Commission Regulation (EC) No 1455/2004 of 16 August 2004 concerning the authorisation for 10 years of the additive «Avatec 15 %» in feedingstuffs, belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances(Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 2037/2005 de la Commissiondu 14 décembre 2005modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques(Journal officiel de l’Union européenne L 328 du 15 décembre 2005)Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques(Journal officiel de l’Union européenne L 328 du 15 décembre 2005)Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques(Journal officiel de l’Union européenne L 328 du 15 décembre 2005), 305R2037305R2037R(01)305R2037R(02)305R2037R(03), 15 décembre 2005
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques, 305R2037R(01), 20 décembre 2005
  • Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques, 305R2037R(02), 21 décembre 2005
  • Rectificatif au règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques, 305R2037R(03), 24 décembre 2005
Règlement (CE) no 1455/2004 de la Commissiondu 16 août 2004concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale de l'Avatec 15 %, additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animauxJO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1289/2004 de la Commission (JO L 243 du 15.7.2004, p. 15)., et notamment son article 9 G, paragraphe 5, point b),considérant ce qui suit:(1)Conformément à la directive 70/524/CEE, les coccidiostatiques inscrits à l'annexe I de cette directive avant le 1er janvier 1988 ont été autorisés à titre provisoire à partir du 1er avril 1998 et transférés à l'annexe B, chapitre I, en vue de leur réévaluation en tant qu'additifs liés à un responsable de leur mise en circulation. L'Avatec 15 %, un produit à base de lasalocide-sodium, est un additif appartenant au groupe "Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" mentionné à l'annexe B, chapitre I, de la directive 70/524/CEE.(2)Le responsable de la mise en circulation de l'Avatec 15 % a soumis une demande d'autorisation et un dossier, conformément aux dispositions de l'article 9 G, paragraphes 2 et 4, de la directive précitée.(3)L'article 9 G, paragraphe 6, de la directive 70/524/CEE permet le prolongement automatique de l'autorisation des additifs concernés jusqu'à ce que la Commission statue, dans le cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire de l'autorisation, une décision ne peut intervenir avant la date d'expiration de l'autorisation. Cette disposition s'applique à l'autorisation de l'Avatec 15 %. Le 26 avril 2001, la Commission a chargé le comité scientifique de l'alimentation animale de réaliser une évaluation complète des risques. Par la suite, cette demande a été transférée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Des renseignements complémentaires ont été demandés à plusieurs reprises pendant le processus de réévaluation, de sorte qu'il s'est révélé impossible d'achever cette dernière dans les délais fixés à l'article 9 G.(4)Le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés dans l'alimentation animale, rattaché à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, a émis un avis favorable sur l'innocuité et l'efficacité de l'Avatec 15 % chez les poulets d'engraissement et les poulettes destinées à la ponte.(5)Il ressort de la réévaluation de l'Avatec 15 % réalisée par la Commission que les conditions applicables fixées par la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'Avatec 15 % pour dix ans en tant qu'additif lié au responsable de sa mise en circulation et de l'inscrire au chapitre I de la liste visée à l'article 9 T, point b), de ladite directive.(6)Étant donné que l'autorisation de l'additif est désormais liée au responsable de sa mise en circulation et remplace l'autorisation précédente, qui n'était liée à aucune personne en particulier, il y a lieu de supprimer cette dernière autorisation.(7)Aucune raison de sécurité n'imposant un retrait immédiat du marché du lasalocide-sodium, il convient d'accorder une période transitoire de six mois pour l'élimination des stocks existants de l'additif.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe B, chapitre I, de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit: La mention de l'additif lasalocide-sodium, appartenant au groupe "Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses", est supprimée.
Article 2L'Avatec 15 %, additif appartenant au groupe "Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" figurant à l’annexe du présent règlement, est autorisé en tant qu'additif utilisable dans l'alimentation des animaux aux conditions fixées dans ladite annexe.
Article 3Une période de six mois est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement en vue d'écouler les stocks de lasalocide-sodium.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Coccidiostatiques et histomonostatiques
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additifAdditif(dénomination commerciale)Composition, désignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximumTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisationLimites maximales de résidus(LMR)
mg de substance active/kg d'aliment complet
E 763Alpharma (Belgique) BVBALasalocide A sodium 15 g/100 g(Avatec 15 % cc)Composition de l'additif:Lasalocide A sodium: 15 g/100 gFarine de rafles de maïs: 80,95 g/100 gLécithine: 2 g/100 gHuile de soja: 2 g/100 gOxyde ferrique: 0,05 g/100 gSubstance active:Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-acide crésotinique, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)Impuretés associées:Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %Poulets d'engraissement—75125Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés"."Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée."20.8.2014Règlement (CEE) no 2377/90
Poulettes destinées à la ponte16 semaines7512520.8.2014
Lasalocide A sodium 15 g/100 g(Avatec 150 G)Composition de l'additif:Lasalocide A sodium: 15 g/100 gSulfate de calcium dihydraté: 80,9 g/100 gLignosulfonate de calcium: 4 g/100 gOxyde ferrique: 0,1 g/100 gSubstance active:Lasalocide A sodium, C34H53O8Na,Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl--5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2,3-acide crésotinique, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)Impuretés associées:Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %Poulettes destinées à la ponte—75125Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés""Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée.".20.8.2014Règlement (CEE) no 2377/90
Poulets d’engraissement16 semaines7512520.8.2014