Commission Regulation (EC) No 1145/2004 of 22 June 2004 amending Regulation (EC) No 145/2004 as regards the closing date for the submission of tenders under the last partial tendering procedure for the resale on the internal market of wheat held by the German intervention agency
Règlement (CE) no 1145/2004 de la Commissiondu 22 juin 2004modifiant le règlement (CE) no 145/2004 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemandLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1)., et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 145/2004 de la CommissionJO L 24 du 29.1.2004, p. 38. a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand dont le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle est fixé au 24 juin 2004.(2)Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 145/2004 en conséquence.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa du règlement (CE) no 145/2004 est remplacé par le texte suivant:"Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 15 juillet 2004 à 9 heures (heure de Bruxelles).".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 juin 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission