Commission Directive 2004/87/EC of 7 September 2004 amending Council Directive 76/768/EEC, concerning cosmetic products, for the purpose of adapting Annex III thereto to technical progress Text with EEA relevance
Directive 2004/87/CE de la Commissiondu 7 septembre 2004modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/83/CE de la Commission (JO L 238 du 25.9.2003, p. 23)., et notamment son article 8, paragraphe 2,après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs,considérant ce qui suit:(1)En avril 2002, la Commission a inscrit à l’annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE soixante teintures capillaires sous les numéros d’ordre 1 à 60. Étant donné que le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP) avait besoin de plus amples informations pour achever l’évaluation des risques de ces substances, l’utilisation de ces teintures capillaires dans les produits cosmétiques a été provisoirement autorisée jusqu’au 30 septembre 2004.(2)En décembre 2002, le SCCNFP a établi les exigences de base à respecter pour la conduite d’une évaluation moderne des risques des teintures capillaires. Après concertation avec les États membres et les parties prenantes, il a été convenu en décembre 2003 que la date de juillet 2005 était appropriée pour la présentation au SCCNFP des informations complémentaires sur les teintures capillaires, dans le respect des nouvelles exigences. En conséquence, il convient d’allonger la période pour laquelle ces teintures capillaires ont été inscrites à l’annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE.(3)La directive 76/768/CEE doit donc être modifiée en conséquence.(4)Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierÀ l’annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE, dans la colonne g, pour les numéros d'ordre 1 à 60, la date du "30.9.2004" est remplacée par celle du "31.12.2005".Article 21.Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2004, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils transmettent sans délai à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de corrélation entre ces dispositions et la présente directive.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne adoptées dans le domaine régi par la présente directive.Article 3La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2004.Par la CommissionOlli RehnMembre de la Commission