomination "Cartoceto" a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 41 du 17.2.2004, p. 2 (Cartoceto)..(2)Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être inscrite dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées",A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la CommissionANNEXEPRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINEMatières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)ITALIECartoceto (AOP)