Commission Regulation (EC) No 1852/2003 of 21 October 2003 authorising the use for 10 years of a coccidiostat in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 249/2006 de la Commissiondu 13 février 2006modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 937/2001, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R0249, 14 février 2006
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la Commissiondu 19 octobre 2017relatif à l'autorisation de la salinomycine-sodium (Sacox 120 microGranulate et Sacox 200 microGranulate) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte et abrogeant les règlements (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1914, 20 octobre 2017
Règlement (CE) no 1852/2003 de la Commissiondu 21 octobre 2003autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierL'additif "Sacox 120 microGranulate", qui appartient au groupe des "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" figurant dans l'annexe, est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
"Coccidiostatiques et autres substances médicinales
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additifAdditif(dénomination commerciale)Composition, désignation chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsDurée de l'autorisation
mg de substance active par kg d'aliment complet
E766Huvepharma nvSalinomycine-sodium 120 g/kg(Sacox 120 microGranulate)Composition de l'additifSalinomycine-sodium: ≥ 120 g/kgDioxyde de silicium: 10-100 g/kgCarbonate de calcium: 350-700 g/kgSubstance activeSalinomycine-sodium,C42H69O11Na,Numéro CAS: 53003-10-4,sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par fermentation de Streptomyces albus (DSM 12217)Impuretés associées:< 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium< 40 g de 17-epi-20-désoxy-salinomycine/kg salinomycine-sodiumPoulettes destinées à la ponte12 semaines5050Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés et les dindes""Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée"11.11.2013"
Article premierL'additif "Sacox 120 microGranulate", qui appartient au groupe des "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" figurant dans l'annexe, est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
"Coccidiostatiques et autres substances médicinales
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additifAdditif(dénomination commerciale)Composition, désignation chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsDurée de l'autorisation
mg de substance active par kg d'aliment complet
E766Huvepharma nvSalinomycine-sodium 120 g/kg(Sacox 120 microGranulate)Composition de l'additifSalinomycine-sodium: ≥ 120 g/kgDioxyde de silicium: 10-100 g/kgCarbonate de calcium: 350-700 g/kgSubstance activeSalinomycine-sodium,C42H69O11Na,Numéro CAS: 53003-10-4,sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par fermentation de Streptomyces albus (DSM 12217)Impuretés associées:< 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium< 40 g de 17-epi-20-désoxy-salinomycine/kg salinomycine-sodiumPoulettes destinées à la ponte12 semaines5050Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés et les dindes""Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée"11.11.2013"