Commission Regulation (EC) No 1178/2004 of 24 June 2004 fixing the maximum export refund on oats in connection with the invitation to tender issued in Regulation (EC) No 1005/2004
Règlement (CE) no 1178/2004 de la Commissiondu 24 juin 2004fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).,vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréalesJO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1431/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 16)., et notamment son article 4,vu le règlement (CE) no 1005/2004 de la Commission du 19 mai 2004 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'avoine en Finlande et en SuèdeJO L 183 du 20.5.2004, p. 28.,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1005/2004 a ouvert une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Bulgarie et de la Roumanie.(2)Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95, il est indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour les offres communiquées du 18 au 24 juin 2004, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004, la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à 22,80 EUR/t.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 juin 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission