Commission Regulation (EC) No 1483/2004 of 20 August 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications («Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» or «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» or «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» and «Carne de Cantabria»)
Règlement (CE) no 1483/2004 de la Commissiondu 20 août 2004complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Carne de la Sierra de Guadarrama, Ternera de Navarra ou Nafarroako Aratxea, Carne de Vacuno del País Vasco ou Euskal Okela, Ternera Asturiana et Carne de Cantabria)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Espagne a transmis à la Commission cinq demandes d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour les dénominations "Carne de la Sierra de Guadarrama", "Ternera de Navarra" ou "Nafarroako Aratxea", "Carne de Vacuno del País Vasco" ou "Euskal Okela", "Ternera Asturiana" et "Carne de Cantabria".(2)Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.(3)Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 206 du 2.9.2003, p. 11 (Carne de la Sierra de Guadarrama).JO C 207 du 3.9.2003, p. 5 (Ternera de Navarra ou Nafarroako Aratxea).JO C 207 du 3.9.2003, p. 10 (Carne de Vacuno del País Vasco ou Euskal Okela).JO C 207 du 3.9.2003, p. 16 (Ternera Asturiana).JO C 212 du 6.9.2003, p. 2 (Carne de Cantabria). des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.(4)En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indications géographiques protégées.(5)L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu’indication géographique protégée (IGP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 août 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la CommissionANNEXEPRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINEViande (et abats) fraisESPAGNECarne de la Sierra de Guadarrama (IGP)Ternera de Navarra ou Nafarroako Aratxea (IGP)Carne de Vacuno del País Vasco ou Euskal Okela (IGP)Ternera Asturiana (IGP)Carne de Cantabria (IGP)