Commission Regulation (EC) No 14/2004 of 30 December 2003 establishing the supply balances and Community aid for the supply of certain essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs and for the supply of live animals and eggs to the outermost regions under Council Regulations (EC) No 1452/2001, (EC) No 1453/2001 and (EC) No 1454/2001
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  • Règlement (CE) no 1232/2004 de la Commissiondu 2 juillet 2004modifiant le règlement (CE) no 14/2004 concernant les aides communautaires pour l’approvisionnement en produits laitiers à Madère et aux Îles Canaries, 304R1232, 3 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1796/2004 de la Commissiondu 15 octobre 2004modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes et les bilans prévisionnels d’approvisionnements de Madère pour les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes, du lait et produits laitiers, et de la viande porcine, 304R1796, 16 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 1997/2004 de la Commissiondu 19 novembre 2004modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovine, 304R1997, 20 novembre 2004
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil, 304R0014R(01), 5 février 2004
Règlement (CE) no 14/2004 de la Commissiondu 30 décembre 2003relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom)JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1)., et notamment son article 3, paragraphe 6, son article 6, paragraphe 5, et son article 7, paragraphe 2,vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima)JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1782/2003., et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican)JO L 198 du 21.7.2001, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003., et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Les modalités d'application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 en ce qui concerne les régimes d'approvisionnement spécifiques ("RSA") des départements français d'outre-mer (DOM), de Madère, des Açores et des îles Canaries (ci-après dénommés "régions ultrapériphériques") en certains produits agricoles sont établies par le règlement (CE) no 20/2002 de la CommissionJO L 8 du 11.1.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1174/2003 (JO L 164 du 2.7.2003, p. 3)..(2)Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CE) no 1452/2001, de l'article 2 du règlement (CE) no 1453/2001 et de l'article 2 du règlement (CE) no 1454/2001 il y a lieu d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour les produits bénéficiant des régimes spécifiques d'approvisionnement et de fixer, notamment, les quantités de produits bénéficiant du RSA, ainsi que de fixer les aides octroyées à l'approvisionnement à partir de la Communauté.(3)Conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001, et en application de l'article 6 du règlement (CE) no20/2002, le montant des aides est fixé en prenant en considération les surcoûts d'acheminement vers les marchés des régions ultrapériphériques et les prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers ainsi que, lorsqu'il s'agit des produits destinés à la transformation ou des intrants agricoles, des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité.(4)Les réflexions se poursuivent en partenariat entre la Commission et les États membres sur la définition et la quantification des surcoûts, ce qui pourrait éventuellement conduire à des ajustements des montants des annexes.(5)Ainsi, il est nécessaire de fixer des montants forfaitaires des aides pour chaque produit, différenciées selon la destination. En outre, pour tenir compte notamment des courants d'échange avec le reste de la Communauté et de l'aspect économique des aides envisagées, il y a lieu de fixer un montant d'aide par référence aux restitutions octroyées à l'exportation de produits analogues vers les pays tiers, à appliquer lorsque ce montant est supérieur aux montants forfaitaires précités.(6)Pour tenir compte des spécificités des différents produits de chaque secteur, il y a lieu de préciser pour autant que de besoin les modalités d'octroi de l'aide et de prise en compte des quantités pour la livraison des produits communautaires dans les régions ultrapériphériques, prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 1452/2001, à l'article 3 du règlement (CE) no 1453/2001 et à l'article 3 du règlement (CE) no 1454/2001, respectivement.(7)Le règlement de la Commission (CE) no 98/2003 du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du ConseilJO L 14 du 21.1.2003, p.32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1987/2003 (JO L 295 du 13.11.2003, p. 47). a été adopté en précisant qu'il serait applicable du 1er janvier au 31 décembre 2003. Dans un souci de sécurité juridique il y a lieu d'abroger ledit règlement et de le remplacer par un nouveau règlement.(8)Pour assurer l'exécution ordonnée des opérations au cours de l'année 2004, il est opportun de rendre le présent règlement applicable à partir du 1er janvier 2004.(9)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des Comités de gestion concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Les quantités du bilan d'approvisionnement prévisionnel du régime spécifique d'approvisionnement qui bénéficient de l'exonération du droit à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide pour les produits communautaires, ainsi que les montants des aides pour l'approvisionnement en produits communautaires, sont fixées, par produit:a)à l'annexe I pour les départements français d'outre-mer (DOM);b)à l'annexe III pour Madère et les Açores;c)à l'annexe V pour les îles Canaries.2.Pour chaque produit:a)les montants figurant à la colonne I sont applicables à l'approvisionnement en produits communautaires autres que les intrants agricoles et les produits destinés à la transformation;b)les montants figurant à la colonne II sont applicables à l'approvisionnement en intrants agricoles communautaires et en produits communautaires destinés à la transformation dans les régions ultrapériphériques;c)les montants obtenus par voie des références figurant à la colonne III, si présentes, sont applicables à tout objet de l'approvisionnement en produits communautaires, lorsque ces montants sont supérieurs à ceux figurant aux colonnes I et II.
