Commission Regulation (EC) No 1469/2004 of 18 August 2004 amending Regulation (EC) No 1555/96 as regards the trigger levels for additional duties on apples
Règlement (CE) no 1469/2004 de la Commissiondu 18 août 2004modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumesJO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64)., et notamment son article 33, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumesJO L 193 du 3.8.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1056/2004 (JO L 192 du 29.5.2004, p. 20). prévoit une surveillance de l'importation des produits figurant à son annexe. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaireJO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1)..(2)Pour l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'UruguayJO L 336 du 23.12.1994, p. 22., et sur la base des dernières données disponibles pour 2001, 2002 et 2003, il convient de modifier les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1555/96 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (CE) no 1555/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er septembre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 août 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la CommissionANNEXE

"ANNEXESans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un "ex" figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.
Numéro d'ordreCode NCDésignation des marchandisesPériode d'applicationVolumes de déclenchement(en tonnes)
78.0015ex07020000Tomates—du 1er octobre au 31 mai206245
78.0020—du 1er juin au 30 septembre10586
78.0065ex07070005Concombres—du 1er mai au 31 octobre11924
78.0075—du 1er novembre au 30 avril8560
78.0085ex07091000Artichauts—du 1er novembre au 30 juin1357
78.010007099070Courgettes—du 1er janvier au 31 décembre18056
78.0110ex08051010Oranges—du 1er décembre au 31 mai404503
ex08051030
ex08051050
78.0120ex08052010Clémentines—du 1er novembre à fin février164111
78.0130ex08052030Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes—du 1er novembre à fin février89273
ex08052050
ex08052070
ex08052090
78.0155ex08055010Citrons—du 1er juin au 31 décembre342761
78.0160—du 1er janvier au 31 mai12938
78.0170ex08061010Raisins de table—du 21 juillet au 20 novembre227815
78.0175ex08081020Pommes—du 1er janvier au 31 août730623
ex08081050
ex08081090
78.0180—du 1er septembre au 31 décembre32246
78.0220ex08082050Poires—du 1er janvier au 30 avril257158
78.0235—du 1er juillet au 31 décembre27497
78.0250ex08091000Abricots—du 1er juin au 31 juillet4123
78.0265ex08092095Cerises, autres que les cerises acides—du 21 mai au 10 août32863
78.0270ex080930Pêches, y compris les brugnons et nectarines—du 11 juin au 30 septembre6808
78.0280ex08094005Prunes—du 11 juin au 30 septembre51276"