Commission Regulation (EC) No 1611/2004 of 15 September 2004 laying down the reduction coefficient to be applied under the tariff quota for corn opened by Regulation (EC) No 958/2003
Règlement (CE) no 1611/2004 de la Commissiondu 15 septembre 2004fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) no 958/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78.,vu le règlement (CE) no 958/2003 de la Commission du 3 juin 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000JO L 136 du 4.6.2003, p. 3., et notamment son article 2, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 958/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 88000 t de maïs pour la campagne 2004/2005.(2)Les quantités demandées le 13 septembre 2004, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 958/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierChaque demande de certificat d'importation pour le contingent de maïs "République de Bulgarie" déposée et transmise à la Commission le 13 septembre 2004 conformément à l'article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 958/2003 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0,0518166 des quantités demandées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture