Commission Regulation (EC) No 1662/2004 of 23 September 2004 determining the extent to which applications lodged in September 2004 for import licences for certain egg sector products and poultrymeat pursuant to Regulations (EC) No 593/2004 and (EC) No 1251/96 can be accepted
Règlement (CE) no 1662/2004 de la Commissiondu 23 septembre 2004déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptéesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 593/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifairesJO L 94 du 31.3.2004, p. 10., et notamment son article 5, paragraphe 5,vu le règlement (CE) no 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volailleJO L 161 du 29.6.1996, p. 136. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 (JO L 145 du 31.5.2001, p. 24)., et notamment son article 5, paragraphe 5,considérant ce qui suit:Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2004 sont, pour certains produits, inférieures ou égales aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement, et, pour d'autres produits, supérieures aux quantités disponibles et doivent donc être diminuées d'un pourcentage fixe pour garantir une répartition équitable,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2004 en vertu des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.2.Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2005 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agricultureANNEXE
Groupe
Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2004
Quantité totale disponible pour la période du 1er janvier au 31 mars 2005(t)