Commission Regulation (EC) No 261/2003 of 12 February 2003 concerning the provisional authorisation of new uses of additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 261/2003 de la Commissiondu 12 février 2003concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation mentionnée à l'annexe I, appartenant au groupe des "enzymes", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
1 FYT est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de sodium phytate à pH 5,5 et à 37 °C.Enzymes
Numéro (ou numéro CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
506-phytaseEC 3.1.3.26Préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 11857) ayant une activité minimale de:Truies—750 FYT—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 750-1000 FYT3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine1.2.2007
enrobé:2500 FYT/g—
liquide:5000 FYT/g—
ANNEXE II
1 IU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (équivalent-xylose) à partir de xylane de bois de bouleau par minute à pH 4,5 et à 30 °C.Enzymes
Numéro (ou numéro CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
51Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) ayant une activité minimale de:endo-1,4-bêta-xylanase:100 IU/gPorcs d'engraissement10 IU1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:Endo-1,4-bêta-xylanase: 10 IU/kg3.À utiliser dans les aliments composés riches en arabinoxylanes, par exemple, contenant au minimum 40 % de blé ou d'orge1.1.2007
Article premierLa préparation mentionnée à l'annexe I, appartenant au groupe des "enzymes", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
1 FYT est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de sodium phytate à pH 5,5 et à 37 °C.Enzymes
Numéro (ou numéro CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
506-phytaseEC 3.1.3.26Préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 11857) ayant une activité minimale de:Truies—750 FYT—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 750-1000 FYT3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine1.2.2007
enrobé:2500 FYT/g—
liquide:5000 FYT/g—
ANNEXE II
1 IU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (équivalent-xylose) à partir de xylane de bois de bouleau par minute à pH 4,5 et à 30 °C.Enzymes
Numéro (ou numéro CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
51Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) ayant une activité minimale de:endo-1,4-bêta-xylanase:100 IU/gPorcs d'engraissement10 IU1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:Endo-1,4-bêta-xylanase: 10 IU/kg3.À utiliser dans les aliments composés riches en arabinoxylanes, par exemple, contenant au minimum 40 % de blé ou d'orge1.1.2007