Article 2Le nombre d'animaux et d'œufs destinés au soutien de l'élevage des régions ultrapériphériques et, le cas échéant, les aides pour ces fournitures sont fixés:a)à l'annexe II pour les départements français d'outre-mer (DOM);b)à l'annexe IV pour Madère et les Açores;c)à l'annexe VI pour les îles Canaries.
Article 3Le règlement (CE) no 98/2003 est abrogé.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IPartie 1Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagineux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement en produits communautaires, par année civileLe montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).
DépartementDésignation des marchandisesCodes NCQuantité(en tonne)Aide(en EUR/tonne)
IIIIII
Guadeloupeblé tendre, orge, maïs, et malt100190, 100300, 100590 et 11071055000—42
Guyaneblé tendre, orge, maïs, produits destinés à l’alimentation animale et malt100190, 100300, 100590, 23099031, 23099041, 23099051, 23099033, 23099043, 23099053 et 1107106445—52
Martiniqueblé tendre, orge, maïs, gruaux et semoules de blé dur, avoine et malt100190, 100300, 100590, 110311, 100400 et 11071052000—42
Réunionblé tendre, orge, maïs et malt100190, 100300, 100590 et 110710178000—48
Partie 2Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileDestinées à l'industrie de transformation.Excepté 1509 et 1510.Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement no 136/66/CEE.
Désignation des marchandisesCode NCDépartementQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Huiles végétales1507 à 1516Martinique300—71
Réunion11000—91
Total11300
Partie 3Produits transformés à base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileLe montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 16 du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).
Désignation des marchandisesCodes NCDépartementQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Purées de fruits obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinées à la transformation:ex2007Tous45—395—
Pulpes de fruits, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool non dénommés ni compris ailleurs, destinés à la transformation:ex2008Guyane650—586—
Guadeloupe—408—
Martinique—408—
Réunion—456—
Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants destinés à la transformation:ex2009Guyane350727
Martinique—311
Réunion—311
Guadeloupe—311
Partie 4Semences
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandisesCode NCDépartementQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Pommes de terre de semence07011000Réunion20094
ANNEXE IIPartie 1Élevage bovin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civileL'admission dans cette sous position est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.Le bénéfice de l'aide est limité aux seuls buffles reproducteurs de race pure mentionnée dans les livres généalogiques reconnus.Uniquement d'origine pays tiers.Le bénéfice de l'exonération des droits à l'importation est subordonné à:la déclaration par l'importateur, au moment de l'arrivée des animaux dans les DOM, que les bovins sont destinés à y être engraissés pendant une période de soixante jours à partir du jour de leur arrivée effective et à y être consommés ultérieurement,l'engagement écrit de l'importateur, au moment de l'arrivée des animaux, d'indiquer aux autorités compétentes, dans un délai d'un mois suivant le jour de l'arrivée des bovins, l'exploitation ou les exploitations où les bovins sont destinés à être engraissés,la preuve à fournir par l'importateur que, sauf cas de force majeure, le bovin a été engraissé dans l'exploitation ou les exploitations indiquées conformément au second tiret, qu'il n'a pas été abattu avant l'expiration du délai prévu au premier tiret, ou qu'il a été abattu pour des raisons sanitaires ou a péri à la suite de maladie ou d'accident.Animaux vivants de l'espèce bovine:
Désignation des marchandisesCode NCDépartementQuantitéAide(en euros/animal)
Chevaux reproducteurs01011010Tous31100
—bovins reproducteurs010210
—buffles reproducteursex010210904001100
—bovins destinés à l'engraissement010290100—
Partie 2Aviculture, cuniculture
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civileConformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 100).L'admission dans cette sous position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.Reproducteurs lapins
Désignation des marchandisesCode NCDépartementQuantité(nombre animaux, pièces)Aide(en euros/animal, pièce)
Poussins de multiplication et de reproductionex010511Tous852400,48
Œufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproductionex040700198000000,17
—Lapins domestiques reproducteursex0106191067033
Partie 3Élevage porcin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile
Désignation des marchandisesCode NCDépartementQuantitéAide(en euros/animal)
Reproducteurs de l'espèce porcine:Tous
—animaux femelles01031000
ex01039110
ex01039219300405
—animaux mâles01031000
ex01039110
ex0103921963505
Partie 4Élevage ovin et caprin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile
Désignation des marchandisesCode NCDépartementQuantité(en nombre d'animaux)Aide(en euros/animal)
Reproducteurs des espèces ovine et caprine:Tous
—animaux mâlesex010410 et ex01042010312
—animaux femellesex010410 et ex010420125192
ANNEXE IIIPartie 1Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagineux, protéagineux, fourrages séchésBilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires pour la période de commercialisation du 1er janvier au 31 décembre
MADÈRELe montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).
Désignation des marchandisesCodes NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Blé tendre panifiable, blé dur, orge, maïs, semoule de maïs, seigle, malt, tourteaux de soja et luzerne déshydratée10019099, 10011000, 10030090, 10059000, 110313, 1002, 110710, 2304, 12147290034
AÇORESLe montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).
Désignation des marchandisesCodes NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Blé tendre panifiable, blé dur, orge, maïs, seigle et malt, graines de soja et graines de tournesol10019099, 10011000, 10030090, 10059000, 1002, 110710, 12010090, 1206009919530037
Partie 2RizBilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
MADÈRELe montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Riz blanchi10063040005576
AÇORESLe montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Riz blanchi10063020006381
Partie 3Huiles végétalesBilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civileExcepté 1509 et 1510.Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 3, paragraphe 3 du règlement 136/66/CEE.
MADÈRE
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en EUR/tonne)
IIIIII
Huiles végétales (excepté l’huile d’olive):
— Huiles végétales:1507 à 151627005270
Huiles d’olive:
— Huiles d’olive vierge15091090
ou50052—
— Huiles d’olive15099000—
AÇORESLe montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 3, paragraphe 3 du règlement 136/66/CEE.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en EUR/tonne)
IIIIII
Huiles d’olive:
— Huiles d’olive vierge150910904006887
ouou
— Huiles d’olive15099000
Partie 4Produits transformés à la base de fruits et légumesBilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
— préparations autres qu’homogénéisées à base de fruits autres que les agrumes2007991007391—
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:760168186—
— ananas200820
— poires200840
— cerises200860
— pêches200870
— autres y compris les mélanges à l'exception de ceux du code NC 200819
— mélanges200892
— autres que cœurs de palmiers et mélanges200899
Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinés à la transformation:ex2009130186
AÇORES
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en EUR/tonne)
IIIIII
Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinés à la transformation:ex2009100186
Partie 5SucreBilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
MADÈREPour le sucre blanc le montant est égal au montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante. Pour le sucre brut le montant est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si le rendement du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant est adapté en appliquant l'annexe I du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).Pour les sirops de saccharose le montant est égal, par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kilogrammes nets du sirop en cause, en centième du montant applicable pour le sucre blanc. Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/2001 ne sont pas applicables.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne de sucre blanc)Aide(en euros/100 kg)
IIIIII
Sucre1701 et 1702 (à l'exclusion des glucoses et isoglucoses)70007,49,2
AÇORES92 % du montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante. Si le rendement du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant de l'aide est adapté en appliquant l'annexe I du règlement (CE) no 1260/2001.Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/2001 ne sont pas applicables.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne de sucre blanc)Aide(en euros/100 kg)
IIIIII
Sucre brut de betteraves1701121065006,4
Partie 6Lait et produits laitiersBilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile
MADÈREEn euros/100 kg poids net, sauf autre indication.Les produits concernés et les notes en bas de page y afférentes sont les mêmes que ceux relevant du règlement de la Commission fixant les restitutions à l’exportation en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 48).Le montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 31 de ce règlement ont plusieurs taux, au sens de l'article 2, paragraphe 1, points e) et l), du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), le montant de l’aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation [règlement (CE) no 3846/87, JO L 366 du 24.12.1987, p. 1].Toutefois, en ce qui concerne le beurre attribué dans le cadre du règlement (CE) no 2571/97 de la Commission (JO L 350 du 20.12.1997, p. 3), le montant est celui indiqué dans la colonne II..
