Commission Regulation (EC) No 1875/2004 of 28 October 2004 amending Annexes II and III to Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin as regards sodium salicylate and fenvalerateText with EEA relevance
Règlement (CE) no 1875/2004 de la Commissiondu 28 octobre 2004modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le salicylate de sodium et le fenvalerate(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animaleJO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1851/2004 (JO L 323 du 26.10.2004, p. 6)., et notamment son article 3 et son article 4, troisième alinéa,vu les avis de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,considérant ce qui suit:(1)Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.(2)Le salicylate de sodium a été inclus à l’annexe II pour toutes les espèces destinées à la consommation humaine à l’exception du poisson, mais pour un usage topique uniquement. Le domaine d’application doit être étendu pour couvrir l’utilisation par voie orale chez les bovins et porcins, à l’exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.(3)Les limites maximales provisoires de résidus pour le fenvalerate expirent le 1er juillet 2004. Il apparaît judicieux de permettre l’achèvement des études scientifiques concernant cette substance et il convient donc de prolonger la validité des limites maximales provisoires de résidus jusqu’au 1er juillet 2006.(4)Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.(5)Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinairesJO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58)..(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes II et III du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 28 décembre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2004.Par la CommissionOlli RehnMembre de la CommissionANNEXEA.La substance suivante est insérée à l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/902.Composés organiques
Pour usage oral. Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine."
Substance(s) pharmacologiquement active(s)Espèces animales
"Salicylate de sodiumBovins, porcins
B.La substance suivante est insérée à l’annexe III du règlement (CEE) no 2377/902.Agents antiparasitaires2.2.Médicaments agissant sur les ectoparasites2.2.3.Pyréthroïdes
Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 2006."
Substance(s) pharmacologiquement active(s)Résidu marqueurEspèces animalesLMRDenrées cibles
"FenvalerateFenvalerate (somme des isomères RR, SS, RS et SR)Bovins25 μg/kgMuscles
250 μg/kgGraisse
25 μg/kgFoie
25 μg/kgReins
40 μg/kgLait