Commission Regulation (EC) No 1117/2004 of 16 June 2004 fixing the exchange rate applicable in 2004 to certain direct aids and measures of a structural or environmental nature in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia
Règlement (CE) no 1117/2004 de la Commissiondu 16 juin 2004relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 751/2004 de la Commission du 22 avril 2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l’année 2004 pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie du fait de leur adhésion à l’Union européenneJO L 118 du 23.4.2004, p. 19., et notamment son article 1er, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 751/2004, le fait générateur du taux de change à appliquer pour l’année 2004 en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie pour la conversion en monnaie nationale de certains montants est fixé à la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion de 2003. Le taux à utiliser correspond à la moyenne prorata temporis des taux de change applicables pendant le mois calendrier précédant la date du fait générateur.(2)Le traité d’adhésion de 2003 est entré en vigueur le 1er mai 2004.(3)Il convient donc de fixer le taux de change applicable, pour l’année 2004, aux montants et aides concernés selon la moyenne prorata temporis des taux de change applicables au cours du mois d’avril 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour l’année 2004, le taux de change figurant à l’annexe s’applique aux montants suivants en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie:a)montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement no 2808/98 de la CommissionJO L 349 du 24.12.1998, p. 36.;b)montants des primes et des paiements du secteur de la viande bovine prévus aux articles 4, 5, 6, 11, 13 et 14 du règlement (CE) no 1254/1999 du ConseilJO L 160 du 26.6.1999, p. 21.;c)montants des primes et des paiements du secteur des viandes ovine et caprine prévus aux articles 4, 5 et 11 du règlement (CE) no 2529/2001 du ConseilJO L 341 du 22.12.2001, p. 3.;d)montant de l’aide aux cultures énergétiques prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 du ConseilJO L 270 du 21.10.2003, p. 1..
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 juin 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la CommissionANNEXE
Taux de change visé à l'article 1er
1 euro = (moyenne 1.4.2004-30.4.2004)
0,586276livre chypriote
32,531couronnes tchèques
15,6466couronnes estoniennes
250,183forints hongrois
3,45277litas lituaniens
0,650773lats letton
0,42512lire maltaise
4,75404zlotys polonais
238,438tolars slovènes
40,1304couronnes slovaques