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Lait et crème de lait non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants0401120004866
Lait écrémé en poudreex04025004866
Lait entier en poudreex04025304866
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitièresex0405100084102
Fromages0406170084102
Partie 7Secteur des viandes bovinesBilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
MADÈRELes codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 33 du règlement (CE) no 1254/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 sont différenciées, le montant de l’aide est égal au montant de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation pour la destination B03 en vigueur au moment de la demande d’aide.Viandes:
Désignation des marchandisesCodeQuantitéAide(en EUR/tonne)
IIIIII
—viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées02010201 10 00 9110 (1)0201 10 00 91200201 10 00 9130 (1)0201 10 00 91400201 20 20 9110 (1)0201 20 20 91200201 20 30 9110 (1)0201 20 30 91200201 20 50 9110 (1)0201 20 50 91200201 20 50 9130 (1)0201 20 50 91400201 20 90 97004800153171
0201 30 00 9100 (2) (6)0201 30 00 9120 (2) (6)0201 30 00 9060 (6)123141
—viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées02020202 10 00 91000202 10 00 99000202 20 10 90000202 20 30 90000202 20 50 91000202 20 50 99000202 20 90 91001400119137
0202 30 90 9200 (6)95113
Partie 8Secteur de la viande porcineBilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile
MADÈRELes codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée, le cas échéant, en application de l’article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1).
Désignation des marchandisesCodeQuantité(en tonne)Aide(en EUR/tonne)
IIIIII
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées:ex02032800—
— en carcasses ou demi carcasses02031110900095113
— jambons et morceaux de jambons020312119100143161
— épaules et morceaux d'épaules02031219910095113
— parties avant et morceaux de parties avant02031911910095113
— longes et morceaux de longes020319139100143161
— poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines02031915910095113
— autres: désossées020319559110176194
— autres: désossées020319559310176194
— en carcasses ou demi carcasses02032110900095113
— jambons et morceaux de jambons020322119100143161
— épaules et morceaux d'épaules02032219910095113
— parties avant et morceaux de parties avant02032911910095113
— longes et morceaux de longes020329139100143161
— poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines02032915910095113
— autres: désossées020329559110176194
Partie 9SemencesBilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
MADÈRE
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Pommes de terre de semence070110002000—95
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
AÇORES
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Semences de maïs100510150—85
ANNEXE IVPartie 1Élevage bovinNombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile
MADÈRELe bénéfice de l'exonération des droits à l'importation ou le paiement de l'aide est subordonné à:la déclaration par l'importateur ou le demandeur, au moment de l'arrivée des animaux à Madère, que les bovins sont destinés à y être engraissés pendant une période de soixante jours à partir du jour de leur arrivée effective et à y être consommés ultérieurement,l'engagement de l'importateur ou du demandeur, au moment de l'arrivée des animaux, d'indiquer aux autorités compétentes, dans un délai d'un mois suivant le jour de l'arrivée des bovins, l'exploitation ou les exploitations où les bovins sont destinés à être engraissés,la preuve à fournir par l'importateur ou le demandeur que, sauf cas de force majeure, le bovin a été engraissé dans l'exploitation ou les exploitations indiquées conformément au second tiret, qu'il n'a pas été abattu avant l'expiration du délai prévu au premier tiret, ou qu'il a été abattu pour des raisons sanitaires ou a péri à la suite de maladie ou d'accident.
