Commission Regulation (EC) No 1345/2004 of 22 July 2004 amending the specification of a name appearing in the Annex to Regulation (EC) No 1107/96 on the registration of geographical indications and designations of origin (Scotch Lamb)

Règlement (CE) no 1345/2004 de la Commissiondu 22 juillet 2004modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Lamb) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 9,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92, les autorités du Royaume-Uni ont demandé pour la dénomination "Scotch Lamb", enregistrée en tant qu’indication géographique protégée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du ConseilJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 526/2004 (JO L 85 du 23.3.2004, p. 3). des modifications de la description et de la méthode d’obtention du produit.(2)Suite à l’examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu’il s’agit de modifications non mineures.(3)Conformément à la procédure prévue à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 et s’agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l’article 6 s’applique mutatis mutandis.(4)Il a été considéré qu’il s’agit dans ce cas de modifications conformes au règlement (CEE) no 2081/92. Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 dudit règlement, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 99 du 25.4.2003, p. 3 (Scotch Lamb)., desdites modifications.(5)En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes modifications figurant à l’annexe I du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2081/92.La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la CommissionANNEXE IRèglement (CEE) no 2081/92 du ConseilMODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (article 9)No CE: UK/0275/24.1.19941.Dénomination enregistréeIGP Scotch Lamb2.Modification(s) demandée(s)Rubrique du cahier des charges:NomDescriptionAire géographiquePreuve de l'origineMéthode d'obtentionLienÉtiquetageExigence nationaleModification(s):DescriptionAfin de mieux refléter la pratique actuelle, prendre en considération les préoccupations des consommateurs quant à une transparence accrue de l'étiquetage et améliorer la qualité du Scotch Lamb, la description actuelle:"Le produit est issu d’agneaux élevés dans la phase de finition — d'une durée minimale de deux mois —, abattus et préparés dans l'aire délimitée."est modifiée comme suit:"Le produit est issu d’agneaux nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur."Méthode d'obtentionLa modification de la description exposée ci-dessus rend nécessaire la modification des détails de la méthode d'obtention. De plus, lors de l'introduction de la demande initiale, le Scotch Lamb n'était presque jamais vendu à l'état congelé. Bien que cette pratique ne soit pas encore répandue, le demandeur souhaite supprimer l'expression "Le produit ne peut être vendu qu'à l'état frais ou réfrigéré" pour permettre la vente du Scotch Lamb à l'état congelé si un transformateur le souhaite.C'est pourquoi la description actuelle:"Les agneaux sont élevés en Écosse dans la phase de finition, dont la durée minimale est de deux mois. Ils sont abattus et préparés conformément au cahier des charges. Le produit est vendu à l'état frais ou réfrigéré."est modifiée comme suit:"Les agneaux sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges."ANNEXE IIFICHE CONSOLIDÉERèglement (CEE) no 2081/92 du Conseil"SCOTCH LAMB"No CE: UK/0275/24.1.1994AOP ( ) IGP (x)Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenneCommissione européenne — Direction générale "Agriculture" — Unité "Politique de qualité des produits agricoles" — B-1049 Bruxelles..1.Service compétent de l’État membreNomDepartment of Environment, Food and Rural Affairs — Food Chain Marketing and Competitiveness DivisionAdresseRoom 338Nobel House17 Smith SquareLondon — SW1P 3JRTéléphone(44-207) 238 66 87Télécopieur(44-207) 238 57 28Courrielrlf.feedback@defra.gsi.gov.uk2.Groupement2.1.NomQuality Meat Scotland2.2.AdresseRural CentreWest MainsInglistonNewbridgeMidlothian — EH28 8NZTéléphone(44-131) 472 40 40Télécopieur(44-131) 472 40 38Courrielinfo@qmscotland.co.uk2.3.CompositionProducteurs (6633), transformateurs (32), autres (310)3.Type de produit:Classe 1.1 — viandes fraîches4.Description du cahier des charges(résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)4.1.Nom:Scotch Lamb4.2.DescriptionLe produit est issu d’agneaux nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l’aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d’assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d’évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.4.3.Aire géographiqueL’aire définie est celle de l’Écosse continentale, y compris les îles au large de la côte occidentale, Orkney et Shetland.4.4.Preuve de l’origineDepuis le XIXe siècle, le Scotch Lamb est réputé pour ses qualités toujours supérieures en raison des systèmes d’alimentation traditionnels utilisés. Il a acquis une grande réputation sur le marché de la viande, au Royaume-Uni et au-delà.4.5.Méthode d’obtentionLes agneaux sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l’aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d’assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d’évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.4.6.LienLa qualité et les particularités du Scotch Lamb résultent d’un pâturage extensif sur les prairies caractéristiques de l’Écosse.4.7.Structure de contrôleNomScottish Food Quality CertificationAdresseRoyal Highland Centre10th AvenueInglistonEdinburgh — EH28 8NFTéléphone(44-131) 335 66 15Télécopieur(44-131) 335 66 01Courrielenquiries@sfqc.co.uk4.8.Étiquetage:IGP4.9.Exigences nationales:—