Désignation des marchandisesCode NCQuantitéAide(en euros/animal)
Animaux vivants de l'espèce bovine:
—bovins reproducteurs0102101001021090160608
—bovins destinés à l'"engraissement"0102901000128
Partie 2AvicultureNombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civileConformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 100).
MADÈRE
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(nombre animaux, pièces)Aide(en euros/animal, pièce)
Reproducteurs:
—Poussins de multiplication et de reproductionex01051100,12
—Œufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproductionex0407001900,06
AÇORES
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(nombre animaux, pièces)Aide(en euros/animal, pièce)
Reproducteurs:
—Poussinsex010511200000,12
—Œufs à couverex0407001910000000,06
Partie 3Élevage porcin
MADÈREL'admission dans cette sous position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
Désignation des marchandisesCode NCQuantitéAide(en euros/animal)
Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine01031000
—animaux mâles10460
—animaux femelles60360
AÇORESL'admission dans cette sous position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
Désignation des marchandisesCode NCQuantitéAide(en euros/animal)
Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine
—animaux mâles0103100035460
—animaux femelles01031000400360
Partie 4Élevage ovin et caprinNombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile
MADÈRELes animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.
Désignation des marchandisesCode NCRUPQuantité(en nombre d'animaux)Aide(en euros/animal)
Reproducteurs ovins et caprins:
—animaux mâles01041010 et 010420105230
—animaux femelles01041010 et 0104201045110
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile
AÇORESLes animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100%.Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100%.
Désignation des marchandisesCode NCRUPQuantité(en nombre d'animaux)Aide(en euros/animal)
Reproducteurs ovins et caprins:
—animaux mâles01041010 et 0104201040230
—animaux femelles01041010 et 01042010259110
ANNEXE VÎLES CANARIESPartie ICéréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagineux, protéagineux, fourrages séchés
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires pour la période de commercialisation du 1er janvier au 31 décembreLe montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).Autres que les produits des codes NC 17023010 et 17024010.
Désignation des marchandisesCodes NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Blé tendre, orge, avoine, maïs, semoules de blé dur, semoules de maïs, malt et glucose, farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne, tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de soja, huile de soja et autres présentations de luzerne10019099, 10030090, 10040000, 10059000, 11031110, 110313, 1107, 170230, 170240, 12141000, 230400 et ex12149099446800—35
Partie 2Riz
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileLe montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Riz blanchi100630137003654
Brisure de riz10064016003654
Partie 3Huiles végétales
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileExcepté 1509 et 1510.Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement 136/66/CEE.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Huiles végétales (excepté l'huile d'olive):
—Huiles végétales (secteur de la transformation et/ou du conditionnement)1507 à 151620000—25
—Huiles végétales (consommation directe)1507 à 151690006—
Huiles d'olive:
—Huiles d'olive vierge15091090
—Huiles d'olive15099000175004563
—Huiles de grignons d'olive15100090
Partie 4Produits transformés à la base de fruits et légumes
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileDont 750 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.Dont 5300 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide (en euros/tonne)
IIIIII
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
—préparations autres qu'homogénéisées à base de fruits autres que les agrumes2007994250125143—
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris d'ailleurs:16850108126
—ananas200820
—agrumes200830
—poires200840
—abricots200850
—pêches200870
—fraises200880
—autres y compris les mélanges à l'exception de ceux du code NC 200819:
—mélanges200892
—autres200899
Partie 5Sucres
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civilePour le sucre blanc le montant est égal au montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante.Pour le sucre brut le montant est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si le rendement du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant est adapté en appliquant l'annexe I du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil.Pour les sirops de saccharose et pour les sucres relevant des codes NC 17019100 et 17019990 le montant est égal, par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kilogrammes nets du produit en cause, au centième du montant applicable pour le sucre blanc.Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/2001 ne sont pas applicables.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne de sucre blanc)Aide(euros/100 kg)
IIIIII
Sucres1701 et 1702 (à l'exclusion des glucoses et isoglucoses)6100001,8
Partie 6Houblon
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Houblon121050—64
Partie 7Pommes de terre de semence
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Pommes de terre de semence070110009000—73
Partie 8Secteur de la viande bovine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileNB:Les codes des produits ainsi que les notes de bas de pages sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation pour la destination B03 en vigueur au moment de la demande d'aide.Viandes:
Désignation des marchandisesCodeQuantitéAide(en euros/tonne)
IIIIII
—viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées0201020110009110 (1)020110009120020110009130 (1)020110009140020120209110 (1)020120209120020120309110 (1)020120309120020120509110 (1)020120509120020120509130 (1)02012050914002012090970021200140158
020130009100020130009120020130009060112130
—viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées020202021000910002021000990002022010900002022030900002022050910002022050990002022090910014500106124
020230909200 (6)85103
Partie 9Secteur de la viande porcine
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileNB:Dont4800 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1)Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
Désignation des marchandisesCodeQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, congelées:ex020317000
—en carcasses ou demi carcasses02032110900085103
—jambons et morceaux de jambons020322119100128146
—épaules et morceaux d'épaules02032219910085103
—parties avant et morceaux de parties avant02032911910085103
—longes et morceaux de longes020329139100128146
—poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines02032915910085103
—autres: désossées020329559110157175
Partie 10Secteur de la viande de volaille et des œufs
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileDont 200 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.Le montant est égal au montant de la restitution octroyée pour les produits relevant du même code NC en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, JO L 366 du 24.12.1987, p. 1].Le montant est égal au montant de la restitution octroyée pour les produits relevant du même code NC en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/75. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/75 sont différenciées, le montant est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CEE) no 3846/87].
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Viandes:
—ex0207; viandes et abats comestibles, congelés, des volailles du code NC 0105, à l'exclusion des produits relevant de la sous position 0207330207121099000207129091900207129099900207142099000207146099000207147091900207147092904020085103
Œufs:
—ex0408; œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires.040811809100040891809100404664
Partie 11Lait et produits laitiers
Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civileEn euros/100 kg poids net, sauf autre indication.Les produits concernés et les notes en bas de page y afférentes sont les mêmes que ceux relevant du règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation en application de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999.Dont 1300 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.Le montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 31 de ce règlement ont plusieurs taux, au sens de l’article 2, paragraphe 1, points e) et l), du règlement (CE) no 800/1999, le montant de l’aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation [règlement (CEE) no 3846/87].Toutefois, en ce qui concerne le beurre attribué dans le cadre du règlement (CE) no 2571/97, le montant est celui indiqué dans la colonne II.À répartir comme suit:7250 tonnes relevant des codes NC 040291 et/ou 040299 pour la consommation directe,4750 tonnes relevant des codes NC 040291 et/ou 040299 pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement,16000 tonnes relevant des codes NC 040210 et/ou 040221 pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune aide n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids est supérieure à 5 %, aucune aide n'est octroyée.Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.Le montant est égal à la restitution fixée par le règlement de la Commission fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, octroyée en application du règlement (CE) no 1520/2000.
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(en tonne)Aide(en euros/tonne)
IIIIII
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants04011148004159
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants0402280004159
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 3 %040291199310—97—
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières040540007290
Fromages0406150007290
040630
04069023
04069025
04069027
04069076
04069078
04069079
04069081
040690861900
04069087
04069088
Préparations lactées sans matières grasses19019099800—59
Préparations lactées pour enfants ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, etc.2106909245
ANNEXE VIPartie 1Élevage bovin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile
Désignation des marchandisesCode NCQuantitéAide(en euros/animal)
Animaux vivants de l'espèce bovine
—reproducteurs de race pure de l'espèce bovine01021010010210903200621
Partie 2Élevage porcin
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civileL'admission dans cette sous position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
Désignation des marchandisesCode NCQuantitéAide(en euros/animal)
Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine
—animaux mâles01031000200470
—animaux femelles010310005500370
Partie 3Aviculture et cuniculture
Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile
Désignation des marchandisesCode NCQuantité(nombre animaux, pièces)Aide(en euros/animal, pièce)
Reproducteurs:
—Poussins d'un poids n'excédant pas 185 gex01051191ex010511999350000,25
Lapins reproducteurs:
—lignes pures (grands-parents)ex01061910220030
—parents520024